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LA RESPONSABILITÉ

DES ENTREPRISES DE RESPECTER

LES DROITS DE L'HOMME

Guide interprétatif

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Designed and printed by the Publishing Service, United Nations, Geneva - GE.12-42256 - January 2013 - 2,559 -

HR/PUB/12/2

LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DE RESPECTER LES DROITS DE L'HOMME

NATIONS UNIES

New York et Genève, 2012

LA RESPONSABILITÉ

DES ENTREPRISES DE RESPECTER

LES DROITS DE L"HOMME

Guide interprétatif

Note Les appellations employées dans la présente publication et la pré sentation des données qui y gurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou z ones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote signie que l'on se r

éfère à un document de l'Organisation.

HR/PUB/12/02

© 2012 Nations Unies

Tous droits mondiaux réservés

iii

TABLE DES MATIERES

Page

Avant-propos 1

Chapitres

I. CONCEPTS FONDAMENTAUX 5

II. PRINCIPES FONDATEURS 10

Principes directeurs 11 et 12 10

Principes directeurs 13 17

Principes directeurs 14 21

Principes directeurs 15 26

III. PRINCIPES OPERATIONNELS 29

A. ENGAGEMENT POLITIQUE 29

Principe directeur 16 29

B. DILIGENCE RAISONNABLE EN MATIÈRE DE DROITS DE L"HOMME 34

Principe directeur 17 34

Principe directeur 18 41

Principe directeur 19 51

Principe directeur 20 59

Principe directeur 21 64

C. RÉPARATION 71

Principe directeur 22 71

Principe directeur 29 75

Principe directeur 31 82

D. QUESTIONS RELATIVES AU CONTEXTE 85

Principe directeur 23 85

Principe directeur 24 91

Annexes 97

I. Droits contenus dans la Charte internationale des droits de l"homme et dans les conventions fondamentales de l"Organisation internationale du Travail 97 II. Exemples de ressources provenant d"experts externes 100 iv Il est impossible de distiller six années de recherche, de consultati on et de réexion dans un document de la longueur des Principes directeurs. Le Guide inter prétatif est un moyen de fournir des explications complémentaires sur les Principes qui concernent la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l" homme. Tandis que le travail se poursuit an d"analyser en détail les i mplications de cette responsabilité dans différents secteurs, domaines et situations, je forme le vœu que ce Guide puisse aider à enraciner ces efforts profondément et fermement en se fondant sur l"intention et sur le sens originel des Principes dire cteurs mêmes.

Professeur John Ruggie

1

AVANT-PROPOS

En juin 2011, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a en tériné les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l' homme qui lui ont été présentés par le Professeur John Ruggie, Repré sentant spécial du

Secrétaire général des Nations Unies.

Cette décision a établi les Principes directeurs comme norme mondiale de pratique qui est désormais attendue de la part de tous les Etats et de toutes les entreprises en ce qui concerne les entreprises et les droits de l'homme. Bien qu'eux mêmes ne constituent pas un document juridiquement contraig nant, les Principes directeurs élaborent les implications des normes et pratiques en vigueur pour les Etats et les entreprises, tout en incluant des points q ue le droit national et le droit international abordent différemment. LE CADRE DE RÉFÉRENCE DES NATIONS UNIES " PROTÉGER,

RESPECTER ET RÉPARER»

Les Principes directeurs se fondent sur six années de travail accompl i par l'ancien Représentant spécial, travail qui comprend une recherc he approfondie, de larges consultations auprès d'entreprises, de gouvernements, de membres de la société civile, de collectivités et d'individus concer nés, de juristes, d'investisseurs et autres acteurs, ainsi qu'une mise à l'ess ai des propositions. Leur élaboration visait à mettre en application le Cadre de réf

érence "

protéger, respecter et réparer » proposé en 2008 par le Représentant spécial des Nations Unies. Ce Cadre de référence comprend trois fondements de violations causées par des entreprises. La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme s'est réjouie du Cadre de référence " protéger, respecter et réparer », qui constitue : " à la fois un repère net et précis et un jalon important pour la nouvelle perception des droits de l'homme dans nos sociétés (...) La première étape pour développer des réponses efcaces et appropriées, c'est de dénir clairement ce que l'on attend avant tout des entrepri ses en matière de droits de l'homme » 1 1 Navanethem Pillay, " The corporate responsibility to respect: a human rights milestone

International Labour and Social Policy Review

(2 009). 2 LES PRINCIPES DIRECTEURS RELATIFS AUX ENTREPRISES ET AUX DROITS DE

L"HOMME

Les Principes directeurs reposent sur les trois fondements du Cadre de r

éférence

" protéger, respecter et réparer ». Ils comprennent 31 principes, dont chacu n est accompagné d'un bref commentaire. Pris ensemble, les Principes directeurs soulignent les mesures que les Etats doivent prendre pour inciter les en treprises à respecter les droits de l'homme; pour fournir aux entreprises un schéma directeur pour gérer le risque d'incidence négative; et enn pour offrir une série de repères à l'intention des acteurs an d'év aluer le respect des droits de l'homme par les entreprises. Les Principes directeurs ont emporté un large soutien tant au sein des entreprises et de la société civile qu'au sein des Etats. Un nombre important d'organisations régionales et internationales les ont également intégrés dans leurs propres normes, et l'on s'attend à ce que d'autres encore le fassent da ns les mois et les années à venir. De nombreuses entreprises dans le monde considèrent déjà comment appliquer les Principes directeurs dans leurs activités. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) , au cours de six années, a soutenu le processus qui a conduit aux Princip es sous la houlette du Représentant spécial. Avant que le Conseil des droits de l'homme les entérine, la Haut-Commissaire a déclaré: " Les Principes directeurs clarient la responsabilité des entr eprises en matière de droits de l'homme. Ils entendent fournir la première norme mondiale pour prévenir et prendre en compte le risque d'incidence négative sur les droits de l'homme lié aux activités des ent reprises. S'ils sont entérinés, les Principes directeurs constitueront un corpus n ormatif qui fera autorité et qui donnera par ailleurs une orientation concernant les mesures juridiques et politiques que les Etats peuvent mettre en pla ce, en conformité avec leurs obligations en matière de droits de l'homme, an de veiller à ce que les entreprises respectent les droits de l 'homme » 2 Comme l'a déclaré le Professeur Ruggie, les Principes directeur s ne résoudront pas tous les dés en matière de droits de l'homme, mais les entériner marque la n de l'étape préliminaire. Ils constituent des fondation s solides et utiles sur lesquelles peuvent s'ériger connaissances et bonnes pratiques. 2

Déclaration du Groupe des Employeurs à la Conférence internationale du Travail, 7 juin 2011.

3 Désormais la première des tâches est de veiller à leur mise en œu vre effective. Le Guide interprétatif, qui a été réalisé avec la collabo ration pleine et entière de l'ancien Représentant spécial, est conçu pour soutenir ce processus 3

OBJET DU GUIDE INTERPRÉTATIF

Le présent Guide ne constitue ni un amendement, ni un ajout aux dispositions des Principes directeurs ou aux attentes que ceux-ci formulent à l'égard des entreprises. Son objet est de fournir un complément d'explication contextuelle aux Principes directeurs pour s'assurer que ceux-ci soient pleinement compris dans leur signication et leur intention. Le contenu du Guide qui a é té soumis à de nombreuses consultations au cours des six années qu'a duré l e mandat du Professeur Ruggie, et dont se sont fait l'écho de nombreux rapports et discours publics, n'a pas été rassemblé auparavant.quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14