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PROJET

DE

STRATEGIE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Version dé?nitive

TABLE DES

MATIERES

5 7 7 7

INTRODUCTION

8

PREMIERE PARTIE

POURQUOI UNE STRATEGIE NATIONALE

POUR

L'EMPLOI?

1. EVOLUTIONS NECESSAIRES DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L'EMPLOI 11

1.1. PRINCIPES DE LA SNE: CHANGEMENT DE PERCEPTION ET D'APPROCHE

11

1.2. FONDEMENTS DE LA SNE:

RÉPONDRE AUX ATTENTES DU PAYS EN TERMES DE

DROITS ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

12 1.3. CONVERGENCE ET COHÉRENCE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES,

SECTORIELLES ET SOCIALES

12 2. ELEMENTS SAILLANTS DU DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DE L'EMPLOI 12

2.1. LE MAROC CONNAIT UNE PHASE DE MUTATIONS MULTIPLES

12

2.1.1. Des mutations affectant l'offre de travail 12

2.1.2. Des mutations affectant la demande de travail 13

2.2. LE MARCHÉ DU TRAVAIL NATIONAL EST SUJET À DES CONTRAINTES

STRUCTURELLES

14

2.2.1. Déséquilibre entre offre effective et demande potentielle d'emploi 14

2.2.2. Segmentation du marché de travail et disparités en termes de qualité d'emploi 14

2.3. DIFFICULTÉ DE L'ACTION PUBLIQUE À ÉTABLIR LES ÉQUILIBRE

S SUR LE

MARCHÉ DU

TRAVAIL

15

2.3.1. Convergence inachevée des politiques macroéconomiques et sectorielles 15

2.3.2. Un cadre de gouvernance de la politique de l'emploi à adapter 15

2.4. TENDANCES ACTUELLES NON SOUTENABLES

16 TABLE DES

MATIERES

5 7 7 7

INTRODUCTION

8

PREMIERE PARTIE

POURQUOI UNE STRATEGIE NATIONALE

POUR

L'EMPLOI?

1. EVOLUTIONS NECESSAIRES DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L'EMPLOI 11

1.1. PRINCIPES DE LA SNE: CHANGEMENT DE PERCEPTION ET D'APPROCHE

11

1.2. FONDEMENTS DE LA SNE:

RÉPONDRE AUX ATTENTES DU PAYS EN TERMES DE

DROITS ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

12

1.3.CONVERGENCE ET COHÉRENCE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES,

SECTORIELLES ET SOCIALES

12 2. ELEMENTS SAILLANTS DU DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DE L'EMPLOI 12

2.1. LE MAROC CONNAIT UNE PHASE DE MUTATIONS MULTIPLES

12

2.1.1. Des mutations affectant l'offre de travail 12

2.1.2. Des mutations affectant la demande de travail 13

2.2. LE MARCHÉ DU TRAVAIL NATIONAL EST SUJET À DES CONTRAINTES

STRUCTURELLES

14

2.2.1. Déséquilibre entre offre effective et demande potentielle d'emploi 14

2.2.2. Segmentation du marché de travail et disparités en termes de qualité d'emploi 14

2.3. DIFFICULTÉ DE L'ACTION PUBLIQUE À ÉTABLIR LES ÉQUILIBRE

S SUR LE

MARCHÉ DU

TRAVAIL

15

2.3.1. Convergence inachevée des politiques macroéconomiques et sectorielles 15

2.3.2. Un cadre de gouvernance de la politique de l'emploi à adapter 15

2.4. TENDANCES ACTUELLES NON SOUTENABLES

16 18 18 19 20 20 20 20 21
21
22
14 17 18 11 13 13 13 17 18 18

DEUXIEME PARTIE

VISION ET OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA SNE (2015

2025)
1.

VISION ET ORIENTATION GENERALE DE LA SNE

18

1.1. REGARD PROSPECTIF ET SCÉNARIO VOLONTARISTE

18 1.2.

