17 déc 2009 · 72 H KELSEN, Théorie générale des normes, PUF, Coll le contrat serait une norme qui se situerait en bas de la « pyramide » des normes
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La pyramide de Kelsen 1 Le bloc de constitutionnalité – Constitution de 1958 ici mon article sur les fondamentaux du droit constitutionnel (avec schéma
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3 Hans KELSEN, Théorie générale du droit et de l'État, Bruxelles Paris, des normes, présentée par Kelsen sous la forme d'une pyramide, est donc le
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Cette « pyramide » figure la hiérarchie des normes juridiques, description de la théorie de Hans Kelsen, le « père » du droit moderne ; puis, disponible à http:// www regulation sciences-po fr/fr/documentation/DER_2/Lombard2 pdf ,
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Existe-t-il une pyramide des normes du droit international privé ? La ques- Voir Kelsen (1962 : 275), où le conflit entre normes de même degré est distingué
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14 jan 1994 · KELSEN, Théorie pure du droit, 2e éd , trad par Ch Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962, p 266 5 Ibidem, p
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HIERARCHIE DES LOIS (LA PYRAMIDE DES NORMES) A LE BLOC Cette hiérarchie a été formule par HANS KELSEN (1881-1973 : théoricien du droit et
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En second lieu, selon Kelsen, l'ordre auquel appartiennent les normes juridiques ordre juridique formeraient une pyramide ou hiérarchie d'un type assez
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Voir aussi K ELSEN (1962), § 42 c, pp 424-425 sur la «pyramide hiérarchique du droit international » (Der stufenbau des Völkerrechts, 1960, p 324) Il
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UNIVERSITÉ DVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
FACULTÉ DE DROIT
THÈSE
Pour obtenir le grade de
DOCTEUR EN DROIT DE LNIVERSITÉ DVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSEDiscipline : Droit Privé
Présentée et soutenue publiquement par
Lionel CHARBONNEL
Le 24 novembre 2010
LA HIÉRARCHIE DES NORMES CONVENTIONNELLES :
CONTRIBUTION À LANALYSE NORMATIVISTE DU
CONTRAT
Directeur de Thèse
Mme Anne PÉLISSIER
Professeur à l
JURY :
M. Arnaud MARTINON Avignon et des Pays de VaucluseMme Anne PÉLISSIER
M. Franck PETIT
M. Didier PORACCHIA Aix-Marseille III Paul Cézanne (Rapporteur)M. Pascal PUIG
opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leur auteur ».REMERCIEMENTS
une longue liste de person Je tiens, bien évidemment, à remercier avant tout Madame le Professeur AnnePÉLISSIER pour avoir accepté de diriger cette recherche, pour ses conseils avisés et pour ses
patientes relectures. Oquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3