pouvez remplir le formulaire, le modifier et le supprimer tant que le paiement n'a pas été effectué Une fois (PD7A)* Déduction à la source fédérale- Bimens ( seuil 1) (PD7A)* Déduction à Il est recommandé d'imprimer cette page afin de
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l'un ou l'autre des formulaires suivants : □ Le formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes, si vous faites des versements réguliers,
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Service AccèsD Affaires :
Montréal et les environs : 514 253-7392
Ailleurs au Canada et aux États-Unis : 1 877 222-3732Service de remises gouvernementales7. Service de remises gouvernementales
associés.votre déclaration remplie, vous pouvez faire le paiement immédiatement ou plus tard, à la date qui vous
convient.Ontario
Acadie
gouvernement du CanadaAccèsD Affaires
AccèsD Affaires
gouvernements de provincesNom anglaisNuméro du formulaire
Versement d'arriérés de retenues à la
sourceVoucher
Current Source Deductions
Acomptes provisionnels des particuliers
Individuals
provisoiresVersion du 1er janvier 20171
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Montréal et les environs : 514 253-7392
Ailleurs au Canada et aux États-Unis : 1 877 222-3732Service de remises gouvernementalesNom anglaisNuméro du formulaire
Acomptes provisionnels d'un particulier
Individual
sociétéContribution
Sommaire des retenues et des
Avant de pouvoir utiliser un formulaire de déclaration gouvernementale pour la première fois, Affaires de l"entreprise. Vous référer à la rubriqueécran
vous sera présentée après que vous aurez rempli le formulaire. ,QIRUPDWLRQVWHFKQLTXHV , à la 1. )UpTXHQFHHWGDWH 2. Sélectionner le compte utilisé pour le paiement. 3.Cliquer sur le bouton
4. &RQ¿UPDWLRQ et cliquer sur &RQ¿UPHU Les formulaires de remise suivants permettent de soumettre une demande deVersion du 1er janvier 20172
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Montréal et les environs : 514 253-7392
Ailleurs au Canada et aux États-Unis : 1 877 222-3732Service de remises gouvernementales Il n"est pas possible de remplir une demande de remboursement ou de remise à zéro pour le &DOFXOHU et eWDSH7UDQVPHWWUHOHIRUPXODLUH vous sera présentée. 1. sélectionner la fréquence, dans la colonne )UpTXHQFHHWGDWH 2. cliquer sur le bouton Vous serez alors automatiquement redirigé vers la page et un message deAucun paiement partiel de remise gouvernementale n"est possible dans AccèsD Affaires. Il est cependant
revenu, veuillez utiliser le service de paiement de facture pour compléter votre paiement. signatures pour des transactions supérieures à un montant précis.Les acomptes provisionnels
Version du 1er janvier 20173
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Montréal et les environs : 514 253-7392
Ailleurs au Canada et aux États-Unis : 1 877 222-3732Service de remises gouvernementalesDescription
Mensuelle
Le mois en cours ainsi que les trois mois antérieurs. bimensuelleLe mois en cours ou le mois qui précède.
Annuelle
Jours de traitement
En date du lendemain
En date du vendredi
En date du lundi
1Jour de saisie du
paiement dans AccèsDAffaires
*Débit au folio et inscription au relevé du membre gouvernement fédéral Mardi Mardi MardiMercredi
Mercredi
Mercredi
Jeudi Jeudi JeudiVendredi
Vendredi
Vendredi
Vendredi, samedi,
dimanche Lundi Lundi Lundiaucune fréquence de remise. Seule l"année d"imposition est validée pour ce formulaire. L"année d"imposition
te, la précédente ou la suiv 1Version du 1er janvier 20174
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Montréal et les environs : 514 253-7392
Ailleurs au Canada et aux États-Unis : 1 877 222-3732Service de remises gouvernementales numéro de compte. Disponibilité du paiement au ministère du Revenu7.3. AJOUTER, MODIFIER OU SUPPRIMER UN FORMULAIRE DE DÉCLARATION
G OU V E RN EME NT ALE D A NS ACC S D AFF A IR E S A jouter un formulaire de déclaration au dossier A ccèsD A ffaires de l'entreprise déclarations ou ses remises.L"information saisie au champ
utiliser. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton . Le formulaire est ensuite porté à votre dossier entreprise pour la saisie ultérieure des informations à transmettre au Ministère. A ttention :Au provincial
et de dossier de l"entreprise.Au fédéral
puisque la fréquence des remises gouvernementales est déterminée par le gouvernement, il est préférable de