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Édité le 10 décembre 2019

Guide des Aides Financières

ˢ Modifié le 25 juin 2019

par le conseil communautaire Communauté (hors subventions aux associations dans les domaines du sport et de la culture).

Ces aides s'adressent ă diǀers acteurs du territoire de Lannion-Trégor Communauté :

9 Le service instructeur à Lannion-Trégor Communauté ;

9 Les bĠnĠficiaires potentiels de l'aide ;

9 Les conditions d'ĠligibilitĠ ;

9 Le montant de l'aide ;

9 Les pièces à fournir pour solliciter l'aide (dossier de demande) ;

9 Les modalitĠs de ǀersement de l'aide.

Guide des Aides Financières de LTC - Édité le 10 décembre 2019 Page 1 sur 53

SOMMAIRE :

Défi n°1 : Transformer nos ressources en richesses Bénéficiaires Page

1.1 Fonds de concours " installation ou maintien du commerce et de l'artisanat » Communes 4

1.2 Aide aux projets de pôles de compétitivité Entreprises 5

1.3 PASS Commerce et Artisanat de service Entreprises 6

1.4 Aide " terrain de jeu de l'innoǀation » Entreprises 8

1.5 Aide au recrutement du premier commercial Entreprises 9

1.6 Aide audž projets de l'Économie Sociale et Solidaire Structures ESS 10

1.7 Aide ă l'immobilier d'entreprise Entreprises 11

1.8 Aide ă l'immobilier d'entreprise ͨ grand projet ͩ Entreprises 12

1.9 Aide au classement des hébergements touristiques Établissements ou personnes propriétaires de

meublé(s) 13

Défi n°2 - Connecter le territoire

2.1 Fonds de concours pour la voirie communale Communes 15

2.2 Fonds de concours pour l'aménagement de la voirie départementale aux abords de

Communes 16

2.3 Fonds de concours " plan de déplacement » : accessibilité des arrêts de bus Communes 17

2.4 Fonds de concours " plan de déplacement » : circulations douces Communes 18

2.5 Fonds de concours ͨ amĠnagement d'aires de covoiturage et aires multimodales » Communes 19

Défi n°3 - Vivre solidaires

3.1 Aide pour la construction de logements locatifs sociaux Communes, CCAS, bailleurs sociaux 20

3.2 Aide au foncier viabilisé pour le locatif social Communes, SEM de LTC, lotisseurs privés 21

3.3 Aide à la réhabilitation thermique des logements sociaux communaux et CCAS existants Communes, CCAS 22

3.4 Aide à la réhabilitation thermique des logements sociaux existant des bailleurs sociaux Bailleurs sociaux 24

3.5 Fonds de concours pour la restructuration de l'habitat en centre-ville et centre-bourg Communes 26

3.6 Fonds de concours pour l'aménagement des centres-villes et centres-bourgs Communes 27

3.7 Aide à l'accession sociale à la propriété Particuliers 28

3.8 Aide à la réhabilitation du parc privé ancien : amélioration thermique (propriétaires

occupants Anah)

Particuliers

(propriétaires occupants) 30

3.9 Aide ă l'amélioration thermique des logements Particuliers 31

3.10 Aide à la réhabilitation du parc privé ancien : habitat indigne ou très dégradé

(propriétaires occupants Anah)

Particuliers

(propriétaires occupants) 33

3.11 Aide au ravalement de façades dans les centres-villes de Lannion et de Tréguier Propriétaires bailleurs et occupants,

usufruitiers, SCI, locataires, syndicats de copro. 34

3.12 Aide au ravalement de façades avec isolation des murs dans les centres bourgs Communes, propriétaires bailleurs et

occupants, locataires, syndicats de copro. 36

3.13 Aide à la réhabilitation du parc privé ancien (propriétaires bailleurs Anah) Particuliers

(propriétaires bailleurs) 38

3.14 Aide au conventionnement sans travaux du parc privé ancien (propriétaires bailleurs Anah) Particuliers

(propriétaires bailleurs) 39

3.15 Aide aux syndicats de copropriétaires Syndicats de copropriétaires 40

3.16 Aide pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine historique en lien avec la

Fondation du Patrimoine

Fondation du Patrimoine 41

3.17 Fonds de concours " Politique de la Ville » Communes 42

3.18 Fonds de concours " signalétique bilingue français-breton » Communes 43

Défi n°4 - PrĠserǀer l'enǀironnement

4.1 Aide à la réhabilitation thermique dans le bâti public existant Communes et leurs établissements publics 44

4.2 Aide à la " mobilité électrique » : acquisition de véhicules électriques Communes, entreprises, associations 46

4.3 Aide à la " mobilité électrique » : installation de bornes de recharge Communes, entreprises, associations 47

4.4 Aide à la " mobilité électrique » : acquisition de vélos à assistance électrique Particuliers 48

4.5 Aide ă l'acquisition de broyeurs, pour les paysagistes Entreprises 49

4.6 Fonds de concours " panneaudž d'entrĠe de boucle » Communes 50

4.8 Aide ă l'installation agricole Agriculteurs 52

4.9 Fonds de concours de lutte contre le frelon asiatique Communes 53

Guide des Aides Financières de LTC - Édité le 10 décembre 2019 Page 2 sur 53

ї Règles de communication à respecter

par les bĠnĠficiaires d'une aide de Lannion-Trégor Communauté

Le bĠnĠficiaire d'une aide de Lannion-Trégor Communauté doit assurer une publicité de manière visible

et explicite de la participation de Lannion-Trégor Communauté à la réalisation de l'opération financée.

Cette obligation de publicitĠ est indispensable pour faire connaŠtre l'implication de la communautĠ

d'agglomĠration dans la vie quotidienne des habitants, des associations et des entreprises du territoire. Les

porteurs de projets doivent donc lui réserver une attention accrue. Les particuliers ne sont pas concernés par ces obligations de publicité. Le soutien de Lannion-Trégor Communauté au projet devra se traduire de la façon suivante :

; La mention, dans toutes les actions de communication menées par le bénéficiaire (articles de

financier de Lannion-Trégor Communauté. Le logo* de Lannion-Trégor Communauté doit figurer sur l'ensemble des supports de promotion et de communication liés au projet soutenu. a un). ; Une fois le projet terminé : o Pour une aide de 25 000 Φ ou moins : apposition du logo* " Lannion-Trégor Communauté » sur l'ouǀrage subǀentionnĠ, lorsque cela est matériellement possible. Par edžemple, pour un bątiment, apposition de l'autocollant** dans un lieu visible du public

(entrĠe d'un chemin d'accğs, hall d'accueil, entrée du bâtiment...) ou bien, pour un projet

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