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Modèle de CONTRAT DE LOCATION
Le présent modèle de contrat de location est donné à titre informatif. Il convient de l'adapter à vos besoins et de vérifier sa conformité avec les lois en vigueur au moment de sa signature. N'oubliez pas de fournir en annexe votre Dossier Technique Immobilier, incluant les rapports transmis par les diagnostiqueurs ayant effectué les différents diagnostics obligatoires. Ce modèle prévoit la saisie de la surface habitable, l'indication d'un moyen de réception TV et le dernier indice INSEE publié. Note concernant la caution solidaire. Sauf cas particulier, il n'est pas possible de cumuler une caution solidaire ET une assurance loyer impayé. Modèle de Contrat de location téléchargé sur www.alliance-habitat.com Page 1/4CONTRAT DE LOCATION
Loi N° 89-462 du 6 juillet 1989
modifiée par la loi N° 94-624 du 21 juillet 1994.ENTRE LES SOUSSIGNÉS
CI APRÈS DÉNOMMÉ LE BAILLEUR né(e CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE LOCATAIREIl a été arrêté et convenu ce qui suit, le bailleur louant les locaux et équipements ci-après,
désignés, au locataire qui les accepte aux conditions suivantes.