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CONTRAT DE MAINTENANCE/PRESTATION N° du
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Raison sociale APPIConsulting S.AR.L.
Immatriculée au RCS de Versailles
SIRET 483 107 595 00025
Sise 6bis, rue de la Paroisse
Code Postal 78000
Ville Versailles
Ci-après désigné le " Prestataire »
Le Prestataire
Raison sociale
Immatriculée au RCS de
SIRET SiseCode Postal
VilleCi-après désigné le " Souscripteur »
Le Souscripteur
Le souscripteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales du présent contrat et il convient avec le Prestataire des conditions particulières ci-après :
Le souscripteur passe commande pour une Maintenance/Prestation de l"équipement ci-après désigné, choisit sous sa seule responsabilité et il s"engage à
respecter les clauses du présent contrat, telles que définies aux Conditions Générales jointes ci-après.
Désignation de l"équipement objet du contrat (N°, modèle et marque, type, référence, quantité) :
N° MODELE ET MARQUE TYPE REFERENCE Qt
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Lieu et adresse d"utilisation (si différent du siège) :Les clauses du contrat sont arrêtées ce jour. Celui-ci est conclu pour une durée irrévocable de : mois.
La maintenance/prestation prendra effet conformément à l"article 2 des Conditions Générales. Les loyers sont dus à terme à échoir par prélèvements
automatiques (cf. article 3 des Conditions Générales). Les termes du loyer en Euros HT s"élèvent à : € HTConformément aux Conditions Générales, les termes de loyer seront majorés des droits et taxes en vigueur au jour de l"encaissement et éventuellement
d"un loyer intercalaire (cl. Art.3 des Conditions Générales).Conditions Particulières :
? La liste de désignation de l"équipement, fait l"objet d"une annexe N° ? CONTRAT SOUSCRIT ? Maintenance/Prestation PremiumMaintenance/Prestation Classique
Commentaires :
Périodicité des loyers :
? Mensuelle ? Trimestrielle ? Autre (préciser) :CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET ET VALIDITE, COMMANDE, CHOIX DU FOURNISSEUR ET DEL"EQUIPEMENT, INTERVENANT
1.1 - Objet et Validité : le présent contrat a pour objet la maintenance de matériels (ci après dénommés "
équipement(s) ») dont la désignation figure aux conditions particulières. Sont exclus de la dénomination
d"équipement et par voie de fait ne font pas partie du présent contrat tous systèmes annexes et non matériels tel
que : logiciels, images, son, contenus divers et solutions non matériels.Ce contrat n"a de validité qu"après signature par le prestataire et le souscripteur au bas des conditions particulières,
valant acceptation des présentes conditions générales.1.2 - Dans le cas d"un Contrat de Maintenance/Prestation lié, soit à un contrat annexe, soit à un contrat location-
vente ou location classique, d"un ou plusieurs équipements, la résiliation du contrat principal entraîne
automatiquement celle du contrat de maintenance/prestation associé, dans la mesure où ils sont indivisibles et ce tel
que définis dans les conditions de l"article 11.2.1.3 - Choix du prestataire et de l"équipement objet du présent contrat : le souscripteur, agissant en qualité de
mandataire du prescripteur et de futur utilisateur de l"équipement, choisit, pour ses besoins professionnels, sous sa
seule responsabilité, l"équipement, objet du présent contrat. Il définit librement avec le prestataire, les spécifications
techniques, les conditions, modalités et le lieu d"exécution de la maintenance. Le souscripteur reconnaît avoir
régularisé avec l"éditeur, fournisseur ou réalisateur des logiciels, images, son, contenu divers et solutions non
matériels inclus dans l"équipement, en tant que mandataire du prestataire, la licence et/ou autorisation d"utilisation
desdits logiciels. Il déclare avoir parfaitement connaissance de cette licence d"utilisation ou de ses responsabilités en
tant que propriétaire, s"y conformer et faire son affaire directement avec l"éditeur du respect des clauses y figurant.
Le souscripteur est à l"initiative des choix du fournisseur et de l"équipement ; il ne pourra opposer au prestataire de
maintenance la carence de l"un ou de l"autre. Il assume pleinement la responsabilité de son choix à l"égard du
prestataire et demeure responsable vis-à-vis du prestataire des conditions qu"il a négociées avec le fournisseur et de
leur bonne exécution ; ils renoncent à exercer tout recours contre le prestataire en cas de litiges résultant des droits
d"utilisation des logiciels et/ou moyens non matériels dans le cadre du présent contrat. En aucun cas, le souscripteur
ne pourra se prévaloir des difficultés liées aux problèmes des solutions non matériels, à son utilisation ou ses
performances, à l"inadaptation ses besoins, au manque de compatibilité entre eux, pour arrêter le paiement des
loyers dus au titre du présent contrat.1.4 - Le prestataire se réserve le droit de faire intervenir toute personne ou société disposant des compétences
nécessaires à l"entretien ou à la remise en état des équipements objets du contrat, tels que désignés dans les
conditions particulières.1.5 - Pluralité de souscripteurs : si l"équipement est loué par deux ou plusieurs souscripteurs, ces derniers sont tenus
solidairement de l"exécution de toutes les obligations du présent contrat.ARTICLE 2 : DATE D'EFFET DE LA MAINTENANCE
La signature du procès-verbal de réception et l"acceptation sans réserve de l"équipement, entraîne la prise d"effet
immédiate et sans condition du présent contrat.En cas de litige entre le fournisseur et le souscripteur, celui-ci doit faire connaître au prestataire dans un délai de
huit jours par lettre recommandé avec avis de réception, son intention concernant le démarrage du présent contrat.