VISION DE LA SNE

21

1.2.1. Promotion de l'emploi productif et décent 21

1.2.2. Une SNE en faveur de l'équité sociale 22

2. AXES STRATEGIQUES DE LA SNE 23

AXE STRATEGIQUE 1

PROMOUVOIR LA CREATION D'EMPLOI

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 1

INSTAURER DES POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES

ET SECTORIELLES FAVORABLES À L'EMPLOI

26
Objectif spécifique 1 Restaurer les marges de manoeuvre budgétaires pour financer l'emploi 27
Objectif spécifique 2 Stabiliser durablement la croissance de l'emploi28

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 2

PROMOUVOIR L'INCLUSION DE LA FORCE DE

TRAVAIL QUALIFIÉE ET L'ENCADREMENT DES PME

s 30

Objectif spécifique 1 Améliorer la productivité du travail et la compétitivité coût 30

Objectif spécifique 2 Appuyer les restructurations du système productif32 Objectif spécifique 3 Améliorer le financement des pmes et encourager l'innovation34

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3

APPUYER LA TRANSITION DES TPEs VERS LA

FORMALITÉ

35
Objectif spécifique 1 Appuyer la démarche initiée par la loi sur l'auto entrepreneur et la stratégie de la TPE 35
Objectif spécifique 2 Instaurer un programme de mise à niveau des petits métiers37

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 4

DÉVELOPPER LES EMPLOIS DE PROXIMITÉ

37
Objectif spécifique 1 Répondre aux besoins des familles en services sociaux de proximité 39
Objectif spécifique 2 Intensifier l'offre des services de proximité aux entreprises40 Objectif spécifique 3 Soutenir les initiatives de développement durable des territoires41 AXE

STRATEGIQUE 2

VALORISER LE CAPITAL HUMAIN

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 1

VALORISER LA FORCE DE TRAVAIL FÉMININE

44
Objectif spécifique 1 Mobiliser la force de travail féminine au moyen du renforcement de la formation 45
Objectif spécifique 2 Mettre en place un programme spécifique porté par les services d'intermédiation de l'emploi 47
Objectif spécifique 3 Améliorer les conditions d'emploi et lutter contre les discriminations selon le genre 47
24
27
27
28

DEUXIEME PARTIE

VISION ET OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA SNE (2015

2025)
1.

VISION ET ORIENTATION GENERALE DE LA SNE

18

1.1. REGARD PROSPECTIF ET SCÉNARIO VOLONTARISTE

18 1.2.

VISION DE LA SNE

21

1.2.1. Promotion de l'emploi productif et décent 21

1.2.2. Une SNE en faveur de l'équité sociale 22

2. AXES STRATEGIQUES DE LA SNE 23

AXE STRATEGIQUE 1

PROMOUVOIR LA CREATION D'EMPLOI

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 1

INSTAURER DES POLITIQUES MACROÉCONOMIQUES

ET SECTORIELLES FAVORABLES À L'EMPLOI

26
Objectif spécifique 1 Restaurer les marges de manoeuvre budgétaires pour financer l'emploi 27
Objectif spécifique 2 Stabiliser durablement la croissance de l'emploi28

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 2

PROMOUVOIR L'INCLUSION DE LA FORCE DE

TRAVAIL QUALIFIÉE ET L'ENCADREMENT DES PME

s 30

Objectif spécifique 1 Améliorer la productivité du travail et la compétitivité coût 30

Objectif spécifique 2 Appuyer les restructurations du système productif32 Objectif spécifique 3 Améliorer le financement des pmes et encourager l'innovation34

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3

APPUYER LA TRANSITION DES TPEs VERS LA

FORMALITÉ

35
Objectif spécifique 1 Appuyer la démarche initiée par la loi sur l'auto entrepreneur et la stratégie de la TPE 35
Objectif spécifique 2 Instaurer un programme de mise à niveau des petits métiers37

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 4

DÉVELOPPER LES EMPLOIS DE PROXIMITÉ

37
Objectif spécifique 1 Répondre aux besoins des familles en services sociaux de proximité 39
Objectif spécifique 2 Intensifier l'offre des services de proximité aux entreprises40 Objectif spécifique 3 Soutenir les initiatives de développement durable des territoires41 AXE

STRATEGIQUE 2

VALORISER LE CAPITAL HUMAIN

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 1

VALORISER LA FORCE DE TRAVAIL FÉMININE

44
Objectif spécifique 1 Mobiliser la force de travail féminine au moyen du renforcement de la formation 45
Objectif spécifique 2 Mettre en place un programme spécifique porté par les services d'intermédiation de l'emploi 47
Objectif spécifique 3 Améliorer les conditions d'emploi et lutter contre les discriminations selon le genre 47
24
29
33
34
35
37
37
39
41
42
42
44
44
46
47
48
53
54
56
56

