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J Gicquel - J -É Gicquel DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 34e édition 2020-2021 Jean GICQUEL Jean-Éric GICQUEL 

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B Mathieu manuel manuel DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES Philippe Ardant Bertrand Mathieu manuel 32e édition 2020-2021  

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DROIT PUBLICDROIT CONSTITUTIONNEL

ET INSTITUTIONS POLITIQUES

" Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs

déterminée, n'a point de constitution ». L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.

Pourquoi en est-il ainsi

? Parce que ceux-ci sont à l'origine du pouvoir et bénéficien t d'une protection

de leurs droits et libertés. Par suite, cette discipline juridique poursuit la noble ambition de combiner

la démocratie et l'État de droit. Il importe donc d'intérioriser et de revendiquer, à tout instant, ce stade

suprême de la civilisation politique pour être libre.Ce manuel est destiné, à titre principal, aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études

politiques et, plus généralement, aux citoyens soucieux de participer à la vie démocratique.

Jean GICQUEL est professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Avec Pierre Avril et

Jean-Éric Gicquel, il tient la Chronique constitutionnelle française à la revue . Il est ancien membre

du Conseil supérieur de la magistrature.

Jean-Éric GICQUEL est professeur à l'Université de Rennes I. Il y enseigne le droit constitutionnel.

Prix : 40 €

ISBN 978-2-275-07388-0

www.lgdj-editions.fr

Le Petit Atelier

PUBLIC

précis précis

DROIT CONSTITUTIONNEL

ET INSTITUTIONS POLITIQUES

J. Gicquel - J.-É. Gicquel

DROIT

CONSTITUTIONNEL

ET INSTITUTIONS

POLITIQUES

34
e

édition

2020-2021

Jean GICQUEL

Jean-Éric GICQUEL

JEAN GICQUEL

Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

JEAN-ÉRIC GICQUEL

Professeur à l'Université deRennes I

DROIT

CONSTITUTIONNEL

ET INSTITUTIONS

POLITIQUES

34
e

édition

De Jean Gicquel

Le problème de la réforme de l'État, en France, en 1934, Paris, PUF, 1965.

Essai sur la pratique de la V

e République, Préface d'André Hauriou, Paris, LGDJ, 2 e

éd., 1977.

En collaboration avec Pierre Avril :

Chroniques constitutionnelles françaises (1976-1982), Paris, PUF, 1983. Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, Que sais-je ?, n o

3655, 6

e

éd., 2020.

Le Conseil constitutionnel, Paris, Montchrestien, 6 e

éd., 2011.

Le Conseil constitutionnel, ensemble de 4 films, Saint-Cloud, ENS Production, 1991. En collaboration avec Pierre Avril et Jean-Éric Gicquel :

Droit parlementaire, Paris, LGDJ, 5

e

éd., 2014.

De Jean-Éric Gicquel

Droit et libertés constitutionnels (avec Ph. Blachèr et P. Jan), Paris, Hachette, 2012. La constitution du 4octobre 1958.Textes et commentaire, Paris, LexisNexis, 2014. Les grands textes de la déontologie de la vie publique (avec Ph.Blachèr), Paris, LGDJ, 2017.

© 2020, LGDJ, Lextenso

1, Parvis de La Défense

92044 Paris La Défense Cedex

www.lgdj-editions.fr

ISBN 978-2-275-07388-0

La présente édition est à jour au 20juillet 2020

À Plancy-l'Abbaye,

À Montrouge

À Patrice Gélard,In memoriam,

le fidèle Ami de toujours, le fidèle contributeur de ce Manuel.

SOMMAIRE

Introduction La présentation du droit constitutionnel...........................................23

Section 1. L'objet et la signification du droit constitutionnel ................23

§1.L'objet du droit constitutionnel

§ 2. La signification du droit constitutionnel

Section 2. La formation du droit constitutionnel

§ 1. La civilisation de l'Occident

§ 2. Le droit constitutionnel classique

Section 3. La diffusion du droit constitutionnel

§1.L'expansion du droit constitutionnel

§ 2. Le défi au droit constitutionnel

PREMIÈRE PARTIE. LES FONDEMENTS DU DROIT

CONSTITUTIONNEL

Chapitre 1. L'État

Section 1. La condition juridique de l'État

§ 1. La définition de l'État

§ 2. Les éléments constitutifs de l'État

§3.L'origine de l'État

Section 2. Les formes juridiques de l'État

§1.L'État unitaire

§2.L'État fédéral

§3.L'État autonomique ou régional

7

Chapitre 2. Les droits et libertés.........................................................................109

