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Direction générale des Politiques externes de l'UnionDirection du Soutien à la démocratieUnité Actions démocratie et élections
B-1047 Bruxelles-Tél
+32 2 28 43554deac-secretariat@europarl.europa.eu-www.europarl.europa.eudélégation d'observation des élections du Parlementeuropéen lors de la conférence de presse du 27octobre2015IV.Déclaration préliminaire de la Mission d'observation des élections de l'Unioneuropéenne
2Le 25Octobre2015,lesélecteursHaïtiensétaient appelésà élirele Président de laRépublique, ainsi que20des 30Sénateurs,tous lesmembres(119)de laChambre desdéputéset des maires. Cescrutinfait partie d'uncalendrier électoralcomplexe,décidé enmars 2015.Suite à l'invitationdes autoritésd'Haïtiet à la décision de la HauteReprésentante de l"UE etVice-Présidente de la Commission MmeFedericaMogherinide déployer une Missiond'observation des élections de l'Union européenne (MOE UE), la Conférence des présidentsdu Parlement européen a autorisé le 10Septembre 2015l'envoi d'une délégationdu PEpourobserverle vote du 25 Octobre en Haiti.La délégationcomprenait Mme Izaskun BILBAO BARANDICA, ALDE, Présidente de laDélégation,M. Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA-CONSUEGRA, PPE,M. GabrielMATO, PPE, M.Pier Antonio PANZERI, S&D, Mme KashetuKYENGE, S&D et MmeMarie-Christine VERGIAT,GUE/NGL.La délégation du Parlement européen a observé les élections enHaïtidans le cadre de laMOE UE, présentedans le pays depuis le 12 juillet 2015etdirigéepar laChef Observatrice,MadameElena VALENCIANO. Pour le scrutin du 25 Octobre,la délégation du PE s'estjointe aux80 observateurs de 25Étatsmembres del"Union européenne et de la Norvègequiont été déployéspar la MOE UEdansl"ensemble du pays.Ladélégation du Parlement européen observe les élections conformément à la Déclaration deprincipes pour l"observation internationale desélections et le Code de conduite à l"usage desobservateurs électoraux internationaux.Les membres de la délégation du PE ont signé leCode de conduitedes députés du Parlement européen qui participent à des missionsd'observation des élections, conformément à la décision de la Conférence des présidents du13 septembre 2012.Les enjeux des élections haïtiennes en 2015 sont considérables. Après avoir été reportépendant des années,lerenouvellementdémocratiquedes institutions politiquesestconsidérécomme essentiel à la stabilisation deladémocratie fragile et à la relance de l'économie de cepays,le plus pauvre de l'hémisphèreoccidental.Laprécédentelégislature de la Chambre des députés s'est terminée le12janvier2015.PourleSénat, des élections auraient déjà dû avoir lieu en 2012 pour un tiers(10)dessièges. Lemandat de10autres sénateurs a pris fin en janvier2015,rendantl'institution incapable defonctionner. Finalement, le mandat des autorités municipales (maires, conseils municipaux,conseils des sections communales) aexpiréen2011. Depuis,la majorité des mairesétaientremplacés par des représentants nommés par le gouvernement.En décembre2014, le présidentJosephMartellya créé une commission consultative chargéede proposer des solutionspoursortir de l'impasse. Celles-cicomprenaientla formation, enJanvier 2015,d'un nouveau gouvernementconsensuelde transitionainsi quela constitutiond'un nouveau conseil électoral nommé par des groupes de la société civile.Pierre-Louis
