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Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)

COMPTE RENDU INTÉGRAL

de la dixième session de la

Conférence des Parties

Compte rendu intégral de la dixième session de la Conférence des Parties | Bergen, Norvège, 20-25 novembre 2011

UNEP

CMS Secretariat

UN Campus in Bonn

Platz der Vereinten Nationen 1

53113 Bonn

Germany

E-mail: secretariat@cms.int

www.cms.int

Bergen, Norvège, 20-25 novembre 2011

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) i

MENTIONS LEGALES

Publié par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement / le Secrétariat de la

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

(PNUE/CMS), octobre 2012. Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) Compte rendu intégral de la dixième réunion de la Conférence des Parties

Bergen, Norvège, du 20-25 novembre 2011

Impression: Ministère fédéral allemand de l'environnement, la protection de la nature et la sécurité nucléaire

L'impression de ce document a été rendu possible grâce à l'aimable soutien du Ministère

fédéral allemand de l'environnement, la protection de la nature et la sécurité nucléaire.

© 2012 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)

Compilation: Linette Eitz Lamare

Pour obtenir des exemplaires de cette publication, veuillez contacter:

Secrétariat PNUE/CMS

United Nations Campus

Platz der Vereinten Nationen 1

53113 Bonn, Allemagne

Tel.: (+49 228) 8152401

Fax: (+49 228) 8152449

E-mail:

secretariat@cms.int www.cms.int ii iii

TABLE DES MATIERES

Partie I

Rapport de la Dixième Réunion de la Conférence des Parties ................................................................ 1

Annexes

I. Règlement intérieur de la Dixième Réunion ............................................................................... 61

II. Ordre du jour de la Dixième Réunion ......................................................................................... 71

III. Liste des documents présentés à la Dixième Réunion .................................................................. 75

IV. Liste des observateurs .................................................................................................................. 83

V. Rapport du Comité Permanent à sa 38

ième Réunion ...................................................................... 85

VI. Rapport du Comité Permanent à sa 39

ième Réunion ................................................................... 101

VII. Rapport du Conseil Scientifique à sa 17

ième Réunion ................................................................. 109

VIII. "Message à Durban» de Bergen, Norvège ................................................................................. 195

IX. Délégation de Pouvoirs ............................................................................................................. 197

X. Rapport du Comité de vérification des pouvoirs a la séance plénière ........................................ 207

XI. Espèces ajoutées aux Annexes I et II ........................................................................................ 211

XII. Résolutions adoptées par la Dixième Réunion de la Conférence des Parties ............................ 213

XIII. Liste des Participants ................................................................................................................. 391

Partie II

Discours et déclarations

Discours d'ouverture et déclarations .......................................................................................... 425

Déclarations de Parties à la CMS .............................................................................................. 453

Déclarations de Non-Parties ...................................................................................................... 469

Déclarations des organisations observatrices ............................................................................ 471

Partie III

Rapports nationaux des Parties sur l'application de la CMS ......... disponibles sur le site web de la CMS

iv 1 CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPÈCES MIGRATRICES APPARTENANT À LA FAUNE SAUVAGE

DIXIÈME SESSION

Bergen, Norvège, 20-25 novembre 2011

Compte rendu intégral de la dixième session de la Conférence des Parties

Partie I

RAPPORT DE LA DIXIÈME SESSION

DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPÈCES MIGRATRICES APPARTENANT À LA FAUNE SAUVAGE

I. INTRODUCTION

Cérémonie d'ouverture de haut niveau

1. La Cérémonie d"ouverture de haut niveau s"est tenue de 14h00 à 16h30 dimanche

20 novembre 2011; elle a été présidée par Son Altesse le Prince Bandar bin Saud bin Mohammad

Al-Saud, Secrétaire général et Président du Conseil de l"Autorité saoudite pour la protection de la

faune sauvage, représentant l"Arabie saoudite en sa qualité de Président du Comité permanent.

2. Des allocutions ont été prononcées par:

· Son Altesse le Prince Bandar bin Saud bin Mohammad Al-Saud · Mme. Lisbeth Iversen, Commissaire à la Municipalité de Bergen · Mme. Amina Mohammed, Directrice exécutive adjointe du PNUE · Mme. Elizabeth Maruma Mrema, Secrétaire exécutive de la CMS

3. Mme. Amina Mohammed a ensuite présidé une table ronde concernant la coopération et la

synergie entre les conventions liées à la biodiversité, y compris des contributions de: · M. John Scanlon, Secrétaire général, CITES

· M. Nick Davidson, Secrétaire général adjoint, Convention de Ramsar sur les zones

humides

· M. Shakeel Bhatti, Secrétaire du TIRPGAA1

· M. Peter Schei, Représentant de la Norvège et Ambassadeur de la CMS · Mme. Elizabeth Maruma Mrema, Secrétaire exécutive de la CMS

