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N° 88

SÉNA

T

SESSIO

N

ORDINAIR

E D E

1996-199

7 Annex e a u procès-verba l d e l a séanc e d u 2 1 novembr e 1996
AVI S

PRESENT

E au nom de la commission des

Affaires

économiques

et du Plan (1) sur le projet de lo i d e finance s pour 1997
ADOPT PA R

L'ASSEMBLÉ

E

NATIONALE

TOM E XI X

AVIATIO

N CIVIL E E T

TRANSPOR

T

AÉRIE

N Pa r M

Jean-Françoi

s L E GRAND

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ;

Gérard

Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux,

Michel

Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier,

Gérard

Braun. Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau,

Désiré

Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré,

Jacques

Dominati, Michel Doublet. Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul

Émorine,

Léon Fatous, Hilaire Flandre, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud,

Charles

Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne

Heinis,

MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Lauret,

Jean-François

Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean

Peyrafitte,

Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles

Revet,

Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, André Vallet, Jean-Pierre Vial.. Voir les numéros :

Assemblé

e national e (l0 èm e législ. 2993
303
0 303
5 e t T A 590

Sénat

8 5 e t 8 6 (annex e n 20 (1996-1997) Loi s d e finances

SOMMAIRE EaftêS

INTRODUCTIO

N 5

CHAPITR

E

PREMIE

R LE S

DOTATION

S

BUDGÉTAIRE

S 7 I L E BUDGE T ANNEX E D E L A

NAVIGATIO

N

AÉRIENN

E 7 A

PRÉSENTATIO

N

D'ENSEMBL

E 8 B LE S

PRINCIPALE

S

ORIENTATION

S 9 1 Une hausse des recettes qui ne devrait cependant pas alourdir la pression fiscale pesant sur les compagnies aériennes 9 2 Des dépenses qui traduisent des efforts en matière d'investissement et d'emploi 10 II LE S

CRÉDIT

S

INSCRIT

S A U BUDGE T

GÉNÉRA

L SOU S

L'INTITUL

TRANSPORT

S

AÉRIEN

S 13 III L E FOND S D E

PÉRÉQUATIO

N DE S

TRANSPORT

S

AÉRIEN

S

DEVRAI

T FAIR E FAC E SE S

ENGAGEMENT

S

JUSQU'E

N 199
8 14

CHAPITR

E I I L E

TRANSPOR

T

AÉRIE

N QUE L AVENI R POU R LE S AILE S

FRANÇAISE

S DAN S L E

CONTEXT

E

MONDIA

L E T

EUROPÉE

N 21
I L E

CONTEXT

E

MONDIA

L E T

EUROPÉE

N 21
A L E

TRANSPOR

T

AÉRIE

N

MONDIA

L

L'EMBELLI

E 21
B L E

TRANSPOR

T

AÉRIE

N

EUROPÉE

N L A

DERNIÈR

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