Section 1. Liberté politique et liberté physique

§ 1. Considérations générales

§ 2. Les rapports entre les deux sortes de libertés ...................................111 Section 2. Libertés individuelles et droit constitutionnel .........................113 § 1. La formation des libertés individuelles § 2. Le fondement philosophique de la liberté individuelle .................115 § 3. Les diverses sortes de libertés individuelles .....................................116

Section 3. Les déclarations des droits

§ 1. La notion de déclaration des droits

§ 2. Les sources des déclarations des droits §3.L'évolution concernant la nature et l'esprit des droits et libertés 124 § 4. Le préambule de la constitution du 4octobre 1958 .......................126

§ 5. La dimension internationale

Chapitre 3. Le régime représentatif

Section 1. La notion de régime représentatif § 1. Un dialogue équilibré entre gouvernants et gouvernés .................151 § 2. Un dialogue institutionnalisé entre gouvernants et gouvernés ....152 Section 2. La formation du régime représentatif § 1. Les origines britanniques du régime représentatif ..........................154 § 2. Le développement du régime représentatif britannique ................155 Section 3. La systématisation du régime représentatif .............................157

§ 1. La nouvelle conception du pouvoir

§ 2. La nouvelle organisation du pouvoir

§ 3. La classification des régimes politiques

Chapitre 4. Les élections disputées

Section 1. L'organisation des élections disputées §1.L'organisation de la consultation devant les électeurs ..................190

§2.L'organisation du corps électoral

§3.L'organisation du scrutin

Section 2. Les modes de scrutin ou les systèmes électoraux ..................213 § 1. Les caractéristiques des modes de scrutin

§ 2. Les effets des modes de scrutin

§ 3. Les scrutins mixtes

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

8

Chapitre 5. La constitution....................................................................................227

Section 1. La notion de constitution

§ 1. La définition de la constitution

§ 2. Les composantes de la constitution

Section 2. L'élaboration de la constitution

§ 1. Les caractères du pouvoir constituant originaire .............................235 § 2. Les modes d'exercice du pouvoir constituant originaire ..............237

Section 3. La révision de la constitution

§ 1. Les caractères du pouvoir constituant dérivé ...................................242 § 2. Les modes d'exercice du pouvoir constituant dérivé .....................244

Section 4. L'abrogation de la constitution

§1.L'acte juridique contraire

§ 2. Le fait juridique contraire

Section 5. La protection de la constitution

§ 1. La protection politique de la constitution § 2. La protection juridique de la constitution

Chapitre 6. La démocratie

Section 1. La notion de démocratie

§ 1. La définition de la démocratie

§ 2. La construction de la démocratie

Section 2. Le fondement de la démocratie

§ 1. La théorie de la souveraineté nationale ou de la nation-personne 267 § 2. La théorie de la souveraineté populaire DEUXIÈME PARTIE. DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER ...............273

Chapitre 1. Droit constitutionnel britannique

Section 1. L'environnement politique

§ 1. Le corps électoral

§2.Le

two-party system.................................................................................286

Section 2. L'environnement institutionnel

§ 1. Le Parlement

§ 2. Le Gouvernement

§ 3. La Couronne

§ 4. La Cour suprême

SOMMAIRE

9 Chapitre 2. Droit constitutionnel des États-Unis d'Amérique.................321 Section 1. La formation des institutions américaines ...............................322

§ 1. La réussite solitaire

§ 2. La marche à l'indépendance

§ 3. La marche à l'unité

Section 2. L'environnement des institutions américaines .......................326

§ 1. La constitution de 1787

§ 2. Le fédéralisme

Section 3. Les composantes du régime politique américain ...................336

§ 1. Le corps électoral

§ 2. Le Congrès des États-Unis

§ 3. Le président des États-Unis

§ 4. La Cour suprême

Chapitre 3. Éléments du droit constitutionnel européen ...........................397 Section 1. Les institutions politiques de la Suisse

§ 1. Le fédéralisme suisse

§ 2. Les institutions de démocratie semi-directe

§ 3. Le régime directorial

Section 2. Les institutions politiques de l'Allemagne ...............................407 § 1. La quête de l'unité et de la liberté

§ 2. Le peuple souverain

§ 3. Le Parlement fédéral

§4.L'exécutif fédéral

§ 5. La Cour constitutionnelle fédérale

Section 3. Le patrimoine commun ou la démocratie européenne ........435quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35