3Oponta été élu président dunouveauConseil électoral provisoire (CEP). Le CEPaarrêtélecalendrier électoral,assez complexe,prévoyant unpremiertour des élections législatives le 9août 2015, undeuxième tour des élections législativesetlepremier tour des électionsprésidentielles le 25 Octobre, ainsi quele deuxième tour des présidentiellesle 27décembre.Lesélections localesétaientprévues, elles aussi,pour le 25octobre.Finalement, l'électiondes maires a eu lieu à cette date, tandis les élections pour lesconseils des sectionscommunalesont été reportées au27décembre2015.Le premier tour des législatives le 9 août 2015,a été entaché de nombreux incidents, parfoisviolents.Le Parlement Européen n'a pas observé ce tour.Des attaques violentes, actes devandalisme et volsde bulletins et d'urnesont provoqué des retards,desinterruptions et lafermeture de plusieurs bureaux de vote. Puisqueces événementsn'ont pasempêchéledéroulementdu scrutin dansla grandemajoritédes centres de vote, ilsn'ont pasentraînél'invalidité du scrutin entier.Les observateurs de la MOE UE ont évalué les opérations devote et de dépouillement de manière globalement positive.Le CEP a réagien prenantdesmesuresfortes-16candidats considérés comme responsables d'incidents violents graves ontété exclus des électionsetunerépétition du premier tourdes législativesa été annoncéepour25circonscriptionspour laChambre des députéset pour un siège au sénat.Ces mesuresduCEPontapparemmentdonnéunsignalclairquela violenceaux électionsn'estpasavantageuseetont contribuéàquele vote du25 octobresedéroulé dans le calme.Le cadre juridique des élections est généralement considéré comme conforme aux normesinternationales.Les membres de la Chambre des députés sont élus dans 119circonscriptionsuninominales, tandis que les membres du Sénat sont élus dans dix circonscriptions de troismembres.Pourleprésident etlesdéputés, les règles du scrutin majoritaire s'appliquent:lescandidats doivent obtenir 50% des votes valables, ou avoir une avance d'au moins 25% surle nombre des votes valables du candidat figurant en deuxième place, sinon, un deuxièmetour est organisé opposant les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.Pour les élections présidentielles, le CEP a autorisé 54candidats dont 4femmes. Quinzecandidats ont vu leur candidature rejetée, y compris des personnalités comme JackyLumarque,prochede l'ancien président René Préval,et l'ancien Premier ministre LaurentLamonthe.128partis ont été autorisés par le CEP à se présenter aux élections législatives(232candidats, dont 23femmes, pour le Sénat, et 1621candidats, dont 129femmes, pour laChambre).Le CEP a rejeté des centaines de candidatures de tous les partis, y comprisparexemplecelledel'épouse du président,Sophia Martelly,qui souhaitait se présenter au Sénat.La délégation du PE était présente enHaïtidu 22au 28 Octobre. Le programme de travail dela délégation figure en annexe.La délégation a rencontré la Chef ObservatriceMmeElenaVALENCIANOà plusieursrepriseset s'est entretenue avecl"équipe cadre de la MOE UE,sous ladirectionde M JoséAntonioDE GABRIELavecle Chef de la Delegation de l'UEenHaïti, M Vincent DEGERTetles ambassadeurs des États Membres, dont lebriefinga ététrèsapprécié.La délégations'est aussirendue auConseil électoral provisoire (CEP)pour une rencontre avecsonprésidentPierre-Louis Opont.
