[PDF] [PDF] BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

1er septembre 2001, date de mise à jour de la liste des C G A et A A publiée au bulletin officiel CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION AGRÉÉ ORNAIS

[PDF] Liste OGA NET DECLARATION siret raison sociale contact adresse

CENTRE DE GESTION AGRÉE DE SAVOIE 297 AVENUE DES 31007159200029 CGA INTERENTREPRISE WAGRAM 149 AVENUE DE WAGRAM 75017

[PDF] Remise de linsigne de Chevalier de lordre national - Alain Lambert

31 oct 2003 · cette cérém onie en l'honneur de Christian Brocard, président fondateur du Centre de gestion agréé ornais, dans les locaux de ce centre

[PDF] STATUTS OAMN 20200303siteweb - Organisme Agréé Maine

3 mar 2020 · Le Centre de Gestion Agréé Ornais avait été constitué le 31 mars 1981, déclaré à la Préfecture de l'Orne le 19 mai 1981 et publié au Journal 

Guide utilisateur français - Centre de Gestion Agréé Alsace

5 fév 2013 · Volume III B GUIDE DES FORMULAIRES ET CODES OGA Ce document est édité sous la responsabilité des Organismes de Gestion Agréés

[PDF] FÉVRIER 2000 - CEGAL

FÉDÉRATION DES CENTRES DE GESTION AGRÉÉS AGRICOLES 17, rue Joubert - 75009 -51- CGA Champenois pour la Viticulture et l'Agriculture 51723 REIMS CEDEX -51- CCCGA de Reims et d' -61- CGA Ornais 61000 ALENÇON

[PDF] cci de cherbourg-cotentin - Direction Générale des Entreprises

CCI Centre et Sud Manche dont le siège est à Granville, sa circonscription recouvrant 35 sur le territoire Ornais, se concertent sur trois axes principaux de la SCI qui gère des locaux situés à Alençon, loués au Centre de Gestion Agréé

[PDF] RAPPORT DACTIVITÉ - Conseil départemental de lOrne

25 jan 2020 · 21 cantons ornais et 21 binômes mixtes hommes-femmes élus au Conseil départemental ; gestion, en revisitant bon nombre de politiques et de règlements d'aides création : Centre chorégraphique national de Normandie et le Centre agréés, nombre légèrement en baisse par rapport à 2014

[PDF] OM77 1à17 - Conseil départemental de lOrne

numérique au Cercle des Ornais de Paris, réseau d'ambassadeurs de tion de cette licence avec le centre de gestion un étalon agréé et distribué par les

[PDF] Ma journée : mode d emploi

[PDF] Pour verser votre taxe, nous sommes à vos côtés et simplifions votre démarche : Vous calculez en ligne le montant de votre taxe d apprentissage

[PDF] Un pour tous. tous pour un!

[PDF] - Aux Chefs des établissements d enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

[PDF] VADEMECUM SUR LA TAXE D APPRENTISSAGE

[PDF] CHL AUDIT GESTION FINANCES

[PDF] Les mesures gouvernementales mettent en péril le secteur Non Marchand

[PDF] Phase 2. Diagnostic actualisé des besoins et de l offre Orientations en vue de l élaboration du 3 ème PDALHPD ELABORATION DU 3EME PLAN DEPARTEMENTAL

[PDF] RAWAJ Plan d Action 2008-2012

[PDF] Table des matières. Domaines d apprentissage. 4.1 Regrouper les apprentissages pour les consolider... 1

[PDF] Le transport social en Région de Bruxelles-Capitale Abstract

[PDF] ACSE - Diagnostics territoriaux stratégiques

[PDF] Regards Croisés sur la Formation

[PDF] Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l exclusion sociale

[PDF] Les réformes fiscales et sociales QUOI DE NEUF EN 2015?

- 1 - 8 octobre 2002

2 507172 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975 B.O.I. I.S.S.N. 0982 801 X

DGI - Bureau L 3, 64-70, allée de Bercy - 75574 PARIS CEDEX 12

Directeur de publication : François VILLEROY de GALHAU Responsable de rédaction : Christian LE BUHAN

Impression : ACTIS S.A.

146, rue de la Liberté - 59601 Maubeuge Abonnement : 135,68 € TTC Prix au N° : 3,05 € TTC

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

5 J-2-02

N° 172 du 8 OCTOBRE 2002

ORGANISMES AGREES. DISPOSITIONS DIVERSES.

LISTE DES CENTRES DE GESTION ET DES ASSOCIATIONS AGREES. CENTRES DE GESTION ET ASSOCIATIONS AGRÉÉS RADIÉS DE LA LISTE DES C.G.A. ET A.A.

NOR : BUD L 02

Bureau P 2

Les organismes agréés désignés ci-après en annexe I ont fait l'objet d'une radiation depuis le

1 er

septembre 2001, date de mise à jour de la liste des C.G.A. et A.A. publiée au bulletin officiel des impôts -

BOI 5 J-1-01 du 26 octobre 2001.

