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Certificat vétérinaire obligatoire avant cession d'un chat Code rural L 214-8 ; D 214-32-2 Identification obligatoire avant cession, à la charge du cédant - L 212-  

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Le certificat vétérinaire obligatoire avant cession d'un chien ou d'un chat à titre gracieux ou onéreux a été remanié « Le changement est consécutif à des mises  

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Le certificat vétérinaire avant cession est devenu obligatoire pour toute cession gratuite ou onéreuse de chien depuis 2008 ou de chat depuis 2016 (articles L

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27 août 2013 · Il s'agit : du document officiel d'identification, du certificat vétérinaire pour pour les chats (vendu par un particulier), du certificat de cession et 1er janvier 2013 peuvent en conséquence nécessiter des ajouts avant d'être

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DECRET n°2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à obligatoirement avant toute vente ou cession, même gratuite (article L 212-10 tout chien, chat et furet faisant l'objet de mouvements intracommunautaires,

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Code rural L 214-8 et D 214-32-2 ; Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 ( Certificat vétérinaire obligatoire avant cession d'un chat à titre gratuit ou onéreux ;

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(Rappels : identification obligatoire avant cession, à la charge du cédant - article L 212-10 / Interdiction de vendre un chien âgé de moins de 8 semaines - R

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Un chat : D D Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l'âge d'un an, les vétérinaire ou docteur vétérinaire dans les délais fixés par décret en Conseil d'Etat Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou 

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Vétérinaire : Dr N° Ordre : Adresse : Certificat vétérinaire obligatoire avant cession d'un chat Code rural L.214-8 ; D.214-32-2 Identification obligatoire avant cession, à la charge du cédant - L.212-10 Interdiction de vendre un chat âgé de 8 semaines ou moins - R.215-5-1 Ce certificat est établi à la suite de l'examen clinique de ce jour et sous réserve de l'exactitude des déclarations du cédant. Cédant (propriétaire) - Nom : - Prénom : - Adresse : - Raison sociale : Animal Chat - Race : Déclaration de naissance numéro : - N'appartient pas à une race Apparence (aux dires du cédant) : - Identification : - Date de naissance : - Passeport européen n° : - Stérilisation (éventuelle) attestée par le Dr : - Dernières vaccinations (valences et dates) : - État de santé apparent lors de l'examen de ce jour* : Normal Suspect Observations Yeux Oreilles Dents Appareil cardiovasculaire Appareil respiratoire Appareil digestif Appareil génital Appareil urinaire Appareil locomoteur Peau/pelage Comportement Poids Examens complémentaires : Oui Non (annexe) À , le Signature + tampon * Il n'est fait état ici que des signes apparents à l'issue de l'examen clinique. Des examens complémentaires peuvent être réalisés à la demande du propriétaire ou du détenteur.

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