4En outre, la délégation du PE a rencontré les autorités politiques du pays, notamment lePrésidentJoseph MARTELLYet le Premier ministreEvans PAUL.La délégation a également rencontrélesprincipauxcandidats à la présidenceeta eu aussi unediscussionavecplusieursreprésentants de la société civiled'Haïti.LaPrésidentede ladélégationdu PE a participéàune rencontre detousleschefs de missionsd'observationélectorale, notamment de l'Organisationdesétatsaméricainsetdel'Organisationinternationale de la francophonie.La délégation du Parlement européen se réjouit dufrancdialoguependant touscesentretiens.La délégation souhaiteégalementsignaler que les relations de travail avec la Missiond'observation des élections de l'Union européenneenHaïtiet avec laDélégation de l"UE enHaïtiont été excellentes.Le jour de l"élection, la délégationa étédéployéedans la capitale et ses alentours, dans ledépartementde l'Ouest-àPort au Princeet àPetion Ville, Kenscoffet Croix de Bouquets.Lesinfrastructures du pays étant insuffisantes et les bureaux de vote étant très petits, ladélégation s'estpartagée enquatreéquipes qui ont observéle processus électoral-l"ouverturedes bureaux de voteà06h00, le vote,la fermeture et ledépouillement des voix.L'accueil réservé aux observateurs européens danslesbureauxde vote visités étaitplutôtamical.La plupart des bureaux étaientinstallésdans des locaux exigus, souvent trois ouquatre bureaux de vote dans uneseulepetite salle de classe. La journée étaitexceptionnellement chaude pour la saison.Les observateurs duParlement européenontconstatéuneambianceglobalementpaisible dansles bureaux de vote visités,et uneorganisation somme toute acceptable du processus de vote,maiségalementunencombrement, desconditionslogistiquesinsuffisantesetlepeu de souci,de la partdesélecteurs,pour le secret du vote.Ledisfonctionnementleplusfrappant constatépar laDélégation étaitcaractérisé parla présencemassive dedélégués des partis politiques(les"mandataires")dansles bureauxde vote. Leur présence,parfois intimidatrice vis-à-vis desélecteurs,et le risque de double vote de leur part ont, sans aucun doute, perturbé le bondéroulement du vote.Leséquipes du Parlement européen n'ont pasobservéd'incidents violents. La Délégation sefélicitedu rôle joué par les forces de l'ordre pour garantir un scrutin plus calme par rapport àcelui du 9 aout.Le taux de participation était trèsfaible.Les observations de la délégation du Parlement européen étaient en accord avec celles de laMOE UE et les députés ont appuyé les conclusions préliminaires de celle-ci:la journéeélectorale s'est déroulée dans une ambiancecalme, et était globalement bien organisée, maisla participation "peine à décoller".Les observateurs ont constaté le respect du pluralismeetlaneutralité de l'administration électorale; la sécurité a été assurée dans tout le pays.
5La Chef Observatrice de la Mission d'observation des élections de l'UEMme ElenaVALENCIANOet la Présidentede la délégation du Parlement européenMme IzaskunBILBAOonttenu uneconférence de presse le 27Octobre. La délégation du Parlementeuropéen a appuyépleinementles conclusions préliminaires de la MOE UE.Dans sa déclaration, la Mission de l'Union européenne a misl'accent sur le climat desérénité, le progrès considérable que représente ce vote comparé au celui du premier tour deslégislatives le 9 août, la présence excessive des mandataires des partis, quelques lacunes dansla législation électorale et aussi la faible participation, signe d'un éloignement considérableentre l'électorat et ses élus.Dans sa déclaration, la Délégation du Parlement européenasoulignél'importance que leParlementattache au soutienauprocessusdémocratique enHaïtiet le fait que cesélectionsétaientpaisibles,tout en saluantla présence pour la première fois des mesures en faveur de laparticipation des femmes. Le Parlement européen aégalementinvitéles nouveaux élusàtravailler pour trouver un consensusentreles partis politiques etla société civile, afind'améliorer la gouvernance du pays.Il a été également noté que l'Union européenne resteunpartenaire privilégié d'Haïti et que lepeuple haïtienpeut comptersur son soutienpourl'accompagner surlechemin de réformes.Lestextesdecesdeuxdéclarationsfigurenten annexe.Lesrésultatsdéfinitifsde cesélectionsne sont pas encore annoncés officiellement par le CEP(ceci estàvérifieravec la MOE).Seulement28% des électeurs se sont rendus aux urnes le 25 octobre,même si en Haïti lesélections présidentielles sont considérées comme les plus importantes. C'est un signedemalaisepolitiquedans lepayset degrande distance entresonélite etles citoyens.Un deuxième tour desprésidentiellesdevrait avoir lieuentre Jouvenel Moïse (32,8%),candidat du parti au pouvoirPTHK, etJude Célestin(25,3%) , candida t del'oppositionLAPEH, soutenu par d'autres partis. Jouvenel Moïsepourrait essayer de mobiliser desélecteurs qui se sont abstenus jusqu'àprésent, tandis queJude Célestinpourraitbénéficierdutransfert des voix d'autrescandidats d"oppositionau premier tour.Pour leslégislatives, les résultatspréliminairesmontrentl"absence d"une majorité claireà laChambre. PHTK et Véritésontles seuls partisà avoir unnombre d"élus suffisant pour créerdesgroupesparlementaires.Au Sénat,14 nouveaux sénateurssont élus,partagés entre lespartis proches dupouvoir etceuxdel"opposition.Pour l'instant,une seule femme est élue à laChambre basse et une seule autre reste en course au Sénat.Le CEP a créé une commissionchargée de recevoir les doléances sur d'éventuelles fraudes.162 plaintesontété reçues, dont43ont étéjugées fondées etacheminées vers lecentre detabulation des votespour examen;cesplaintesne portent passur les électionsprésidentielles.