Les organismes ayant fait l'objet d'un transfert d'établissement et, par conséquent, de l'attribution d'un

nouveau numéro d'identification, figurent en annexe II.

La liste des organismes agréés, mise à jour au 31 juillet 2002, par département et affectés du numéro

d'identification attribué lors de l'agrément, est publiée ci-après en trois parties :

- annexe III : centres de gestion agréés autres que ceux regroupant exclusivement des agriculteurs ;

Les centres de gestion agréés et habilités à tenir des comptabilités font l'objet de la mention particulière

" Habilité à tenir les comptabilités ", immédiatement suivie, en fonction du niveau d'habilitation, de l'un des

pictogrammes, entre parenthèses, suivants :

. ! pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D III du C.G.I. (habilitation dite " Cluzel ");

. " pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D IV du C.G.I. ; . # pour les titulaires des deux habilitations précédentes (" double habilitation ").

- annexe IV : associations agréées pour les membres des professions libérales et les titulaires de charges et

offices ; - annexe V : centres de gestion regroupant exclusivement des agriculteurs.

Les centres qui bénéficient de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D II du C.G.I. (" habilitation

agricole ") font l'objet de la simple mention " Habilité à tenir les comptabilités ".

Les organismes agréés implantés à PARIS sont classés selon le numéro d'arrondissement. Les trois

derniers chiffres du numéro d'agrément déterminent la direction des services fiscaux qui assure le suivi

administratif de l'organisme considéré selon la clé de répartition mentionnée en en-tête de la rubrique

" 75 - PARIS » des annexes III et IV.

5 J-2-02

8 octobre 2002 - 2 -

Il est rappelé que le numéro d'agrément à six chiffres du centre de gestion ou de l'association agréé doit

figurer, comme référence de l'agrément du groupement, sur les correspondances et les documents établis par ce

dernier, dans le cadre de l'obligation visée aux articles 371-EA.2° et QA.2° de l'annexe II au C.G.I.

La présente liste annule et remplace celle figurant au bulletin officiel des impôts B.O.I. 5 J-1-01 du

26 octobre 2001.

La Sous-Directrice,

Véronique BIED-CHARRETON

5 J-2-02

- 3 - 8 octobre 2002

Annexe I

ORGANISMES AGREES RADIES DE LA LISTE DES C.G.A. ET A.A.

DIRECTION DES

SERVICES

FISCAUX DÉNOMINATION ET

ADRESSE TYPE

D'ORGANISME MOTIF DE LA

DÉCISION DATE

D'EFFET

PYRENEES-

ORIENTALES Centre de gestion de la

boulangerie, boulangerie- pâtisserie et autres professions alimentaires des

Pyrénées-Orientales

" CGB-BPA »

Chemin des Mailloles

66000 - PERPIGNAN CGA Liquidation judiciaire 01/07/2002

SEINE-SAINT-

DENIS 1

Centre de gestion agréé

interprofessionnel du commerce et de l'artisanat " CGAICA »

Centre Commercial Croix

de Chavaux

2, Boulevard de Chanzy

93100 - MONTREUIL SOUS

BOIS CGA Non-renouvellement

d'agrément 30/11/2001

BOUCHES-DU-

RHONE (Aix-en-Provence) Association de gestion agréée des notaires de la

Cour d'appel

d'Aix-en-Provence " AGNCAA-AIX »

Bât. E 1 - Parc d'Ariane

BP 551

11, bd de la Grande Thumine

13092 - AIX-EN-PROVENCE

CEDEX 02 AA Dissolution suite à

fusion avec l'A.G.P.L.A., association agréée

à RENNES 31/07/2002

1

Cf. Instruction 5 J-1-02 du 30 janvier 2002

5 J-2-02

8 octobre 2002 - 4 -

Annexe II

ORGANISMES AGREES AYANT FAIT L'OBJET

D'UN TRANSFERT D'ETABLISSEMENT

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

DÉNOMINATION

ADRESSE N° D'AGRÉMENT ADRESSE N° D'AGRÉMENT

Centre de Gestion

de la Coiffure et

Mltiprofessionnel

" CEGECO » 13, rue Saint-Marc

75002 - PARIS 1-02-754 138, rue Amelot

75011 - PARIS 1-07-755

Centre de Gestion

Agréé Universalis

" CGA

UNIVERSALIS » 88/90, avenue

Maurice Berteaux

78504 -

SARTROUVILLE

CEDEX 1-03-780 20, place de l'Iris

92411 -

COURBEVOIE 1-02-921

5 J-2-02

- 5 - 8 octobre 2002

Annexe III

CENTRES DE GESTION AGREES

AUTRES QUE CEUX REGROUPANT EXCLUSIVEMENT DES AGRICULTEURS DITS CGA BIC

01 - AIN

CENTRE D'ASSISTANCE À LA GESTION DES ENTREPRISES " CEDAGE - AIN "

