[PDF] Fiscalité - 35 exercices corrigés PDF 9782297091060.pdf

L'impôt sur le revenu – Les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt sur les sociétés – La TVA – Les droits d'enregistrement et l'IFI – Le contrôle fiscal, le

18e édition 2016-2017 EXoS lmd 18e Thierry Lamulle Thierry LAmuLLe 35exercices corrigés FISCalIté 2016-2017 • Impôt sur le revenu – BIC – IS • tVa

[PDF] Fiscalité 2015-2016 - 32 exercices corrigés - Lextenso étudiant

Jusqu'en 1991, l'impôt sur le revenu créé en 1914 et en 1917 constituait le seul mode d'imposition des revenus perçus par les contribuables personnes

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Emmanuel Disle À jour au 1er juin 2016 Dunod, 2016 11 rue Paul 1 Produits imposables au titre de l'exercice 69 4 Détermination du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés 143 France et en Italie corrigé des réintégrations

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Tome 2 2015-2016 Corrigés DISLE_CORR_ book Page I Lundi, 11 mai 2015 3 :33 15 1 – L'IMPOSITION DES ENTREPRISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 1 1 Calcul du bénéfice imposable de l'exercice N : Résultat fiscal 1) Ventes de climatiseurs : – en France – à des entreprises étrangères en France X X

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Section 3 Le revenu global passible de l'impôt sur le revenu Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le Si deux exercices clôturés en 2015 : imposition en 2016 sur la somme des résultats des

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L'impôt sur les sociétés frappe les bénéfices des sociétés qui exercent des activités lucratives sur le Au titre de l'exercice clos le 31/12/2000 la société a réalisé un bénéfice comptable de 455 200 DH Ventes en France: 4,658 000

Thierry Lamulle

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est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen-Normandie. Il est codirecteur du Master 2 droit public à la faculté de droit et codirecteur du Master 2 responsable de clientèle pro et agri à l'IAE de Caen.

Du même auteur,

le livre de Cours

Exercices

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© 2020, Gualino, Lextenso

1, Parvis de La Défense

92044 Paris La Défense Cedex

978-2-297-09106-0

Du même auteur, chez le même éditeur

- Fiscalité des particuliers et des entreprises, 21 e

éd. 2020-2021.

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Master

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Droit Expert

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Hors collection

Ces exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entrep�rises sont destinés à vérifier la bonne assimilation de vos connaissances et votre compréhension des mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Ils privilégient la clarté et ont pour but de rendre cette matiè�re abordable et acces sible à tous. Ils intègrent les dispositions de la loi de finances pour 2020.

L'ouvrage s'articule autour de cinq thèmes

L'impôt sur le revenu - Les bénéfices industriels et comm�erciaux et l'impôt sur les sociétés - La TVA - Les droits d'enregistrement e�t l'IFI - Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et le Droit pénal fiscal.

Chaque thème peut être abordé de manière indépendante. Il� est traité de manière

logique et suit une progression pédagogique. Ainsi, pour l'impô�t sur le revenu, sont tout d'abord examinés les revenus catégoriels, puis des ca�s de synthèse sont proposés. À l'intérieur de chaque thème, chaque exercice �demeure lui aussi indé pendant. Les solutions données sont complètes et détaillées au maximum. La résolution d'un exercice de fiscalité ne saurait se borner à� l'alignement de chiffres sans aucune explication. Il s'agit avant tout d'un Droit, qui nécessite des explications et des interprétations et dont la maîtrise est parfoi�s longue. Sans jamais se décourager, l'utilisateur de cet ouvrage va acquérir �progressivement les bases de la pratique du Droit fiscal , ce qui lui permettra de résoudre des cas de plus en plus complexes. Ces exercices corrigés s'adressent en priorité - aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale, e�t en Sciences

économiques

- aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entrep�rises - aux étudiants des BTS et IUT aux candidats au DCG (licence d'expertise comptable) ; - ainsi qu'à tous ceux qui désirent parfaire leur connaissance pr�atique du Droit fiscal.

Présentation

Chez le même éditeur

Sommaire

Présentation ........................................................................�............................. 5

. L'impôt sur le revenu

Exercice n°

Détermination des catégories de revenus,

économie du partage et prélèvement à la source

Cas pratiques

Exercice n°

Traitements et salaires

Cas pratique

Exercice n°

5attacKement d'enfants maMeurs

Cas pratique "

Paul et Virginie » .....................................................22

Exercice n°

Les revenus fonciers.

Les plusvalues des particuliers

Cas pratiques "

M. et Mme Lafitte », " M. Térieur » ........................27

Exercice n°

Les Eénéfices non commerciaux

Cas pratique "

M e Lacave » ............................................................35

Exercice n°

L'impôt sur le revenu

Cas de synthèse "

M. et Mme Canard » .........................................37

Exercice n°

L'impôt sur le revenu

les partenaires

Cas de synthèse "

Annie Zette et Aude Javel » ...............................42

Exercice n° 8

L'inégalité dans l'imposition des revenus

Cas de synthèse "

Les époux Steur et les époux Monet »,

Paul Ochon

Exercice n°

Les prélèvements sociaux

Consultation, Dissertation

Exercice n°

Impôt sur le revenu

Cas de synthèse

2. Les BIC - L'IS

Exercice n°

Les frais généraux

Cas pratique "

M. Dupain » ...........................................................75

Exercice n°

Les amortissements

Cas pratique "

Entreprise Lanac » ...................................................81

Exercice n°

Les provisions

Cas pratique "

SNC Dupneu » ........................................................86

Exercice n°

Les plus-values

Cas pratique "

Société Mustang » ..................................................90

Exercice n°

Détermination du bénéfice fiscal

Cas de synthèse "

Jean Bonneau », " SNC Leclerc et Larralde » .......95

Exercice n°

L'impôt sur les sociétés

Cas de synthèse "

SA Nénel », " SA Roule » ..................................103

Exercice n°

17 Détermination du bénéfice fiscal et de l'IS

Cas de synthèse "

SA Adisport » ..................................................110 Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprise�s 8

Exercice n° 18

Détermination des acomptes pour le paiement de l'IS

Cas pratique "

Société Stampa » ..................................................118

Exercice n°

Les BIC et l'IS

Vérification des connaissances

3. La TVA

Exercice n°

Territorialité de la TVA

Cas pratique

Exercice n°

Liquidation de la TVA

Cas pratique "

Société Travel » .....................................................136

Exercice n°

22
TVA : assujettis et redevables partiels

Cas pratiques "

SA Liberty » et " Société H » .................................139

Exercice n°

Les régularisations en matière de TVA

Cas pratique "

SA Stic » ...............................................................145

Exercice n°

La TVA

Cas de synthèse "

SA Airelle », " SA Turne », " SA Manchoise », Librairie du grand large », " SA Tisfaction » ................................148

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Exercice n°

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Exercice n°

Les Eénéfices non commerciaux

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L'impôt sur le revenu

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Exercice n°

L'impôt sur le revenu

Cas de synthèse "

Exercice n° 8

L'inégalité dans l'imposition des revenus

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Exercice n°

Les prélèvements sociaux

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