[PDF] [PDF] Rapport annuel

La SNH mène différentes actions en droite ligne de ses missions : le 11 décembre, d'un contrat de partage de Partage de Production avec le consortium



Previous PDF Next PDF





[PDF] CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION - SNH

2 27 « Exploitation » : signifie les activités destinées à extraire les Hydrocarbures à des fins commerciales, notamment les activités de développement, de 



[PDF] Zoom sur lOrganisation des Producteurs de Pétrole Africains - SNH

Un Contrat de Partage de Production (CPP) a été conclu le 21 février au siège de la SNH, pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures dans ce bloc



[PDF] youmbi_fasseu_frederique_2011_memoirepdf (1724Mb)

Mots-clés : Lex mercatoria, investissement, fonds souverains, joint-venture, contrat de partage de production, droit applicable, arbitrage, environnement, société 



[PDF] Nouveau code pétrolier - Chazai & Partners

27 mai 2019 · Directeur Général de la SNH, Adolphe Moudiki, indiquait déjà, avant le 62 Désigne, dans le cadre d'un contrat de partage de production, 



[PDF] Rapport ITIE 2016 - Extractive Industries Transparency Initiative

22 fév 2019 · SNH 1 2 2 Paiements des sociétés extractives En 2016, les paiements (ii) Contrat de Partage de Production (CPP) est un contrat en vertu 



[PDF] Dossou Rodrigue AKOHOU - the United Nations

Le contrat d'exploitation et de partage de production réflexions sur l'efficacité des sociétés nationales des hydrocarbures (SNH) Ce paradoxe



[PDF] La SNH en 2013

SNH Rapport annuel de la Société Nationale des Hydrocarbures La SNH en 2013 (CC) et les Contrats de Partage de Production (CPP) Le taux de 



[PDF] Rapport annuel

La SNH mène différentes actions en droite ligne de ses missions : le 11 décembre, d'un contrat de partage de Partage de Production avec le consortium



[PDF] Document de Référence 2005 - Totalcom

des Hydrocarbures camerounaise (SNH) et à 4,2 par des tiers, TOTAL E&P En avril 2005, un contrat de partage de production a été signé entre TOTAL 



[PDF] 62 Torchage des gaz associés - World Bank Document

de l'Indonésie, du Nigéria et de la Norvège, la Sonatrach en Algérie, la SNH au les contrats de partage de la production et les accords d'exploitation En cas 

[PDF] contrat de partage de production - Resource Contracts

[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE La Société A6 42 - ePrep

[PDF] Contrat de partenariat commercial - Spplit

[PDF] Convention de Partenariat Commercial - Port autonome de strasbourg

[PDF] Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED afrique

[PDF] Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED afrique

[PDF] Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED afrique

[PDF] convention de partenariat 09-09-09 - OVH

[PDF] Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED afrique

[PDF] Contenu du contrat interne d'objectifs et de moyens

[PDF] Contrat de Prestation de service XXX, auto-entrepreneur, Ajouter le

[PDF] LE PRESENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE

[PDF] contrat de prestation de services - Ventoris

[PDF] contrat de prestation de services - Ventoris

[PDF] modèle de contrat de prestation de service - Bureaux A Partager

1 2014

Rapport

annuel 23

Sommaire

1.

Profil

................3 2. Conjoncture ........................................................................ ...9 3.

Message de l'ADG

4. Faits marquants ....................................................................14 5. Exploration/production ........................................................20 6.

Activités commerciales

7. Valorisation des ressources gazières ................................33 8. Responsabilité sociétale .....................................................36 9. Gestion du portefeuille .......................................................39 10. Rapport financier ...............................................................42

Annexes

.........XLV

Principes et normes comptables appliqués

Traitement comptable

Traitement fiscal

Mandat de l'Etat : Rapport d'audit sur les états financiers Gestion du portefeuille : Rapport général du commissaire aux comptes sur les états financiers

Profil

45
la conduite des études relatives aux hydrocarbures ; la collecte et la conservation des informations qui s'y rapportent ;

la conduite des négociations des contrats pétroliers et gaziers, en liaison avec les administrations publiques compétentes (ministères en charge des Mines, des Finances, de l'Energie, de l'Economie, du Commerce et de l'Environnement) ;

le suivi de l'exécution des contrats pétroliers et gaziers passés entre l'Etat et les sociétés intervenant dans le secteur des hydrocarbures;

la promotion de la réalisation d'infrastructures de production, de transport, de traitement et de stockage des hydrocarbures sur le territoire national ;

la collecte du gaz naturel auprès des sociétés productrices et son transport vers les industries, les producteurs d'électricité, les autres clients éligibles, les sociétés de distribution de gaz et les sites de traitement destinés à l'exportation du gaz ;

la conclusion en tant que de besoin, de tous accords avec les sociétés exerçant dans le domaine de la production, du transport, de la distribution, de la transformation ou du stockage des hydrocarbures installées au Cameroun et justifiant des capacités techniques et financières requises.• délimitation, promotion et placement des blocs

libres du domaine minier national ; exploitation, en association ou en sole risk, de champs pétroliers, permettant de valoriser les ressources nationales en hydrocarbures ;

contrôle de la gestion des associations, dans un souci de maîtrise des coûts pétroliers, dont le renchérissement impacte les revenus de l'Etat ;

suivi des opérations de chargement de pétrole brut sur les terminaux ; conduite de projets gaziers visant principalement le relèvement de l'offre nationale en énergie électrique, pour soutenir le développement du tissu industriel et réduire

le déficit de l'offre en gaz domestique ;• enlèvement et commercialisation de la part de la production nationale d'hydrocarbures qui revient à l'Etat, dans les proportions prévues dans les contrats ;

transfert au Trésor Public, après déduction des charges de production, des recettes issues des ventes d'hydrocarbures, qui contribuent au

financement du budget de l'Etat ; gestion des stocks de sécurité des produits pétroliers, pour garantir l'approvisionnement du pays en cas d'imprévu majeur ; conduite d'études et mise en oeuvre de divers projets en relation avec ses missions, aussi bien dans les secteurs pétrolier, gazier et

parapétrolier, que dans les secteurs connexes. La SNH mène différentes actions en droite ligne de ses missions :

La gestion de la SNH se fonde

sur un management participatifquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6