[PDF] [PDF] La SNH en 2013

SNH Rapport annuel de la Société Nationale des Hydrocarbures La SNH en 2013 (CC) et les Contrats de Partage de Production (CPP) Le taux de 



Previous PDF Next PDF





[PDF] CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION - SNH

2 27 « Exploitation » : signifie les activités destinées à extraire les Hydrocarbures à des fins commerciales, notamment les activités de développement, de 



[PDF] Zoom sur lOrganisation des Producteurs de Pétrole Africains - SNH

Un Contrat de Partage de Production (CPP) a été conclu le 21 février au siège de la SNH, pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures dans ce bloc



[PDF] youmbi_fasseu_frederique_2011_memoirepdf (1724Mb)

Mots-clés : Lex mercatoria, investissement, fonds souverains, joint-venture, contrat de partage de production, droit applicable, arbitrage, environnement, société 



[PDF] Nouveau code pétrolier - Chazai & Partners

27 mai 2019 · Directeur Général de la SNH, Adolphe Moudiki, indiquait déjà, avant le 62 Désigne, dans le cadre d'un contrat de partage de production, 



[PDF] Rapport ITIE 2016 - Extractive Industries Transparency Initiative

22 fév 2019 · SNH 1 2 2 Paiements des sociétés extractives En 2016, les paiements (ii) Contrat de Partage de Production (CPP) est un contrat en vertu 



[PDF] Dossou Rodrigue AKOHOU - the United Nations

Le contrat d'exploitation et de partage de production réflexions sur l'efficacité des sociétés nationales des hydrocarbures (SNH) Ce paradoxe



[PDF] La SNH en 2013

SNH Rapport annuel de la Société Nationale des Hydrocarbures La SNH en 2013 (CC) et les Contrats de Partage de Production (CPP) Le taux de 



[PDF] Rapport annuel

La SNH mène différentes actions en droite ligne de ses missions : le 11 décembre, d'un contrat de partage de Partage de Production avec le consortium



[PDF] Document de Référence 2005 - Totalcom

des Hydrocarbures camerounaise (SNH) et à 4,2 par des tiers, TOTAL E&P En avril 2005, un contrat de partage de production a été signé entre TOTAL 



[PDF] 62 Torchage des gaz associés - World Bank Document

de l'Indonésie, du Nigéria et de la Norvège, la Sonatrach en Algérie, la SNH au les contrats de partage de la production et les accords d'exploitation En cas 

[PDF] contrat de partage de production - Resource Contracts

[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE La Société A6 42 - ePrep

[PDF] Contrat de partenariat commercial - Spplit

[PDF] Convention de Partenariat Commercial - Port autonome de strasbourg

[PDF] Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED afrique

[PDF] Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED afrique

[PDF] Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED afrique

[PDF] convention de partenariat 09-09-09 - OVH

[PDF] Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED afrique

[PDF] Contenu du contrat interne d'objectifs et de moyens

[PDF] Contrat de Prestation de service XXX, auto-entrepreneur, Ajouter le

[PDF] LE PRESENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE

[PDF] contrat de prestation de services - Ventoris

[PDF] contrat de prestation de services - Ventoris

[PDF] modèle de contrat de prestation de service - Bureaux A Partager

SNH

Rapport annuel de la

Société Nationale des Hydrocarbures

La SNH

en 2013
23

Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2013

Sommaire

1.

Profil

.....................3 2.

Conjoncture

.........8 3.

Message de l'ADG

4.

Repères

..............12 5.

Exploration/production

6.

Activités commerciales

7.

Projets gaziers

....28 8.

Responsabilité sociétale

9.

Gestion du portefeuille

10.

Rapport financier

Annexes

..................39

Profil

Société publique, au capital de huit milliards de FCFA entièrement détenu par l'Etat du Cameroun, la SNH est un établissement industriel et commercial, doté de la per sonnalité juridique et de l'autonomie financière. Créée le 12 mars 1980, elle a pour missions de promouvoir et valoriser le domaine minier national et de gérer les intérêts de l'Etat dans le secteur des hydrocarbures. A ce titre, la SNH est notamment habilitée à : • conduire toutes études relatives aux hydrocarbures liquides et au gaz naturel ; collecter et conserver les informations qui s'y rap portent ; • conduire les négociations des contrats pétroliers et gaziers, en liaison avec les administrations publiques compétentes (ministères en charge des Mines, des Fi nances, de l'Energie, de l'Economie, du Commerce et de l'Environnement) ;• suivre l'exécution des contrats pétroliers et gaziers passés entre l'Etat et les sociétés intervenant dans le secteur des hydrocarbures ; • promouvoir la réalisation des infrastructures de pro duction, de transport, de traitement et de stockage des hydrocarbures sur le territoire national ; • assurer la collecte du gaz naturel auprès des socié tés productrices et son transport vers les industries, les producteurs d'électricité, les autres clients éligibles, les sociétés de distribution de gaz et les sites de traite ment destinés à l'exportation du gaz ; • conclure en tant que de besoin, tous accords avec les sociétés exerçant dans le domaine de la production, du transport, de la distribution, de la transformation ou du stockage des hydrocarbures liquides et du gaz naturel installées au Cameroun et justifiant des capa cités techniques et financières requises.

La SNH, un moteur de croissance pour le Cameroun

3Rapport annuel 2013

45

Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2013

L es contrats sont négociés en application des Codes Pé trolier et Gazier camerounais, et sur la base du modèle de contrat-type de l"Association Internationale des Né gociateurs Pétroliers (AIPN). Ces Codes permettent de négocier les deux types de contrats pétroliers les plus reconnus dans l"industrie : les Contrats de Concession (CC) et les Contrats de Partage de Production (CPP). Le taux de participation de l"Etat en cas de découverte y est précisé, ainsi que les programmes des travaux et les investissements à consentir. Toutes ces dispositions sont communiquées au public à travers les médias de masse. Au-delà de ces informa tions, la SNH publie tous les chiffres relatifs à ses activi

-tés (investissements, production, chiffre d"affaires, trans-ferts à l"Etat) dans ses diverses publications externes, y

compris son site internet www.snh.cm. Ces chiffres sont particulièrement suivis par les bailleurs de fonds du gou vernement camerounais, dont le Fonds Monétaire Inter national et la Banque Mondiale. La publication de ces données est conforme aux prin cipes de l"Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), dont le Cameroun est membre depuis

2005. La SNH est membre du Comité national de sui

quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6