En l"absence de toute démarche de la part du souscripteur permettant de connaître la suite donnée au litige, le
prestataire considérera comme prise d"effet du contrat de maintenance la date de réception du procès-verbal de
réception.Le locataire s"interdisant dès lors toute protestation quant au démarrage total ou partiel du contrat de maintenance.
Lorsque l"équipement est déjà livré et installé dans les locaux du souscripteur, la prise d"effet du contrat de
maintenance est immédiate. La date de signature faisant foi. ARTICLE 3 : MODALITES DE REGLEMENT DES LOYERS, LOYERS INTERCALAIRES,REVALORISATION, REDEVANCES ET INDEMNITES
3.1 - Les loyers sont payables, terme à échoir suivant la périodicité convenue aux conditions particulières. Le
premier loyer est exigible à compter du trimestre civil suivant la date de prise d"effet du contrat si la périodicité des
loyers est trimestrielle. Le premier loyer est exigible à compter du mois civil suivant la date de prise d"effet du
contrat si la périodicité des loyers est mensuelle. Dans le cas où la prise d"effet de la location intervient après le 1
erjour du mois ou du trimestre civil, il est dû en supplément des loyers un loyer intercalaire calculé au prorata
temporis sur la base du loyer, pour la période comprise entre la date de prise d"effet et la date à laquelle le premier
loyer est dû. Ledit loyer intercalaire est payable par prélèvement automatique dès la prise d"effet du contrat. Les
loyers sont portables et non quérables, le paiement des loyers, pré loyers et de toute somme due par le souscripteur
est effectué par prélèvements automatiques sur le compte bancaire indiqué par le souscripteur. Le souscripteur
s"engage à remettre au prestataire ou d"un éventuel cessionnaire du prestataire dans les conditions définies et aux
conditions particulières et générales une autorisation de prélèvement au profit du prestataire.
3.2 - Au choix du prestataire, les loyers pourront être révisés, annuellement à compter de la date d"effet du contrat
et jusqu"à la date de fin irrévocable du contrat, par application de la formule suivante : P = P0 ( 0,125 + 0,525 CHT TS / CHT TS0 + 0.350 EBIQ / EBIQ0 ) P Somme et montant découlant de la révisionP0 Somme et montant du précédent loyer
CHT TS Indice du coût de la main d"oeuvre (INSEE Id 000630218) EBIQ Indice de prix à la production (INSEE Id 000967690) CHT TS0 et EBIQ0 Dernière valeur connue à la date de fixation du prix de baseLes loyers seront, après révision, fixés pour une nouvelle période de douze mois, sauf modification des taxes
applicables, conformément à la législation en vigueur au moment de leur établissement.3.3 - Le loyer du présent contrat est défini selon un quota horaire annualisé de fonctionnement tel que défini dans
les conditions particulières. En cas de dépassement de ce quota, les loyers pourront être révisés annuellement à
compter de la date d"effet du contrat et jusqu"à la date de fin irrévocable de prestation du contrat, par application de
la formule suivante :P = P0 ( N / N0 )
P Somme et montant découlant de la révisionP0 Somme et montant du précédent loyer
N Nouveau relevé horaire
N0 Ancien quota horaire
En cas de désaccord sur cette revalorisation, le présent contrat peut être rompu tel que défini dans l"article 11.1.
3.4 - En cas de non-paiement de loyer à l"échéance, outre la faculté de résiliation accordée au prestataire en vertu de
l"article 11.1 du présent contrat, il sera dû au prestataire une indemnité de 100 € H.T. par échéance majorée des
taxes en vigueur ainsi qu"un intérêt moratoire décompté au taux de 1,50% par mois sans qu"il soit besoin de mise en
demeure, et il sera fait application de l"article 1154 du Code Civil.ARTICLE 4 : FRAIS ET TAXES, DEPOT DE GARANTIE
4.1 - Tous frais, taxes (notamment T.V.A.) et honoraires des présentes et de leurs suites, seront à la charge du
souscripteur qui s"y oblige.4.2 - Lorsqu"un dépôt de garantie est exigé du souscripteur, il est conservé par le prestataire sans produire d"intérêts
pendant toute la durée de la location. Il n"a pas pour objet d"assurer le paiement normal des loyers, ni de compenser
tous frais éventuels à la charge du souscripteur. Le souscripteur n"est donc pas en droit de s"en prévaloir pour refuser
d"exécuter ses obligations. Il ne sera restitué au souscripteur que sous réserve du paiement de l"intégralité des
sommes dues au titre du contrat.Il s"imputera d"office et de plein droit sur le paiement des sommes dues (loyers, indemnités, intérêts de retard, frais
de remise en état, etc.), sur la valeur estimée de ce dernier.