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J Gicquel - J -É Gicquel DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 34e édition 2020-2021 Jean GICQUEL Jean-Éric GICQUEL 

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MANUEL - Droit constitutionnel et institutions politiques - 32e ed.indd

120/07/2020 08:24

Philippe Ardant

Professeur émérite de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales-Paris II

Bertrand Mathieu

Professeur à l'Écolededroit

de la Sorbonne-Université Paris 1 DROIT

CONSTITUTIONNEL

ET INSTITUTIONS

POLITIQUES

32
e

édition

2020-2021

Des mêmes auteurs

PHILIPPEARDANT

Chez le même éditeur

- La responsabilité de l'État du fait de la fonction juridictionnelle,1957. - Droit constitutionnel (conseils, exercices),Corrigés d'examens, 9 e

éd., 1997.

Chez d'autres éditeurs

- Décisions du Conseil constitutionnel,PUF, 2 e

éd., 1995.

- Les institutions de la V e

République,Hachette, 11

e

éd., 2006.

- Le Premier ministre en France,Montchrestien, 1991. - Textes sur les droits de l'homme,PUF, 2 e

éd., 1993.

B

ERTRANDMATHIEU

Chez le même éditeur

- Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux(collab. M.Verpeaux), 2002. - Constitution : rien ne bouge et tout change,2013. - Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité, (collab. D. Rousseau), 2013. - Justice et politique : la déchirure ?,2015. - Le droit contre la démocratie?,2017.

Chez d'autres éditeurs

- Les " validations » législatives, principes constitutionnels et pratique législative,Economica, 1987. - Les sources du droit du travail,PUF, 1992. - La Cour de justice de la République(collab. T.Renoux et A.Roux), PUF, 1995. - Les normes internationales de la bioéthique(collab. N.Lenoir), PUF, 2 e

éd., 2004.

- Le droit à la vie, Éditions du Conseil de l'Europe, 2005. - Droit de la santé(collab. A. Laude et D.Tabuteau), PUF, 3 e

éd., 2012.

- La bioéthique,Dalloz, 2009. - La loi,coll. Connaissance du droit, Dalloz, 3 e

éd., 2010.

- Question prioritaire de constitutionnalité, La jurisprudence,LexisNexis, 2013. 4

© 2020, LGDJ, Lextenso

www.lgdj-editions.fr

Avant-propos

Cet ouvrage constitue la trente-deuxième édition du manuel dePhilippe

Ardant.

Peu de temps avant sa mort, le Professeur Ardant m'avait demandé de poursuivre cetteoeuvre à laquelle il était, légitimement, très attaché. C'est un honneur, mais aussi une grande responsabilité, qui m'échoit ainsi. Si l'étude du droit constitutionnel a, successivement, été centrée sur la vie politique etsur les institutions, puis sur les mécanismes juridiques et juridic- tionnels d'encadrement de la vie politique, c'est à une vision équilibrée des rapports entre le politique et le juridique qu'il convient aujourd'hui de reve- nir. Or la conception dePhilippe Ardant se situe très largement dans la pers- pective de cet équilibre. L'analyse dePhilippe Ardant témoigne également de sa capacité à tenir conjointement la vision réaliste, qui conduit par exemple à considérer que la démocratie, aussi souhaitable soit-elle, ne constitue pas nécessairement le point d'aboutissement de l'histoire universelle, et la vision humaniste qui rap- pelle les valeurs dans lesquelles sont, ou doivent être, enracinés les règles et les principes qui gouvernent les États. Le développement de ce que l'on peut appeler la démocratie illibérale représente une nouvelle catégorie de système constitutionnel dont les potentialités sont incertaines. C'est pourquoi cette édition contient de brèves analyses consacrées au système constitutionnel russe. S'inscrire comme continuateur d'un tel manuel, c'est d'abord en respecter les grands équilibres, veiller à conserver la clarté et le caractère didactique de l'exposé. C'est s'inscrire résolument dans ce chemin tracé qui s'écarte à fois des visions doctrinaires ou trop abstraites du droit et de celles qui ignore- raient la part des principes dans le droit. Mais le droit constitutionnel est également une discipline vivante. Certai- nes évolutions, que Philippe Ardant avait relevées, tendent à s'accélérer. Il en est ainsi de la question du rapport entre l'ordre juridique étatique national et les ordres juridiques européens et de celle relative à la montée en puissance du juge, aux côtés, voire face, au pouvoir politique, aujourd'hui, de l'adapta- tion du droit aux temps de crise. Ce manuel intègre un chapitre consacré aux droits et libertés fondamen- taux constitutionnels. En effet, si l'étude de ces droits n'a pas vocation à aspi- rer celle de l'ensemble du droit constitutionnel, ils en constituent un versant qui ne peut être, aujourd'hui, ignoré par ceux qui abordent le droit constitu- tionnel, alors même que des enseignements spécifiques sont consacrés à la matière. La rédaction de cette édition intervient douze ans après une révision importante de la Constitution de la V e

République etneuf ans après la mise

enoeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité qui place la Consti- tution au coeur du droit tel qu'il est pratiqué par les professionnels du droit, 5 juges, avocats ou responsables juridiques. Elle intervient également alors que la V e République est confrontée à de nouveaux défis suite à l'élection d'un président de la République qui n'est pas issu de l'une des grandes familles politiques qui ont, jusqu'alors, structuré la vie politique française. Elle fait l'objet d'une refonte partielle visant à mettre en exergue, notam- ment en France, la structuration d'un pouvoir juridictionnel... de fait. Notre voeu est que les lecteurs de Philippe Ardant retrouvent ici son oeuvre, non dénaturée mais enrichie au fil d'évolutions sur lesquelles son

éclairage nous manque.

