La pyramide de Kelsen 1 Le bloc de constitutionnalité – Constitution de 1958 ici mon article sur les fondamentaux du droit constitutionnel (avec schéma
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La pyramide de Kelsen 1 Le bloc de constitutionnalité – Constitution de 1958 ici mon article sur les fondamentaux du droit constitutionnel (avec schéma
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17 déc 2009 · 72 H KELSEN, Théorie générale des normes, PUF, Coll le contrat serait une norme qui se situerait en bas de la « pyramide » des normes
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3 Hans KELSEN, Théorie générale du droit et de l'État, Bruxelles Paris, des normes, présentée par Kelsen sous la forme d'une pyramide, est donc le
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Cette « pyramide » figure la hiérarchie des normes juridiques, description de la théorie de Hans Kelsen, le « père » du droit moderne ; puis, disponible à http:// www regulation sciences-po fr/fr/documentation/DER_2/Lombard2 pdf ,
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Existe-t-il une pyramide des normes du droit international privé ? La ques- Voir Kelsen (1962 : 275), où le conflit entre normes de même degré est distingué
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14 jan 1994 · KELSEN, Théorie pure du droit, 2e éd , trad par Ch Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962, p 266 5 Ibidem, p
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HIERARCHIE DES LOIS (LA PYRAMIDE DES NORMES) A LE BLOC Cette hiérarchie a été formule par HANS KELSEN (1881-1973 : théoricien du droit et
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En second lieu, selon Kelsen, l'ordre auquel appartiennent les normes juridiques ordre juridique formeraient une pyramide ou hiérarchie d'un type assez
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Voir aussi K ELSEN (1962), § 42 c, pp 424-425 sur la «pyramide hiérarchique du droit international » (Der stufenbau des Völkerrechts, 1960, p 324) Il
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La pyramide de Kelsen 1. Le bloc de constitutionnalité - Constitution de 1958 ici mon article sur les fondamentaux du droit constitutionnel (avec schéma et frise chronologique) - DDHC de 1789 - Préambule de la Constitution de 1946 - Charte de l'environnement de 2004 - Lois constitutionnelles (permettent la modification de la Constitution) 2. Le bloc de conventionnalité - Traités et accords internationaux - Droit communautaire : droit de l'UE 3. Les lois organiques sont les lois qui ont pour objet de fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics 4. Le bloc de légalité - Lois ordinaires - Décisions du Président de la République (art. 16 Const.) 5. Les principes généraux du droit & la jurisprudence - Principes généraux du droit (PGD) : règles de portée générale, qui ne sont formulées dans aucun texte, cependant le juge considère qu'elles s'imposent. Les principes généraux du droit sont dégagés par la jurisprudence. - Jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux 6. Les règlements - Décrets : règlements qui proviennent du Président de la République ou du Premier ministre - Arrêtés ministériels ou interministériels : règlements provenant d'autres ministres que le Premier ministre - Arrêtés préfectoraux : règlements qui proviennent des préfets 7. Les actes administratifs Les règlements, décrets, arrêtés, circulaires, directives provenant de l'administration
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