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InformationsHarcèlement sexuel au travail

Depuis une dizaine d'années, la généralisation et le coût du harcèlement sexuel, une des mani-

festations de la discrimination, suscitent une préoccupation grandissante aux échelons national

et international. Par l'expression "harcèlement sexuel", l'OIT désigne un comportement d'ordre sexuel, qui est intempestif et insultant pour le destinataire. Pour qu'il y ait harcèlement sexuel, ces deux con- ditions doivent être réunies. Le harcèlement sexuel peut revêtir deux formes:

1)contrepartie, quand un avantage professionnel - augmentation salariale, promotion, voire

maintien dans l'emploi - est accordé si en échange la victime accepte des relations sex- uelles; ou;

2)conditions de travail hostiles, où la victime est l'objet d'intimidation ou d'humiliation.

Comportement associé au harcèlement sexuel:

PhysiqueViolence physique, attouchements, proximité inutile VerbalRéflexions et questions sur l'apparence, le mode de vie, l'orientation sexuelle, appels téléphoniques inconvenants Non verbalSifflements, gestes suggestifs, étalage d'objets sexuels

ELÉMENTS ESSENTIELS

•Une enquête publiée à Hong Kong en février 2007 a révélé que près de 25% des tra-

vailleurs interrogés (dont un tiers d'hommes) ont subi un harcèlement sexuel. Seuls 6,6% des hommes ont fait connaître leurs griefs (20% chez les femmes), par crainte du "ridicule". •D'après un rapport établi en 2004 en Italie, 55,4% de femmes, dans la fourchette des 14

à 59 ans, auraient été victimes de harcèlement sexuel. Une travailleuse sur trois est l'objet

d'intimidations d'ordre sexuel en échange d'une promotion et 65% d'un chantage par semaine et par le même auteu r , en général un collègue ou un supérieur hiérarchique. En outre, 55,6% des femmes victimes d'intimidation d'ordre sexuel sont licenciées. •Dans l'Union européenne, de 40 à 50% des femmes ont signalé une forme quelconque de harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

•Selon une enquête réalisée en 2004 par la Commission australienne sur l'égalité des

chances, 18% des personnes interrogées, âgées entre 18 et 64 ans, ont déclaré qu'elles ont

été l'objet de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. De ce pourcentage, 62% ont subi un

harcèlement physique et moins de 37 % pouvaient invoquer des violences sexuelles.

Bureau

International

du T ravail

Déclaration relative aux Principes et Droits

fondamentaux au T ravail

TRAVAILLERENLIBERTE

•Les recherches indiquent que les femmes les plus exposées au harcèlement sexuel sont jeunes, financièrement dépendantes, célibataires, ou divorcées et migrantes. Quant aux hommes, ils sont jeunes, homosexuels et membres de minorités ethniques ou raciales.

•Le harcèlement sexuel entre personnes du même sexe, quoique récent, tend à croître.

COMB

ATTRE ET EMPÊCHER LE HARCÈLEMENT SEXUEL

Il ressort de données d'expérience dans de nombreux pays que, pour être efficaces, les mesures contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail exigent à la fois des cadres juridiques, de plus nombreuses institutions chargées de les appliquer et disposant des crédits

nécessaires, une sensibilisation accrue à ces questions. Des exemples de faits nouveaux dans ce

domaine figurent ci-après.

Dans nombre de pays, les pouvoirs publics ont adopté des dispositions législatives propres à

combattre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail:

Code pénal:Inde, Tanzanie;

Code du travail:Chili, Thaïlande;

Lois interdisant le harcèlement sexuel:Brésil, Belize, Philippines, Israël; Lois sur l'égalité et la discrimination sexuelle:Japon, Afrique du Sud; Législation nationale sur les droits de l'homme:Canada, Fidji, Nouvelle-Zélande;

Lois sur l'environnement concernantPays-Bas.

des conditions de travail sûres:

EXEMPLES DE DÉCISIONS EN M

ATIÈRE DE HARCÈLEMENT SEXUEL ET MON

TANTS VERSÉS

•En 2006, la Commission sur l'égalité des chances en matière d'emploi (EEOC) aux Etats-

Unis a été saisie de 12 025 plaintes pour harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Ce chiffre représente une augmentation de 100% en cinq ans à peine, 15,4% de ces plaintes étant déposées par des hommes. L'EEOC a tranché 11 936 griefs et obtenu 48,8 millions de dollars de dommages-intérêts des entreprises où travaillaient les plaignants, sans compter les indemnités versées lors de procès.

•Selon une enquête réalisée par l'armée américaine en 1999, le coût des affaires de har-

cèlement sexuel impliquant des membres de ses rangs (hommes et femmes) s'est élevé à

250 millions de dollars. Moindre rendement, absentéisme, départs, remplacements et

autres figuraient parmi les coûts étudiés. •En 2004, une femme travaillant comme agent de sécurité a gagné un procès marquant

pour harcèlement sexuel: c'était la première fois qu'un employeur était poursuivi à ce

titre par une employée. L'entreprise a été condamnée à verser des dommages-intérêts à

la victime pour licenciement abusif et harcèlement sexuel.Harcèlement Sexuel 2

VICTIMES

Souffrances psy-

chologiques, notamment humiliation, moindre motivation, perte de l'es- time de soi;

Changement de com-

portement, notamment isolement, détérioration des relations;

Maladies physiques et

mentales liées au stress, notamment toxicomanie et alcoolisme;

Les victimes renoncent

aux perspectives de car- rière, quittent leur emploi ou se suicident; EMPLOYEURS

Diminution de la produc-

tivité de l'entreprise, aux motifs suivants: •manque de discerne- ment •travail d'équipe com- promis •démotivation •absentéisme

Aucun candidat ne répon-

dra aux offres d'emploi d'une entreprise où ils craignent un risque de harcèlement sexuel;

Un milieu de travail où

manquent la confiance et l'esprit d'équipe empêche l'entreprise de progresser et d'innover;SOCIÉTÉ

Coûts durables de

réadaptation pour la réin- tégration des victimes;

Prestations de chômage et

reconversion;

Prestations d'invalidité à

ceux dont la capacité de travail est réduite;

Dépens;

Moindre accès des

femmes aux emplois supérieurs et bien rémunérés, où tradition- nellement les hommes

prédominent;Harcèlement Sexuel3•En Inde, l'affaire, qui a fait date, opposant Vishaka à l'État du Rajasthana a conduit la Cour

suprême à modifier la définition juridique du harcèlement sexuel. De "taquineries", le harcèlement sexuel est devenu, par décision de ladite cou r , une violation des droits humains des femmes. La décision contenait également des directives concernant la prévention et la réparation. Coûts du harcèlement sexuel pour les catégories suivantesquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44