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INTRODUCTION

La gestion des ressources et des opérations est une tache complexe. L'entreprise doit constamment ajuster ses méthodes de fonctionnements pour répondre aux besoins d'informations rapides, à l'informatisation et à la rotation du personnel. Dans cet environnement en constante évolution, l'entreprise doit ne pas perdre de

vue l'importance et la fiabilité de l'information financière pour l'aider dans la prise de

décisions. A cette fin, le contrôle interne joue un role primordial. En matière d'audit tant légal que contractuel, l'analyse du contrôle interne de

l'entreprise afin d'en apprécier les points forts et les points faibles est nécessaire pour

déterminer la nature, l'étendue et le calendrier de ses travaux dans le contexte des données

répétitives.

Selon l'OEC français " Le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la

maîtrise de l'entreprise. il a pour but, d'un coté, d'assurer la protection, la sauvegarde du

patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre, l'application des instructions de direction

et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les

méthodes et procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité

de celle-ci » Selon la CNCC française " le système de contrôle interne est l'ensemble des politiques et procédures mises en oeuvre par la direction d'une entité en vue d'assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliques le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la

détection des irrégularité et inexactitudes, l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements

comptables et l'établissement en temps voulu d'informations financières ou comptables

fiables. Le système de contrôle interne s'entend au-delà des domaines liés au système

comptable. Il comprend : -l'environnement général de contrôle interne qui est l'ensemble des comportements, degrés de sensibilités et actions de la direction (y compris le gouvernement d'entreprise) concernant le système de contrôle interne et son importance dans l'entité ;

-les procédures de contrôle qui désignent les politiques et procédures définies par la

direction afin d'atteindre les objectifs spécifiques de l'entité complémentaires à

l'environnement général de contrôle interne » Nous allons abordé dans la première partie de ce rapport, la démarche d'évaluation du contrôle interne, et traité un cas pratique dans la deuxième partie. 1

PREMIERE PARTIE

I- GENERALITES

A-PRINCIPAUX OBJECTIFS

Ces définitions permettent de faire ressortir les principaux objectifs du contrôle interne : -la protection du patrimoine de l'entreprise -la qualité de l'information, et en particulier de l'information financière ; -l'amélioration des performances ; -l'application des instructions de la direction.

Il faut préciser que le contrôle interne ne peut constituer une garantie totale . En revanche, il

convient que les procédures existantes soient efficaces et garantissent une couverture raisonnable des risques.

D'une manière générale, le champ d'application du contrôle interne est vaste et déborde

largement les aspect financiers, puisqu'il a notamment pour objet l'amélioration des

performances. Le contrôle interne peut se définir comme l'ensemble des procédures ou

sécurités mises en place pour couvrir les risques mettant en péril l'ensemble des objectifs de

l'entreprise (qualité de l'information financière, mais aussi développement du chiffre

d'affaires, amélioration de la rentabilité, du climat social, etc.)

B-ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTROLE INTERNE

Le contrôle interne est fondamentalement constitué : -par des principes fondamentaux d'organisation qui concourent à l'existence d'un environnement favorable à la mise en place d'un contrôle fiable

-par des techniques spécifiques d'organisation permettant de conférer la sécurité

nécessaire aux opérations mises en oeuvre dans l 'entreprise.

Principes fondamentaux d'organisation

Les principes fondamentaux du contrôle interne constituent des conditions préalables à la mise en place d'un contrôle interne performant. Le non-respect ou l'absence de ces

principes a pour conséquence la déficience du contrôle interne, quelle que soit la qualité des

procédures mises en place.

Il faut précisé que les éléments essentiels qui constituent l'environnement général de

contrôle interne sont : -la philosophie et le style de direction -la fonction du conseils d'administration

-la structure de l'entité et les méthodes de délégations de pouvoirs et de responsabilités

-le système de contrôle de la direction comprenant la fonction d'audit interne, les

politiques et les procédures relatives au personnel ainsi que la répartition des taches. 2

Les éléments de base généralement retenus comme conditionnant la qualité du contrôle

interne comprennent : -l'existence d'une organisation claire et reconnue. Cette condition implique une répartition nonéquivoque des taches entre les différents acteurs de l'entreprise, l'existence de procédures et de règles bien définies de circulation de l'information. il faut par ailleurs que cette organisation soit connue par les membres de l'entreprise. une absence d'organisation, une organisation trop floue ou méconnue empêche la mise en place d'un contrôle interne efficace. Cette condition suppose généralement une formalisation de l'organisation se matérialisant par un organigramme détaillé et des procédures administratives et comptables écrites sous formes de documentation ou de manuels

L'organisation doit également être adaptée aux objectifs de l'entreprise et évoluer en

fonction de ces objectifs. Ce critère est toutefois plus difficile à apprécier par l'auditeur

financier. -la compétence du personnel. Un personnel incompétent ou non adapté aux objectifs de l'entreprise, constitue un élément défavorable à un fonctionnement correct du dispositif de contrôle interne.

-L'intégrité du personnel et la loyauté des dirigeants. L'honnêteté des personnes et

l'éthique au sein de l'entreprise constituent des facteurs déterminants dans l'appréciation de l'environnement de contrôle interne. L'implication du management est prépondérante dans l'instauration d'une éthique d'entreprise.

