9 avr 2015 · Le 16 Mars, l'enregistrement des partis politiques a Le 31 Mars, le Conseil électoral provisoire (CEP) a publié une liste de 164 partis et groupements d' Haïti des Affaires étrangères, Duly Brutus, et son homologue
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Equipe Humanitaire Pays (HCT)
Jeudi 9 Avril 2015
Compte rendu de la réunion
Nouveaux membres de l"HCT: Mme Carla Pessanha, la nouvelle représentante du Comité de Coordination
des ONG en Haïti.Mots d"introduction du Coordonnateur Humanitaire:
Le DSRSG/RC/HC M. De Clercq a commencé avec une mise à jour sur la situation politique. Uneordonnance présidentielle a été promulguée le 13 Mars appelant formellement les électeurs à prendre part
au premier tour des élections législatives le 9 Août, au second tour le 25 Octobre concomitamment avec le
premier tour de l"élection présidentielle et aux élections locales. Le deuxième tour de l"élection
présidentielle, si nécessaire, aura lieu le 27 Décembre. Le 16 Mars, l"enregistrement des partis politiques a
commencé et a été conclu le 30 Mars avec l"accréditation de 164 partis, groupements et plates-formes.
Le 31 Mars, le Conseil électoral provisoire (CEP) a publié une liste de 164 partis et groupements
politiques accrédités à participer aux prochaines élections, y compris les principaux partis politiques pro-
gouvernementaux, centristes, de l"opposition modérée et des partis et groupements de l"opposition
farouche. 22 partis et groupements ont été exclus pour des raisons techniques. Le processus d"attribution
des numéros d"identification de vote a été conclu le 6 Avril avec 126 partis et groupements accrédités. La
prochaine étape du processus électoral implique l"enregistrement, du 6 au 19 Avril des candidats pour les
élections législatives. Une liste définitive des candidats agréés devrait être publiée par le CEP le 1er Mai.
Par ailleurs, l"article 125 du décret électoral du 2 mars 2015 stipule que l"État accordera une subvention
aux partis et groupements politiques accrédités pour financer les campagnes électorales de leurs candidats
agréés. L"article 126 du décret énonce en outre qu"il appartient au CEP de déterminer le montant de la
subvention à accorder à chaque parti politique, en fonction du nombre de ses candidats agréés. Le
Président Michel Martelly et le Premier ministre Evans Paul ont confirmé que l"État allouerait HTG 500
millions (environ 10,6 millions USD) au titre du financement de ces subventions. En dépit des coûts
d"inscription des candidats, il est probable que les partis politiques accrédités tenteront d"inscrire le plus
grand nombre de candidats aux élections afin de maximiser le montant des subventions à recevoir pour
leur campagne.En outre, concernant la question de la décharge, un certificat de probité financière qui est un critère
d"admissibilité pour tous les anciens gestionnaires de deniers publics, est désormais une question majeure.
En l"absence d"un Parlement fonctionnel, qui est constitutionnellement seul autorisé à émettre des
décharges, une décision devra être prise sur la façon dont les candidats doivent remplir cette exigence.
Lors des élections de 2010, en l"absence d"un Parlement en mesure de délivrer des décharges, le CEP a
décidé de permettre aux candidats de verser à leur dossier le certificat d"audit émis par la Cour Supérieure
des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) en lieu et place d"une décharge formelle. La CSC/CA est actuellement en train de finaliser les rapports d"audit pour quelques 40 anciens premiersministres et ministres, dont un certain nombre ont annoncé leur intention de se présenter aux élections.
