Utile – Une fois vos données saisies, vous pouvez sauvegarder votre formulaire sur le disque dur de votre ordinateur ou imprimer ce dernier pour le conserver
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l'un ou l'autre des formulaires suivants : □ Le formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes, si vous faites des versements réguliers,
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Cette image provient du formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes révisé que l'Agence du revenu du Canada commencera à
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Utile – Une fois vos données saisies, vous pouvez sauvegarder votre formulaire sur le disque dur de votre ordinateur ou imprimer ce dernier pour le conserver
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pouvez remplir le formulaire, le modifier et le supprimer tant que le paiement n'a pas été effectué Une fois (PD7A)* Déduction à la source fédérale- Bimens ( seuil 1) (PD7A)* Déduction à Il est recommandé d'imprimer cette page afin de
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Form authorized by the Minister of National Revenue AMOUNT OF PAYMENT CPP contributions El premiums Tax deductions Current payment Gross payroll
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versement et les formulaires à utiliser Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'Agence du revenu du Canada (ARC)
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Gagnez du temps en effectuant vos remises
gouvernementales dans AccèsD Affaires 60Les remises gouvernementales Desjardins - 815 (Québec)
5 novembre 2009
Les remises gouvernementales Desjardins - 815 (Québec)Description de la fonctionnalité
Les remises gouvernementales :
pour effectuer vos versements aux gouvernements par Internet et d'effectuer vos paiements sans tracas, en direct, ou de programmer ces derniers pour qu'ils s'exécutent ultérieurement. Les formulaires électroniques des déclarations sont semblables aux formulaires papiers quele paiement n'a pas été effectué. Une fois votre déclaration remplie, vous pouvez faire le
paiement immédiatement ou plus tard, à la date qui vous convient. C'est un de vos employés ou votre comptable qui s'occupe de vos remises gouvernementales ? Déléguez tout en gardant le contrôle! AvantagesSimple
Pratique - Cette fonction permet de remplir les remises gouvernementales à l'avance pour préciser le paiement par la suite à la date qui v ous convient. Vous pouvez ainsi programmer à l'avance vos remises pour qu'elle s soient exécutées au moment choisi. Utile - Une fois vos données saisies, vous pouvez sauvegarder votre for mulaire sur le disque dur de votre ordinateur ou imprimer ce dernier pour le con server. Sécuritaire Desjardins a bien reçu votre demande. Rapide - Vous éliminez la paperasse habituelle et gagnez ainsi en rapidité.Frais d'utilisation
Effectuez vos remises gouvernementales par AccèsD Affaires. C'est de la façon la moins coûteuse de procéder pour ce type de transaction. Consultez nos frais de service sur Desjardins.com au http://www.desjardins.com/fr/entreprises/solutions/operations/frais-
service/ ou communiquez avec votre directeur de comptes ou un conseiller des Services votre entreprise. f00Gagnez du temps en effectuant vos remises
gouvernementales dans AccèsD Affaires 61Les remises gouvernementales Desjardins - 815 (Québec)
5 novembre 2009
Formulaires de déclaration gouvernementale
disponibles dans AccèsD Affaires Gouvernement du QuébecGouvernement du Canada pour les entreprises du QuébecLES RETENUES À LA SOURCE (RAS)
Retenues et cotisations de l'employeur
(formulaires TPZ-1015.R.14.1,TPZ-1015.R.14.2,
TPZ-1015.R.14.3,
TPZ-1015.R.14.4)
Retenues à la source courantes
(formulaires PD7A, PD7A (TM), PDA-RB, RC107)Sommaire des retenues et des cotisations
de l'employeur (RLZ-1.S) Versement d'arriérés de retenues à la source (PD7D)LES IMPÔTS
Impôt sur le revenu, taxe sur le capital
ou taxe compensatoire pour une société (formulaires COZ-1027.R, COZ 1027.S) Impôts des sociétés - Acomptes provisionnels - Paiements provisoires (formulaire RC97, RC98, RC99, RC100,RC160)Acomptes provisionnels d'un particulier
(pour travailleur autonome, formulaire TPZ-1026.A) Impôts des sociétés - Acomptes provisionnels - Montant dû (RC159)Acomptes provisionnels des particuliers
(pour travailleur autonome, formulaire INNS3)LES TAXES
TPS/TVH-TVQ
(formulaire FPZ-500)Acomptes provisionnels TPS/TVH-TVQ
(formulaire FPZ-558)Pension alimentaire
(formulaire PPA-101)TPS/TVH
(formulaire FPZ-34) TVQ (formulaire VDZ-471)Taxe sur les primes d'assurance
(VDZ-527) (VDZ-541.49)Gagnez du temps en effectuant vos remises
gouvernementales dans AccèsD Affaires 62Les remises gouvernementales Desjardins - 815 (Québec)
5 novembre 2009
Effectuer vos remises gouvernementales f01
Important! La première fois que vous utilisez un formulaire de déclaration gouvernementale, vous devez d'abord ajouter ce dernier à la liste des formulaires deremise disponibles au dossier AccèsD Affaires de l'entreprise. Vous référer à la rubrique
connaître la procédure.