1 Traité international sur les ressources phylogénétiques pour l"alimentation et l"agriculture.

CMS

CONVENTION SUR

LES ESPECES

MIGRATRICES Distr: Générale

PNUE/CMS/COP10/RAPPORT

Français Original: Anglais

Compte rendu intégral de la CMS COP10: Partie I Rapport de la Session 2

4. Les allocutions d"ouverture ont été prononcées par:

· M. Fernando Spina, Conseiller scientifique de la CMS, représentant l"Italie, Président et

Gouvernement hôte de la COP9 de la CMS

· M. Erik Solheim, Ministre de l"environnement de la Norvège, Gouvernement hôte de la

COP10 de la CMS

5. La Cérémonie d"ouverture de haut niveau a été suivie d"une réception au Grieg Hall,

Bergen, offerte par le Gouvernement norvégien.

Ouverture de la Réunion (Point 1)

6. La Conférence a été ouverte par M. Mohammad Saud A. Sulayem (Arabie saoudite,

Président du Comité permanent) qui a souhaité la bienvenue à tous les délégués. Il a remercié tout

particulièrement le Gouvernement norvégien qui accueille la réunion et les habitants de Bergen qui

ont chaleureusement accueilli les délégués. Il s"est référé à la cérémonie d"ouverture

impressionnante de la veille et à la réception chaleureuse et généreuse qui a suivi. Il a salué tout

particulièrement la Directrice exécutive adjointe du PNUE, la Secrétaire exécutive de la CMS, les

membres du Comité permanent ainsi que le Président et les membres du Conseil scientifique. Il a

remercié également la Secrétaire exécutive et son équipe pour les efforts déployés pour la

préparation de la COP et des réunions associées. Il a remercié toutes les organisations

gouvernementales et autres pour leur appui financier et a souhaité que les débats soient fructueux et

le résultat positif pour la COP.

7. Des représentants de 75 Parties et quatre non-Parties suivantes ont participé à la Conférence:

Parties

: Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bélarus, Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Chili, Congo, Croatie, Cuba, Danemark, Équateur, Espagne, Éthiopie, Finlande, France, Géorgie, Ghana,

Guinée, Hongrie, Inde, Iran (République islamique d"), Israël, Italie, Jordanie, Kazakhstan,

Kenya, Lettonie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République arabe syrienne, République Moldova, République tchèque, République unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Samoa, Sénégal, Serbie, Seychelles, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tunisie, Ukraine, Union européenne, Uruguay et Yémen.

Non-Parties

: États-Unis d"Amérique, Iraq, Kirghizistan et Swaziland.

Allocutions de Bienvenue (Point 2)

Allocution de bienvenue de Mme. Elizabeth Maruma Mrema, Secrétaire exécutive de la CMS

8. Mme. Mrema a souhaité la bienvenue aux Parties, au représentant du PNUE, à l"hôte du

Secrétariat, l"Allemagne, à l"hôte de la COP, la Norvège, aux représentants des secrétariats des

autres AME et aux ONG partenaires de la Société civile ainsi qu"aux représentants du secteur privé.

Elle a exprimé en particulier sa gratitude à la Norvège pour les efforts considérables déployés pour

accueillir la COP et les réunions associées. Elle a exprimé sa reconnaissance au Comité permanent

Compte rendu intégral de la CMS COP10: Partie I Rapport de la Session 3

et à son Président, M. Sulayem, qui a guidé la Convention tout au long du processus relatif à la

structure future. Elle a remercié le groupe de travail de la COP10, conduit par le Vice-président du

Comité permanent, pour ses travaux essentiels de révision et de finalisation des documents. Mme.

Mrema a poursuivi en remerciant le dépositaire, l"Allemagne, pour sa précieuse assistance. Elle a

ensuite remercié les Parties qui ont rejoint la Convention au cours des trois dernières années ainsi

que les Parties qui envisagent d"y adhérer.

9. Mme. Mrema a attiré l"attention sur le slogan de la COP10, Constitution de réseaux pour les

espèces migratrices, qui suppose deux approches: premièrement, la conservation des sites critiques

et des réseaux écologiques où la protection de l"habitat est essentielle, et deuxièmement, se référant

aux réseaux humains, l"importance d"une collaboration plus étroite entre la Convention et les

gouvernements, les OIG, les ONG et les entreprises du secteur privé.