A ce niveau, il y a eu une intensification de l"activité des partis politiques et des regroupements avec des
déclarations de candidatures pour les élections présidentielles dont celle de l"ancien Ministre des Affaires
étrangères, Duly Brutus qui a annoncé sa démission le 4 Avril dans les médias; celle de l"ancien sénateur
Edmonde Supplice Beauzile de la Fusion; celles de l"ancienne candidate à la présidentielle de 2010,
Mirlande Manigat et de l"ancien sénateur Samuel Madistinau titre du Mouvement Patriotique Populaire
Dessalinien (MOPOD); celle de l"ancien Premier ministre Jean Max Bellerive et de l"ancien Ministre de
l"Agriculture Joanas Gué au titre de la plateforme Vérité; celle des Sénateurs Francisco de la Cruz et
François Anik Joseph, de l"ancien Sénateur Edgard Leblanc et de Sauveur Pierre Etienne au titre de
l"Organisation du peuple en lutte; et celle d"André Michel de la plateforme Justice qui a fait défection de
la plateforme MOPOD. L"ancien Premier ministre Laurent Lamothe a pour sa part déclaré à de nombreux
interlocuteurs qu"il n"est pas dans la course présidentielle. En outre, l"OPL, Fusion, MOPOD, Vérité, et le
Parti Haïtien TètKale (PHTK) ont annoncé qu"ils tiendraient des primaires pour désigner leurs candidats,
une pratique inhabituelle jusqu"à présent dans le processus électoral haïtienne.A la lumière de la réunion de haut niveau de la Commission mixte binational co-présidée par le Ministre
d"Haïti des Affaires étrangères, Duly Brutus, et son homologue dominicain à Saint-Domingue tenue le 27
Mars pour discuter entre autres du Plan national dominicain pour la régularisation des étrangers (PNRE),
l"annonce du Ministre Brutus de sa démission le 31 Mars afin de prendre part à l"élection présidentielle de
2015 a causé une certaine perplexité. Le travail du Ministre des Affaires étrangères en vue de rétablir des
relations diplomatiques avec le voisin d"Haïti, à la suite des événements du 11 et 25 Février qui avaient
culminé avec le rappel de l"ambassadeur dominicain, est considéré comme ayant été décisif pour apaiser
les répercussions possibles de l"échéance du 16 juin 2015 imposée par les autorités de la République
dominicaine pour l"enregistrement des étrangers en situation irrégulière dans leur pays ; ce qui pourrait
conduire au "rapatriement» de dizaines de milliers de personnes d"origine haïtienne en Haïti.
Ensuite, le CH a fait un retour sur sa mission à Ouanaminthe le 9 Mars, conjointement avec des
représentants de OIM, UNICEF, OCHA, HCR, PNUD et les sections des Droits Humains et AffairesCiviles de la MINUSTAH. L"objectif de la mission était d"évaluer la situation générale et la capacité de
réception des autorités nationales dans ce point d"entrée en Haïti de la République Dominicaine et de
commencer la planification de contingence par rapport à la possible menace de déportation de citoyens
Dominicaines d"origine Haïtien et des migrants irréguliers Haïtiens, après la date limite du processus de
régularisation le 16 Juin prochain. La mission a rencontré les représentants de l"Office National de
Migration (ONM), la Direction de l"Immigration et de l"Émigration, des autorités policières,
départementales et communales ainsi que des organisations de la société civile qui travaillent avec les
migrants les plus vulnérables. Le CH a souligné qu"un des principaux soucis sur cette question est le
manque d"un interlocuteur unique de la part du gouvernement, car il manque un point focal clair sur ce
dossier. Les prochaines étapes sont: la mise en place des mécanismes de monitoring et référencement à la
frontière afin d"obtenir une meilleure analyse de la situation actuelle, évaluations frontalières et
l"élaboration des plans de contingence sur des différents scenarios.Le CH a remercié les membres du HCT pour leur engagement pendant le processus de l"Appel de
Transition (TAP) et a rappelé que le lancement international du TAP a eu lieu le 13 Mars à Genève, avec
la participation de représentants des Agences Onusiennes et ONGs et 24 états membres des Nations
Unies. Il a informé que après le lancement à Genève, il a visité Bruxelles, ou il a rencontré DEVCO et
ECHO, et Oslo, ou il a rencontré les autorités norvégiennes, pour lesquelles Haïti est un pays prioritaire.
La mobilisation de ressources pour le TAP va se poursuivre par le bureau du CH et une stratégie est en
train d"être développée à cette fin.Quelques membres de l"HCT (OXFAM, ECHO) ont demandé d"informer et impliquer le G-12 et le
CARICOM dans la problématique avec la République Dominicaine. Il y a eu des demandes de rapprocher
les autorités dominicaines aussi sur cette question.1. Point sur la situation cholera [OMS-OPS/UNICEF] L"OMS a faite une présentation préparée conjointement avec l"UNICEF sur la situation cholera
jusqu"a la semaine épidémiologique 13 (1 Janvier jusqu"au 28 Mars 2015). Le nombre de cas est plus
élevé que dans le même période de 2014 et dans certaines semaines, le nombre de cas a aussi dépassé
ceux de 2012. Cependant, ils on noté une diminution du nombre de cas dans les dernières semaines.
473 actions de réponse faites lors de cette période.
Les quatre départements avec une incidence majeure sont le Nord et Ouest suivis de l"Artibonite et
Centre. 52% des nouveau cas enregistrés se concentrent dans le Département de l"Ouest. Il y a eu une
augmentation des décès institutionnels et communautaires par rapport à 2014.Selon l"OMS et l"UNICEF, le département de l"Ouest a besoin d"un renforcement de la réponse, car
dans certaines zones la couverture des partenaires WASH n"arrive pas. Une réorganisation des acteurs
dans le département est souhaitable afin d"assurer la présence dans ces zones. En plus, ils ont souligné
que des solutions de caractère structurel doivent être renforcées, par exemple, l"implication des agents
de santé communautaire polyvalents (ASCP) dans la réponse. Le fonctionnement des structures deprise en charge doit être renforcé (salaires, formation du personnel, numéro de personnel, etc.).
