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pdf Compte rendu des deliberations y compris les motifs de decision

Date de I'audience Compte rendu des deliberations y compris les motifs de decision aI'egard de Document d'information sur la portee de I'evaluation environnementale (portee du projet et de I'evaluation) pour la refection et I'exploitation continue de la centrale nucleaire Darlington Canada



Compte rendu des deliberations compris les motifs de decision

Dates de I'audience Compte rendu des deliberations ycompris les motifs de decision a I'egard de Energie atomique du Canada Iimitee Demande de permis de dechets de substances nucleaires pour Ie projet de gestion a long terme des dechets radioactifs de faible activite de Port Hope Canada



Compte rendu des deliberations y compris les motifs de decision

Objet : Garantie financière et modifications des permis d’installation nucléaire de catégorie I d’OPG en Ontario Demande reçue le : 30 août 2012 Date de l’audience publique : 24 octobre 2012 Lieu : Salle des audiences publiques Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) 280 rue Slater 14



Compte rendu des deliberations y compris les motifs de decision

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS Demandeur : Ontario Power Generation Inc Adresse : 700 University Avenue Toronto (Ontario) M5G 1X6 Objectif : Demande de permis de préparation



Compte rendu des deliberations y compris les motifs de decision

Safety Commission de surete nucleaire Compte rendu des deliberations y compris les motifs de decision a I'egard de Canad~ Personne nommee dans I'ordre ou visee par celui-ci Saskatchewan Research Council Objet Revision par la Commission de I'ordre du fonctionnaire designe que la Commission a remplace Ie 23 juillet 2010 Date de la reunion



Compte rendu des délibérations y compris les motifs de décision

Date de l’audience : 16 mai 2007 Lieu : Salle des audiences publiques de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) 280 rue Slater 14 e étage Ottawa (Ontario) Commissaires : A R Graham président C Barnes A Harvey Secrétaire : M Leblanc Rédacteur du compte-rendu : S Dimitrijevic

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