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Division Prestations aux Employeurs

Version améliorée

Objectifs :

ƒ Permettre audž chercheurs d'emploi de développer leurs compétences pratiques au sein de l'entreprise et de renforcer leurs chances pour une insertion durable. ƒ Permettre aux entreprises de renforcer leur capital humain et de le fidéliser tout en maîtrisant les coûts ;

Population cible :

ƒ Lauréats de la formation professionnelle ;

ƒ Bacheliers.

Nature du dispositif :

ƒ Contrat de stage de 24 mois maximum ;

ƒ Indemnité mensuelle octroyée : 1600 à 6000 DH.

Avantages :

 EdžonĠration durant la pĠriode de stage et dans la limite d'une rĠtribution de 6000 DH par mois

du paiement : - des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS/TFP ;

 Prise en charge par l'Etat, durant la pĠriode de stage, des cotisations patronales et salariales au

titre de l'Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO);

 Prise en charge directe par l'Etat, pendant une annĠe, de la part patronale de la couǀerture

sociale et de la TFP dues à la CNSS en cas de recrutement du stagiaire sur un contrat de travail, au cours ou ă l'issue du stage (PCS).

Division Prestations aux Employeurs

Modalités de bénéfice :

ƒ SĠlection du candidat par l'entreprise dans le cadre d'un processus de recrutement ; ƒ Immatriculation du candidat auprès de la CNSS conformément à la législation en vigueur ; ƒ Instruction par l'employeur du contrat en ligne sur le portail de l'ANAPEC www.anapec.org;

- 3 edžemplaires du contrat d'insertion ĠditĠs ă partir du portail, signĠs et cachetĠs

- Une copie légalisée de la CIN du stagiaire ; - Une copie légalisée du diplôme du stagiaire ; entreprise nouvellement cliente) ; - NΣ d'immatriculation ă la CNSS du stagiaire s'il n'est pas renseignĠ sur le contrat.

Bon à savoir :

Les employeurs sont tenus de :

ƒ Déclarer auprès de la CNSS les stagiaires bénéficiant du dispositif des Contrats

d'Insertion au même titre que les autres salariés sans pour autant payer les cotisations y afférentes ; ƒ Recruter au moins 60% des personnes ayant accompli le stage pour continuer à bénéficier du dispositif des Contrats d'Insertion.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28