D"après l"OMS, quelques questions sont en train d"être discutés avec le Ministère de la Santé Publique
et de la Population (MSPP), comme la coordination sur le terrain (le MSPP a disséminé une note avec
des recommandations sur la coordination cholera), le rôle du Bureau Communal de Santé dans leDépartement et la coordination avec les Unités d"Arrondissement de Santé (UAS). La définition des
cas de cholera reste aussi à discuter selon l"OMS, car selon la définition utilisée, le nombre peut être
gonflé ou diminué. L"UNICEF est en train de discuter avec le MSPP sur la définition et détection des
cas.L"OMS a souligné aussi qu"il faut l"appui des partenaires de développement car les principaux
problèmes sont de caractère structurel, comme par exemple la coordination de la Direction Sanitaire
de l"Ouest (DSO) ou les problèmes administratifs de payement des salaires. Dans ce sens, il fautintensifier le plaidoyer pour, au delà de la réponse d"urgence, résoudre les problèmes structurels.
Une discussion autour de l"impact des élections sur la question cholera a suivi. Quelques participants
ont confirmé que certaines personnes du gouvernement qui font partie de la réponse cholera sont déjà
absentes car ils sont en train de se préparer pour la campagne politique. D"après MSF, il y a un
manque de leadership sur la question au sein du MSPP mais aussi a plus haut niveau politique, car lasituation est presque la même qu"à la fin de 2014. Les membres de l"HCT se sont accordés pour
transmettre le message au plus haut niveau politique et aussi aux bailleurs (G-12, USAID, etc.). Dans
ce sens, le CH a exprimé qu"il discutera avec la SRSG la possibilité d"envoyer une lettre au Premier
Ministre sur la question cholera afin de demander la réactivation du Comité de Haut Niveau.Sur l"aspect communication, OCHA a demandé s"il y a des évaluations en cours sur des campagnes de
communication afin de détecter des erreurs dans la communication sur la question cholera. Dans cesens, OXFAM a confirmé que les programmes de sensibilisation classiques n"ont pas fonctionné et
qu"ils sont en train d"évaluer des alternatives.2. Suivi des recommandations [OCHA] (dans un document séparé)
3. Divers :
a) Point sur la préparation aux urgences pour la saison 2015 [OCHA]OCHA a fait une présentation sur l"état des lieux des activités de préparation pour la saison
cyclonique 2015, qui commence au mois de Juin et aussi un bilan sur la situation après les averses enregistrés du 29 Mars jusqu"au 7 Avril.Les averses ont affecté surtout les départements de l"Ouest (particulièrement l"aire
métropolitaine de Port-au-Prince) et la Grande Anse. 6 personnes ont perdu la vie, 8,900
maisons on été inondées et 9,000 familles ont été affectées. OCHA, par demande de la DPC, a
coordonnée la réponse avec les partenaires humanitaires: JEN, OXFAM GB, MdM Canada,UNICEF, ACTED, Solidarités, Plan Haiti, OIM et OMS pour le département de l"Ouest et
ACTED et OIM pour la Grande Anse.
Par rapport à la préparation pour la saison cyclonique, cette année il y a certains facteurs
additionnels à tenir en compte: on n"a plus de clusters comme structures de coordination, lerisque de flux de personnes de la République Dominicaine, la persistance du cholera et le
contexte d"élections. Comme recommandations, la mise en place d"un groupe de préparationinter-agence, élaborer un profil affiné des risques et développer un plan de contingence
multirisques. [Plus d"informations dans la présentation en pièce jointe]. b) Point sur le statut des consultations régionales concernant le Sommet Humanitaire Mondial [OCHA]OCHA a informé les participants que la collecte de données pour les consultations aux
communautés en Haïti pour le Sommet Humanitaire Mondial est dans la phase finale. Les
organisations qui ont mené les consultations en Haïti sont l"OIM, la FICR, World Vision et
Action Aid. Au total, elles ont ciblé environ 1,914 personnes. Bien que l"échantillon soit petit, il
est assez représentatif au niveau géographique en ciblant des dans sis (6) Départements du pays
(Ouest, Nippes, Sud-Est, Artibonite, Centre et Nord).La prochaine étape est la Consultation Régionale de l"Amérique Latine et des Caraïbes qui aura
lieu à Guatemala au début du mois de Mai 2015. Dans cet événement, les données au niveau
régional seront présentées. OCHA partagera avec les membres de l"HCT toute information
relative audit Sommet et les consultations y relatives.