6Alaclôture de lapériodelégalededépôtdeplaintespour les présidentielles,lebureau decontentieuxareçu deux contestations, y compris unede Maryse Narcisse de Fanmi Lavalas(7%des voix), qui accuse Jovenel Moise de fraudes massives.Pendantle mois de novembre, plusieurs manifestations, certaines violentes,ont étésorganisées en Haïtipar les candidats de l'opposition, y comprisJude Célestin, qui prétendentqu'il y a eu des fraudes massives pendant le scrutin de 25 octobre et demandent la créationd'une commission spéciale. Cette situation est àsuivre de près.Le 27 décembre 2015,ledeuxième tour des présidentielles, un deuxième tour des législativesdans certaines circonscriptions ainsi que desélectionslocalesdevaientavoir lieu, mais ellesont été reporté au 24 janvier 2016.La Mission d'observation des élections de l'UErestera enHaïtijusqu'à la fin du processus électoral et présentera deux mois un rapport final sur cesélections. La Délégation d'observation des élections du Parlement européensuivra ce travailetprésentera, sinécessaire, desrecommandations.L'Union européenne reste un partenaire privilégié d'Haïti. 420 millionsd'euros ont été allouéspour la période 2014-2020 dans le cadre du 11ème fond européen de développement. Haïtise trouve dans un moment crucial de son histoire. La Délégation du Parlement a passé unmessage clair aux autorités et aux candidats: après lesélections, il faudra travailler pourtrouver un consensus entre les partis politiques et la société civile, afin de d'améliorer lagouvernance du pays. Un processus de réforme constitutionnelle est nécessaire, qui puisseapporter plus de stabilité au pays, y compris un cycle électoral simplifié. L'UE devraaccompagner ce processus.
7 8 9Jeudi 22 octobre 2015Programmedu Secrétariat09:00Réunion préparatoire avec l"équipecadre de la missiond"observationélectoralepour lapréparation duprogramme11:00Réunion avec leservice provider16:00Réunion avec chauffeurs et guidesArrivée des MembresVendredi 23octobre 20158:30Départ de l'Hôtel vers la Délégationde l"UE9:00Réunion avec le Chef de la Délégation de l'Union européenne en Haïti, S.E. M. Vincent DEGERT et avec les Ambassadeurs des États membresLieu: Délégation de l"UE13:15Réunion avec S E M. Evans PAUL,Premier MinistreLieu: Primature14:45Rencontre avec S E M. Michel Joseph MARTELLY,Président de la RépubliqueLieu: Cabinet du Président17:00Rencontre avec M. Pierre Louis OPONT,Président du CEP(Conseil Électoral Provisoire).Lieu: Bureau du CEP, Pétion-Ville19:30Dîner de travail offert par M. Vincent DEGERT,Chef de Délégation de l'Union européenne à Haïti.Lieu:Résidence de l"Ambassadeur.6, rue Métraux-BourdonSamedi 24 octobre2015Réunions avec les candidats à la présidenceLieu: siège de la MOE UE (6ème étage de l"hôtel Royal Oasis).09:00MmeMaryse NARCISSE,candidate à la présidence du parti politiqueFanmi Lavalas.10:00M.Jude CELESTIN,candidat à la présidencedu parti politiqueLAPEH.
