[PDF] Certificat de bonne santé obligatoire avant cession dun chat PDF Tier%C3%A4rztliches+Zeugnis+%28Franz%C3%B6sisch%29+2+Octi.pdf

Code rural L 214-8 et D 214-32-2 ; Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 ( Certificat vétérinaire obligatoire avant cession d'un chat à titre gratuit ou onéreux ;

Certificat vétérinaire obligatoire avant cession d'un chat Code rural L 214-8 ; D 214-32-2 Identification obligatoire avant cession, à la charge du cédant - L 212-

[PDF] nouveau certificat cession - SAPV

Le certificat vétérinaire obligatoire avant cession d'un chien ou d'un chat à titre gracieux ou onéreux a été remanié « Le changement est consécutif à des mises

[PDF] Untitled - Ordre des Vétérinaires

Le certificat vétérinaire avant cession est devenu obligatoire pour toute cession gratuite ou onéreuse de chien depuis 2008 ou de chat depuis 2016 (articles L

[PDF] CESSION DANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE - aingouvfr

27 août 2013 · Il s'agit : du document officiel d'identification, du certificat vétérinaire pour pour les chats (vendu par un particulier), du certificat de cession et 1er janvier 2013 peuvent en conséquence nécessiter des ajouts avant d'être

[PDF] Vente ou cession dun chien - Vargouvfr

DECRET n°2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à obligatoirement avant toute vente ou cession, même gratuite (article L 212-10 tout chien, chat et furet faisant l'objet de mouvements intracommunautaires,