AXE STRATEGIQUE 1

PROMOUVOIR LA CREATION D'EMPLOI

AXE STRATEGIQUE 2

VALORISER LE CAPITAL HUMAIN

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 2

ASSURER UNE OFFRE D'ÉDUCATION ET DE

FORMATION DE QUALITÉ TOUT LE LONG DE LA VIE

48
Objectif spécifique 1 Assurer une qualification aux nouveaux entrants au marché de travail 48
Objectif spécifique 2 Rapprocher l'offre de formation des besoins du marché de travail52 Objectif spécifique 3 Améliorer le niveau de qualification des actifs53

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3

ELARGIR LE CHAMP DE LA PROTECTION SOCIALE

55
Objectif spécifique 1 Consolider le socle national de protection sociale (SPS)56 Objectif spécifique 2 Réformer et étendre les régimes d'assurances sociales57

AXE STRATEGIQUE 3

AMELIORER L'EFFICACITE DES PROGRAMMES ACTIFS DE L'EMPLOI ET RE N

FORCER

L'INTERMEDIATION DU MARCHE DE TRAVAIL

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 1

CONSOLIDER ET DÉVELOPPER LES DISPOSITIFS DE PROMOTION DE L'EMPLOI 61
Objectif spécifique 1 Renforcer les mesures incitatives à l'emploi salarié 61 Objectif spécifique 2 Renforcer les dispositifs d'amélioration de l'employabilité 63 Objectif spécifique 3 Soutenir l'auto emploi et les initiatives locales de l'emploi66

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 2

DÉVELOPPER LES SERVICES AUX CHERCHEURS

D'EMPLOI ET AUX EMPLOYEURS

67
Objectif spécifique 1 Développer les services aux chercheurs d'emploi67 Objectif spécifique 2 Améliorer l'offre de services aux employeurs69 Objectif spécifique 3 Amorcer le partenariat public-privé en matière d'intermédiation71

AXE STRATEGIQUE 4

DEVELOPPER LE CADRE DE

LA GOUVERNANCE DU MARCHE DE TRAVAIL

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 1

ADAPTER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU TRAVAIL À

L'OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

74
Objectif spécifique 1 Assouplir les conditions d'embauche74 Objectif spécifique 2 Renforcer le potentiel des intermédiaires du marché de travail76

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 2

METTRE À NIVEAU LE CADRE INSTITUTIONNEL DU

MARCHÉ DE TRAVAIL

77
Objectif spécifique 1 Renforcer la mission de pilotage gouvernemental77 Objectif spécifique 2 Renforcer la mission de coordination relevant du MEAS77 Objectif spécifique 3 Développer la mission de concertation78

OBJECTIF OPÉRATIONNEL 3

DÉVELOPPER LES OUTILS DE LA GOUVERNANCE DU

MARCHÉ DE TRAVAIL

79
Objectif spécifique 1 Renforcer les capacités des instances en charge de la politique de l'emploi 79
Objectif spécifique 2 Mettre en place un cadre de planification et de financement adéquat du développement de l'emploi centré autour de la loi de finances 82
Objectif spécifique 3 Développer le dialogue social pour assurer la réalisation des objectifs de la SNE 83
Objectif spécifique 4 Adopter une démarche efficace de lutte contre les discriminations et de contrôle de l'application de la législation du travail 84
57
57
61
62
64
65
66
71
71
73
76
77
77
79
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85
85
87
88
88
88
89
90
90
93
94
95

AXE STRATEGIQUE 4

DEVELOPPER LE CADRE DE LA GOUVERNANCE DU MARCHE DE TRAVAILAXE STRATEGIQUE 3 AMELIORER L'EFFICACITE DES PROGRAMMES ACTIFS DE L'EMPLOI ET RENFORCER L'INTERMEDIATION DU MARCHE DE TRAVAIL

