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La problématique des élèves

manifestant des difficultés de comportement

Guide pratique

Ce document se veut être un outil au service des équipes pédagogiques pilotées par les d mieux anticiper et gérer des situations complexes. vivre ensemble » constitue un incontournable pour légalement réussie. le

AE Quelles sont les responsabilités du directeur au regard des textes en vigueur, du Référentiel métier

du directeur d'école et ses 3 domaines de responsabilité : le pilotage pédagogique, la sécurité et le bon

fonctionnement de l'école, les relations avec les partenaires. AE Comment gérer un élève présentant des difficultés de comportement ? de ce guide est de : rappeler la réglementation en vigueur, préciser les missions de pilotage du directeur,

envisager une démarche, des actions pertinentes pour aider et accompagner les élèves mais

également les enseignants,

actualiser les connaissances, recenser les possibilités, les réseaux de partenaires.

Sommaire

1. La réglementation en vigueur ........................................................................................... 2

2. La gestion pratique des situations dans toute leur variété ............................................ 3

A. Comprendre et agir au niveau d ......................................................................................... 4

B. Agir au niveau de la classe ............................................................................................................... 4

C. ................................................................................................................... 6

D. Agir avec les familles ........................................................................................................................ 7

E. Agir avec les partenaires ................................................................................................................... 9

3. Le protocole de saisine de la MDPH .............................................................................. 10

4. .................................................. 10

5. Annexes ........................................................................................................................... 12

Le cadrage institutionnel ................................................................................................................. 12

................................................................................................................ 15

Les partenaires ................................................................................................................................ 19

La problématique des élèves manifestant des difficultés de comportement. des équipes et des Directeurs.

Dernière mise à jour : septembre 2016 - DSDEN 06 2

1. La réglementation en vigueur

Quatre textes sont à prendre en considération.

AE Circulaire 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les

écoles maternelles et élémentaires publiques, modifiée en 07-2014 afin de rendre plus précise l'obligation

de surveillance incombant aux enseignants :

En particulier, dans les dispositions générales, les mots suivants ont été ajoutés : " Lorsqu'un enfant a un

comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou

exceptionnellement et temporairement, dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne

doit, à aucun moment, être laissé seul sans surveillance. »

AE Circulaire 2014-088 du 9-7-2014 modifiant les dispositions législatives et règlementaires (que doit

respecter le règlement type départemental des écoles) dans un long paragraphe intitulé à présent " Les

classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen

de l'équipe éducative définie à l'article D. 321-16 du code de l'éducation.

Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en

priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes.

En tout état de cause, l'élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

Il peut être fait appel à une personne ressource désignée par l'équipe éducative, notamment en son sein,

pour aider :

- l'élève à intégrer les règles du " vivre ensemble » et à rétablir une relation de confiance avec son enseignant ;

- l'enseignant à analyser les causes des difficultés et à renouer les liens avec l'élève et sa famille ;

- les parents à analyser la situation, à rechercher des solutions et à renouer des liens avec l'école »

AE Circulaire 2014-107 du 18-8-2014 relative aux missions des personnels spécialisés : d'apprentissage ou de comportement :

En cas de difficultés persistantes perturbant les apprentissages des élèves, l'enseignant spécialisé intervient

avec l'objectif de les aider à surmonter leurs difficultés. Son intervention a lieu le plus souvent au terme d'une

série d'aménagements pédagogiques et d'actions de soutien menées par l'enseignant de la classe avec l'appui

de l'équipe pédagogique du cycle. L'enseignant spécialisé peut aussi intervenir d'emblée si les difficultés sont

importantes et manifestes, en complément et en articulation avec des aménagements pédagogiques et des

actions de soutien mises en place »

AE Décret 2014-1377 du 18-11-

des élèves, aux dispositifs d'aide et au redoublement :

" Art. D. 311-12. - Le programme personnalisé de réussite éducative, prévu à l'article L. 311-3-1, permet de

connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle. Il implique des pratiques pédagogiques

diversifiées et différenciées, d'une durée ajustable, suivant une progression accordée à celle de l'élève.

L'essentiel de ces actions est conduit au sein de la classe.

" Art. D. 311-13. - Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent

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