Sans que cette dernière condition soit impérative, notamment dans les entreprises de

moyenne ou faible dimension, l'existence de structures spécifiques de contrôle au sein de

l'entreprise favorise fortement l'efficacité des dispositifs de contrôle interne. Ainsi la présence

d'un service d'audit interne et/ou d'un comité d'audit ne peut-il que contribuer à la création

d'un climat favorable au contrôle interne, même si ceux-ci ne peuvent en aucun cas apporter une garantie absolue à son bon fonctionnement.

Outils et techniques de contrôle interne :

L'existence d'un contrôle interne efficace nécessite la mise en place de procédures de

sécurité ou de contrôle contribuant à la couverture des risques encourus.

HSéparation des fonctions : la règle de séparation des fonctions est une règle

d'organisation primordiale, qui contribue à garantir un bon niveau de contrôle interne en atténuant les risques de fraudes, d'erreurs ou de négligences.

Le respect du principe de séparation des taches suppose généralement l'absence de

cumul des fonction suivantes : -fonction de décision (décideur autorisant ou approuvant) -fonction de détention de valeurs ou de biens (caissier, magasinier, etc) -fonction d'enregistrement (comptable) -fonction de contrôle (par exemple l'auditeur interne) La séparation des taches est un principe de base dans toute organisation d'une certaine

taille. Par son existence même, elle apporte de la sécurité aux opérations, celles-ci devant

être traitées par plusieurs personnes. Le contrôle qui en résulte peut néanmoins être

contourné par la collusion entre deux ou plusieurs personnes. 3 Le principe de séparation des taches n'est pas applicable dans une petite entreprise compte tenu de la faiblesses des volumes d'opérations, du manque de spécialisation des intervenants, du caractère restreint des effectifs en place. Des opérations spécifiques de

contrôles sont alors nécessaires, ciblées en fonction des cumuls de fonctions constatées.

HContrôles ciblés d'opérations : la réalisation de contrôle ciblés constitue une technique

simple, dont la mise en oeuvre nécessite une analyse préalable des risques afin de

déterminer le plus efficacement possible les procédures à contrôler ainsi que l'ampleur de

l'échantillon à examiner. Il peut s'agir : -de contrôles séquentiels -de totalisation d'états -d'examen de pièces justificatrices. La mise en oeuvre de contrôles a posteriori peut être réalisée par un service ad hoc (service d'audit interne) ou par d'autres personne de l'entreprise chargées, de par leur

position dans l'organisation, de contrôler régulièrement le déroulement de certaines

opérations.

HExistence de délégations formalisées et appropriées : à partir d'une certaine taille, les

dirigeants doivent nécessairement déléguer une partie de leurs pouvoirs à d'autres

personnes, qui à leur tour peuvent se trouver dans l'obligation de subdéléguer leurs

pouvoirs. La qualité du système de délégation constitue un élément clé du système de

contrôle interne. Il s'apprécie en fonction de plusieurs éléments, parmi lesquels figurent

notamment : -la formalisations des délégations -l'approbation des subdélégations par le niveau supérieur -le respect du principe de séparation des fonctions.

HSupervision des délégations : l'existence de délégations implique nécessairement la mise

ne place d'une supervision permettant au délégataire de s'assurer que la délégation est exercée conformément à ce qui a été défini.

HDescriptions des traitements informatiques et des logiciels : le rôle prédominant de

l'informatique, accentue par la mise en place de logiciels intégrés type " erp » confère à

cette technique un rôle particulièrement important. La description des traitements informatiques et des logiciels conditionne en effet la transparence de ces processus

HRestriction des accès : la restriction des accès du personnel à certains documents

(diffusion limitée), à certains fichiers ou applications informatiques (instaurations de mots de passe et modification régulière de ceux-ci), à certains lieux géographique (mise en place de badges d'accès) permet de limiter les risques de fraude ou de divulgation aux seules personnes qui en ont besoin facilite également la mise en place d'une séparation stricte des taches. HProtection physique : certains documents ou matériel sensibles doivent être protégées. C'est le cas, par exemple des chéquiers, de la caisse, des processus de fabrication, des informations financières, des micro-ordinateurs ,etc. il convient que soient mises en place les règles de protection appropries : rangement des valeurs dans des coffres, fermeture à clé des salles contenant du matériel susceptible d'être volé, surveillance des stocks. 4 HPistes d'audit : sur le plan comptable, la piste d'audit désigne la possibilité de remonter

aux pièces justificatives à partir d'un compte donné. Dans le domaine du contrôle

interne, l'existence de la piste d'audit repose sur la possibilité de valider une information ou une opération en remontant à sa source. Il implique donc un enregistrement, une formalisation, une numérotation des pièces et un classement rendant accessible et vérifiable cette opération ou cette information. Il faut noter que la liste des techniques sus évoquées n'est pas exhaustive. Ce sont les répandues ; on observera par ailleurs que ces techniques ne sont efficaces que dans la

mesure où elles peuvent être considérées comme pertinentes dans le contexte spécifique de

leur mise en place. 5quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24