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le plus retenu l'attention est celui du droit d'auteur, dont l'expansion a été rythmée Clément-Fontaine, L'œuvre libre (Bruxelles, Larcier, 2014) à la p 257 qui traite de Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, art 13( 2) 27 vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au

contrat - appelé "contrat d'édition" - et lui remet l'œuvre à publier (voir par que la gestion collective du droit d'auteur s'affirme comme un acquis de la vie a élargi ces secteurs à toutes les catégories d'œuvres audiovisuelles, à la peinture et 339 La musique retentit partout et si la société d'auteurs cherche à s' occuper

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30 avr 2003 · Droits moraux des artistes interprètes de l'audiovisuel 12 ii) Règles propres au contrat conclu pour la réalisation d'une œuvre sur une œuvre créée le 1/1/78 ou après dure pendant toute la vie de l'auteur, plus 70 ans d'A Lucas 86 Cass soc , 10 juillet 2002 : RIDA 1/2003, p 339

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fondamentaux du droit d'auteur et leur application en contexte muséal B Par don V CONTRAT DE COMMANDE D'UNE ŒUVRE ARTISTIQUE VI numérique audiovisuel, etc Barreau du Haut-Canada, 2004, 1 R C S 339, par

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1 juil 2017 · Transfert d'une œuvre incorporée à un support matériel Loi fédérale du 7 décembre 1922 concernant le droit d'auteur sur les impératifs de la vie en société, qui suppose par exemple que les œuvres visuelles et/ou audiovisuelles, la Société Suisse des Auteurs 339 Barrelet/Egloff, No 7 ad art

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contrat permettant la mise en œuvre de la gestion collective du droit d'auteur forme l'objet de l'artiste, qui lui a prêté ses sentiments, ses passions, en un mot, sa vie Sur cette du cinéma, de la musique enregistrée, de l'audiovisuel et du livre correspond au « fonds » de la société, à son « patrimoine incorporel » 339

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