10 11Mme MARKULETA16:00Fermeture des bureaux de vote et observation du dépouillement(finalisé à 19:00)19:30Réuniondela délégationÉvaluation du processus électoralet débriefingdes MembresLundi 26 octobre 201509:30Réunioninternedela délégationpour la préparation de la déclarationpréliminaire conjointe11:30Réunion avec la Mission d'Observation Électorale de l'UnionEuropéenne pour la préparation de la déclaration préliminaire conjointeMardi 27octobre 201510:00Conférencedepresseconjointe du Chef de la Mission d'ObservationÉlectorale de l'Union Européenne etde la Présidentede la Délégation duParlement européen pour l'Observation des Élections, au cours de laquellesera présentée la déclaration préliminaire conjointeFin du programme des Députés15:30Réuniondu Secrétariatavec l'IOMsur des questions logistiques etbudgétaires
12Annexe3Parlement Europeén2014-2019Déclaration de Mme Izaskun BILBAO BARANDICAPrésidente de laDélégation d'observation électorale du Parlement européenElections en HAïTI25 octobre2015Mesdames, Messieurs,Permettez-moi tout d"abord de remercier le peuple haïtien pour sonaccueil trèschaleureux.Notre délégation de 6 Députés du Parlementeuropéen, issus de différents groupespolitiques, est intégrée dans la Mission d"observation électoralede l"Unioneuropéenne présidée par Mme Elena Valenciano.En tant que parlementaires, le but de notre participation est d'apporter un regard etune appréciation politiques, tout en restant objectifs, et de compléter ainsi les effortsde la mission d'observation de l"Union européenne. Notre présence témoigne ausside l'importance que le Parlement européen attache au soutien et àl'accompagnement par l'Europe du processus démocratique en Haïti.La délégation du Parlement européen soutient pleinement la déclaration préliminairequi vient d'être présentée par ma collègue Elena Valenciano et son équipe.Au cours de son séjour, la délégation du Parlement a rencontré les autoritéspolitiques, électorales et des candidats à l'élection présidentielle ainsi que desreprésentants de la société civile.La délégation a observé la journée électorale en se déployant dans différentsendroits du pays. Nous félicitons le peuple haïtien,ses autorités politiques etélectorales ainsi que les forces de l'ordre d'avoir réussi à mener à bien ces électionsdans des circonstances pacifiques.Nous aurions espéré que plus d'électeurs exercent leur droit de participer à ce votepacifique pour élire leurs représentants et pour accélérer le progrès du pays etl'amélioration de la vie de ses citoyens.La Délégation du Parlement salue la présence pour la première fois des mesures enfaveur de la participation des femmes et encourage leur participation active à tousles niveaux de la vie politique du pays.
13Haïti se trouve dans un moment crucial de son histoire. La Délégation du Parlementa passé un message clair aux autoritéset aux candidats présidents : après lesélections, il faudra travailler pour trouver un large consensus avec tous les partispolitiques et groupes sociaux, afin de renforcer l'Etat de droit et d'améliorer lagouvernance du pays. Si Haïti décide d'entreprendre un processus de réformeconstitutionnelle qui puisse porter plus de stabilité au pays, y compris un cycleélectoral simplifié, nous serons à vos côtés pour vous accompagner.L'Union européenne reste un partenaire privilégié d'Haïti. Pour cela, 420 millionsd'euros ont été alloués pour la période 2014-2020 dans le cadre du 11ème fondeuropéen de développement.Le peuple haïtien peut compter sur l'Union européenne et son Parlement pourl'accompagner sur ce chemin de réforme.Merci beaucoup.
14Annexe4UNION EUROPEENNEMISSIOND"OBSERVATION ELECTORALE Haïti 2015Elections généralesi i i i
15 i ii ii i ii 16 17 18 19 20 2122
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