B.M.

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

6

Sommaire

Bibliographie................................................................... 15 Introduction.................................................................... 19

PREMIÈRE PARTIE-THÉORIE GÉNÉRALE

TITRE 1. L'État...............................................................25 Chapitre 1. La notion d'État..............................................27 Section 1. Les éléments constitutifs del'État.......................... 27 § 1. Un pouvoir de contrainte............................................ 28 § 2. Une population....................................................... 29 § 3. Un territoire ("le principe deterritorialité »)...................... 30 Section 2. Les caractères juridiques del'État.......................... 31 §1.L'État est une organisation dotée delapersonnalité morale...... 31 §2.L'État est souverain................................................... 32 Chapitre 2. L'origine de l'État............................................39 Section 1. L'État phénomène volontaire etlesthéories du contrat social ......................................................................... 39 Section 2. L'État phénomène naturel................................... 41 Chapitre 3. Les formes de l'État.........................................43 Section 1. L'État unitaire.................................................. 43 Section 2. Les États composés........................................... 45 § 1. LaConfédération...................................................... 45 §2.L'État fédéral.......................................................... 46 § 3. Les États régionaux................................................... 51 Chapitre 4. L'organisation du pouvoir de l'État : la séparation despouvoirs Section 1. Les fondements delaséparation despouvoirs............ 54 § 1. Laséparation des fonctions.......................................... 54 § 2. Montesquieu et lathéorie de laséparation des pouvoirs.......... 54 Section 2. Lanature des pouvoirs....................................... 56 § 1. Lepouvoir législatif.................................................. 56 § 2. Lepouvoir exécutif ou pouvoir gouvernemental................... 57 § 3. Lepouvoir judiciaire (ou juridictionnel)............................ 58 Section 3. Les limites àlaséparation des pouvoirs: laséparation aujourd'hui .................................................................. 59 7 TITRE 2. LaConstitution.................................................63 Section 1. LaConstitution a une signification symbolique.......... 63 Section 2. LaConstitution a une portée philosophique: l'État dedroit ...................................................................... 64 Section 3. LaConstitution met en place un système juridique...... 65 Chapitre 1. Lanotion deConstitution..................................67 Section 1. Les origines des Constitutions.............................. 67 Section 2. LaConstitution sans l'État ?................................. 69 § 1. Constitution et société politique.................................... 69 §2.L'Union européenne : un ordre juridique constitutionnel ?....... 69 Section 3. Formes delaConstitution.................................... 70 § 1. LaConstitution écrite, leslois organiques et lesrèglements desassemblées ........................................................ 71 § 2. Constitution coutumière et coutume constitutionnelle............ 74 § 3. Lapratique constitutionnelle........................................ 77 Section 4. Contenu delaConstitution................................... 79 § 1. Les Déclarations des droits.......................................... 80 § 2. Les règlesd'organisation et lesprocédures defonctionnement desinstitutions ....................................................... 80 § 3. Dispositions diverses................................................. 81 Chapitre 2. L'élaboration de laConstitution, sa révision, sonabrogation Section 1. Larédaction delaConstitution.............................. 83 §1.L'élaboration non démocratique : la charte octroyée.............. 84 §2.L'élaboration mixte : la charte négociée............................ 84 §3.L'élaboration démocratique.......................................... 85 Section2.LarévisiondelaConstitution................................ 86 § 1. Un problème de principe : Constitution souple ou Constitution rigide? ................................................................ 87 §2.L'initiative delarévision............................................. 88 § 3. Laprocédure derévision............................................. 89 § 4. Lesystème français actuel........................................... 91 Section 3. L'abrogation delaConstitution............................. 100 Chapitre 3. Autorité de la Constitution................................103 Section 1. Lahiérarchie des normes..................................... 103 § 1. Lathéorie de lahiérarchie pyramidale des normes................. 104 § 2. Leproblème delanorme suprême................................... 104

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

8 Section 2. Lagarantie delasuprématie delaConstitution: le contrôle de constitutionnalité des lois .............................. 105 §1.L'absence decontrôle de la constitutionnalité : l'exemple delaFrance jusqu'en 1958 ........................................... 108 § 2. Les différentes formes decontrôle de la constitutionnalité...... 110 TITRE 3. Les droits etlibertés fondamentaux.....................115 Chapitre 1. Éléments de définition.....................................117 Section 1. Lanotion de "droits fondamentaux»..................... 117 Section 2. Libertés etdroits, aspects terminologiques............... 118 § 1. Droits del'homme et droits fondamentaux......................... 118 § 2. Droits fondamentaux et libertés fondamentales................... 119 Chapitre 2. Les typologies des droits et libertés fondamentaux121 Section 1. Typologie tenant àlanature des droits etlibertés: lesdroits consubstantiels ................................................. 121 Section 2. Typologie relative au titulaire ouaudébiteur du droit oudelaliberté fondamentale: droits subjectifs etdroits objectifs 123
Section 3. Typologie relative àl'objet des droits etlibertés fondamentaux: lesdroits substantiels etlesdroits-garanties ....... 124 Section 4. Typologie tenant àlavaleur des droits etlibertés fondamentaux .............................................................. 125 TITRE 4. Lecitoyen etlasouveraineté...............................127quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35