ACRONYMES ET ABREVIATIONS

ADS AGENCE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

AGR ACTIVITÉS GÉNÉRATRICES DE REVENUS

ALC AFFECTIONS COÛTEUSES

ALD AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE

AMI ASSURANCE MALADIE DES INDÉPENDANTS

AMO ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE

ANAPEC

AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES ANPME AGENCE NATIONALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ANRT AGENCE NATIONALE DE LA RÉGLEMENTATION DES TÉLÉCOMMMUNICATIONS APALD AUTORITE POUR LA PARITE ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES FORMES DE

DISCRIMINATIONS

ARP AGENCE DE RECRUTEMENT PRIVÉE

BA

BUSINESS-ANGELS

BIT BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

BTP BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

CCG CAISSE CENTRALE DE GARANTIE

CCGA

CENTRES DE COMPTABILITE ET DE GESTION AGREES

CDD

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

CDI CONTRAT A DURÉE INDETERMINÉE

CDMT CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME

CIE COMITÉ INTÉRMINISTÉRIEL DE L'EMPLOI

CIP CONTRAT D'INTÉGRATION PROFESSONNELLE

CNSS CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE

CRE COMITÉ RÉGIONAL DE L'EMPLOI

CRI CENTRE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT

CRPPE CONSEILS RÉGIONAUX ET PROVINCIAUX DE PROMOTION DE L'EMPLOI CSPE

CONSEIL SUPÉRIEUR DE PROMOTION DE L'EMPLOI

CUS CONTRAT D'UTILITÉ SOCIALE

DEF DÉPARTEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DRE DIRECTION RÉGIONALE DE L'EMPLOI

DUT DIPLÔME UNIVERSITAIRE TECHNIQUE

ETF FONDATION EUROPÉENNE DE LA FORMATION (EUROPEAN TRAINING FOUNDATION)

FDA FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

FIFEM FONDS D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT DE L'EMPLOI INDEPENDANT

FMI FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

FPEJ FONDS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES JEUNES

GIAC GROUPEMENTS PROFESSIONNELS D'AIDE AU CONSEIL

GIE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

HCP HAUT COMMISSARIAT AU PLAN

ILE INITIATIVES LOCALES POUR L'EMPLOI

ILO INTERNATIONAL LABOUR ORGANISATION

INDH INITIATIVE NATIONALE DE DÉVELOPEEMENT HUMAIN

IPE INDÉMNITÉ POUR PERTE D'EMPLOI

IR IMPÔT SUR LE REVENU

IS IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

MICIEN MINISTÈRE DE L'INDISTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE

L'ECONOMIE NUMERIQUE

MEAS

MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES

MESRS FC MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET

DE LA FORMATION DES CADRES

TROISIEME PARTIE

MISE EN OEUVRE DE LA SNE

1. SHEMA INSTITUTIONNEL DE LA SNE 87

1.1. ANCRAGE ET PRINCIPES DE MISE EN

OEUVRE

87

1.2. INSTITUTIONNALISATION DU

CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA SNE

88

1.2.1 Au niveau national 88

1.2.2. Au niveau territorial 91

2. MECANISMES DE FINANCEMENT DE LA SNE

94
2.1.

FINANCEMENT DES CONVENTIONS

CADRE POUR L'EMPLOI

94

2.2. FINANCEMENT DES PROGRAMMES REGIONAUX POUR L'EMPLOI

94

2.2.1. Créer des fonds régionaux de promotion de l'emploi 94

2.2.2. Prévoir une dotation financière pour la promotion territoriale de l'emploi dans la phase de

transition 95

3. OPERATIONNALISATION DE LA SNE

95

3.1. UN PHASAGE DE MISE EN OEUVRE EN TROIS TEMPS

95

3.2. ETABLISSEMENT

DE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA SNE

96

3.3. MESURES PRIORITAIRES

96

4. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME EFFICACE D'INFORMATION ET DE SUIVI

EVALUATION 97

5. FACTEURS DE RISQUE 98

5.1. DES RISQUES EXTERNES ET CONJONCTURELS

98

5.2. DES RISQUES LIES A L'EFFICACITE DU DIALOGUE SOCIAL ET A LA

CONNAISSANCE DU MARCHE DE TRAVAIL

98

5.3. DES RISQUES LIES AU

MANQUE DE CONVERGENCE ET DE COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES

99

CONCLUSION GENERALE

100
98
99
99
102
98
105
105
105
105
106
106
106
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