10. Une nouvelle publication intitulée Living Planet: Connected Planet - preventing the end of

the World"s wildlife migrations through ecological networks (Planète vivante: Planète connectée -

Prévenir la fin des migrations d"animaux sauvages dans le monde par des réseaux écologiques) a été

produite par le pays hôte, la Norvège, en collaboration avec GRID-Arendal. Elle sera présentée

officiellement au cours d"un événement parallèle l"après-midi. Mme. Mrema a remercié la Norvège

pour avoir généreusement soutenu et rendant la publication accessible à tous les participants à la

Conférence. Une présentation sur le même thème sera également faite plus tard dans la journée par

M. David S. Wilcove.

11. Concernant les effectifs au siège du Secrétariat à Bonn, Mme. Mrema a déclaré qu"avec la

nomination de M. Bert Lenten au poste de Secrétaire exécutif adjoint, tous les postes étaient

maintenant attribués. Elle a remercié les Gouvernements allemand et finlandais pour avoir financé

la nomination de deux Jeunes Experts associés (JEA), assurant ainsi des compétences déterminantes

pour le travail en Afrique et en Asie centrale mais a insisté sur le fait qu"il s"agissait d"engagements

de brève durée. Le personnel du Secrétariat fait preuve d"un très grand dévouement et Mme. Mrema

a souhaité que cela se répercute sur la qualité de la documentation préparée pour la COP.

12. La Secrétaire exécutive a noté que l"ordre du jour de la COP comprend un certain nombre de

points complexes parmi lesquels le budget 2012-2014. Cela sera un banc d"essai pour assurer les

niveaux nécessaires de ressources dans le climat financier mondial actuel. Elle a souhaité que des

fonds suffisants soient levés afin d"assurer la conservation nécessaire des espèces migratrices sur le

terrain et a invité instamment les Parties à envisager une légère augmentation, à la fois pour couvrir

l"inflation et pour permettre une bonne mise en oeuvre du processus relatif à la structure future, qui a

comme but premier de résoudre la question du sous-financement. Elle a annoncé qu"une réunion

des donateurs se tiendra le soir du 21 novembre, suivie d"une réception, et a exprimé l"espoir que

les annonces de contributions à l"appui de la conservation des espèces migratrices ne tarderont pas à

venir. Le Secrétariat est ouvert à toutes les recommandations de la COP10 concernant le processus

relatif à la structure future. Elle a souligné le temps que le Secrétariat a consacré à cette question

jusqu"ici et a souhaité que la phase de l"analyse se termine afin que le processus puisse démarrer.

Certains gains d"efficacité dont il a déjà été question dans les recommandations sur la structure

future ont déjà été réalisés grâce à une synergie entre les différents instruments de la CMS,

particulièrement concernant la représentation aux réunions, le recrutement de personnel et la

nouvelle plate-forme web proposée pour la famille de la CMS.

13. Enfin, Mme. Mrema s"est référée à l"Atelier préparatoire de trois jours qui avait eu lieu en

Ouganda en octobre 2011 pour les délégués africains dans le but de préparer cette COP et la MOP

de l"AEWA en France en 2012. Cet atelier a été accueilli conjointement par le PNUE et les

Compte rendu intégral de la CMS COP10: Partie I Rapport de la Session 4 Secrétariats de la CMS et de l"AEWA avec un appui des Gouvernements allemand, suédois et suisse et de BirdLife International.

14. Le Président a invité les représentants des pays qui ont intégré la CMS depuis la COP9

(Arménie, Éthiopie, Guinée équatoriale, Monténégro et Mozambique) à prendre la parole s"ils le

souhaitaient.

15. Le représentant de l"Arménie a informé les participants que la CMS était entrée en vigueur

dans son pays le 1 ermars 2011. Il a mentionné la grande biodiversité de la région du Caucase et sa position sur la route de nombreuses espèces migratrices. Au nom de son Gouvernement, il s"est

félicité de la participation de son pays à la COP et se réjouit à l"idée de travailler avec la

Convention. le texte de la déclaration est annexé au présent rapport.

16. Le représentant de l"Ethiopie a déclaré que son pays a adhéré à la fois à la CMS et à

l"AEWA et que le Gouvernement éthiopien s"est engagé à protéger les espèces migratrices et s"est

félicité de l"occasion qui lui est donnée de se joindre au reste du monde dans ce domaine.

17. Le Président a ensuite invité les gouvernements non Parties s"apprêtant à se joindre à la

CMS à faire des déclarations sur l"état d"avancement de leurs préparatifs pour adhérer à la

Convention.

18. Le représentant du Royaume du Swaziland a signalé que toutes les étapes nécessaires à

l"adhésion à la CMS avaient été franchies, mais qu"il fallait maintenant une résolution officielle des

deux Chambres du Parlement. Reconnaissant la nécessité d"une approche internationale de la

conservation des espèces migratrices, le Swaziland s"est engagé en faveur de leur conservation. Bien

qu"étant un petit pays, le Swaziland a un rôle important à jouer pour les espèces migratrices, et

l"AEWA ainsi que le Mémorandum d"Entente sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs

d"Afrique et d"Eurasie sont particulièrement importants. Les espèces couvertes par la CMS dans le

pays comprennent l"Hirondelle bleue (Hirundo atrocaerulea) inscrite à l"Annexe I et l"Eléphant

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