Immeuble " Le Jupiter " - ZA La Chambière

78 bis, rue Gay Lussac

01140 VIRIAT

%&: 04-74-22-67-34

Fax : 04-74-23-50-04

E-mail :

cedage-ain-info@wanadoo.fr

Numéro d'agrément : 1-01-010

02 - AISNE

CENTRE DE GESTION AGRÉÉ DE L'AISNE

" CGAA "

8, rue Milon de Martigny - BP 24

02002 LAON CEDEX

%&: 03-23-79-00-65

Fax : 03-23-23-12-98

E-mail :

cga.aisne@wanadoo.fr

Numéro d'agrément : 1-01-020

$ CENTRE DE GESTION AGRÉÉ DU COMMERCE

ET DE L'INDUSTRIE DE L'AISNE

" CEGACIA "

ZAC la Vallée - BP 52

rue Antoine Parmentier

02102 SAINT-QUENTIN CEDEX

%&: 03-23-64-35-64

Fax : 03-23-62-52-06

E-mail :

www.cegocia.wanadoo.fr

Numéro d'agrément : 1-02-020

$ CENTRE DE GESTION AGRÉÉ INTERPROFESSIONNEL

DES MÉTIERS DE L'AISNE

" CEGAIMA "

Château de Mailly

URCEL BP 103

02004 LAON CEDEX

% : 03-23-21-88-11

Fax : 03-23-21-88-19

Numéro d'agrément : 1-03-020 - Habilité à tenir des comptabilités ( $ CENTRE NATIONAL DE GESTION POUR L'INDUSTRIE,

LE COMMERCE ET L'ARTISANAT

" CNAGICA "

12, rue de Matigny

02200 SOISSONS

% : 03-23-53-99-45

Fax : 03-23-93-29-47

Numéro d'agrément : 1-04-020

03 - ALLIER

CENTRE DE GESTION COMPTABLE AGRÉÉ DU BOURBONNAIS "CGAB-CGA03" " le Galaxie ", quartier des Mariniers

2, rue des combattants d'Afrique du Nord - BP 305

03003 MOULINS CEDEX

%&: 04-70-20-28-50

Fax : 04-70-20-71-89

E-mail :

cga03@fcga.fr

Numéro d'agrément : 1-01-030

03 - ALLIER (suite)

CENTRE DE GESTION DES ENTREPRISES DU SECTEUR

DES MÉTIERS DE L'ALLIER

" CEGESMA "

ZA Pierre Giraud - BP 2

03150 SAINT-LOUP

% : 04-70-45-71-00

Fax : 04-70-45-71-04

E-mail :

cegesma@wanadoo.fr Numéro d'agrément : 1-02-030 - Habilité à tenir des comptabilités ( $ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE

D'AUVERGNE

" AGCA "

Maison du BTP

35, rue de Bellecroix - BP 61

03402 IZEURE CEDEX

% : 04-70-46-82-76

Fax : 04-70-46-82-79

Numéro d'agrément : 1-03-030 - Habilité à tenir des comptabilités (

04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

$ CENTRE DE GESTION AGRÉÉ

DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

" C.G.A.04 "

29, rue Médecin Lieutenant Chaspoul - BP 5

04001 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

% : 04-92-31-41-52

Fax : 04-92-32-00-07

E-mail :

cga04@wanadoo.fr Numéro d'agrément : 1-01-040 - Habilité à tenir des comptabilités ( $ CENTRE DE GESTION AGRÉÉ DU COMMERCE

ET DE L'ARTISANAT

" C.G.A.C.A. "

31, rue Nationale

04120 CASTELLANE

% : 04-92-83-78-42

Fax : 04-92-83-78-62

E-mail :

cga-ca@wanadoo.fr

Numéro d'agrément : 1-02-040

05 - HAUTES-ALPES

$ CENTRE DE GESTION AGRÉÉ DES HAUTES-ALPES " CGA 05 "

2, rue Cadet de Charance

05000 GAP

% : 04-92-53-84-95

Fax : 04-92-53-00-96

E-mail :

CGA@CGA05.com

Numéro d'agrément : 1-01-050

06 - ALPES-MARITIMES

$ CENTRE DE GESTION AGRÉÉ DES ALPES-MARITIMES " CGA 06 "

22, avenue Georges Clémenceau - BP1605

06011 NICE CEDEX 1

% : 04-93-16-19-72

Fax : 04-93-16-64-80

E-mail :

cga06@attglobal.net Numéro d'agrément : 1-01-060 - Habilité à tenir des comptabilités (

5 J-2-02

8 octobre 2002 - 6 -

06 - ALPES-MARITIMES (suite)

$ CENTRE DE GESTION CANNES-GRASSE-ANTIBES " CGA2 "

1209, chemin des Campelières

06250 MOUGINS

%&: 04-93-46-34-46

Fax : 04-92-18-63-40

E-mail :

cga2.mel@wanadoo.fr

Numéro d'agrément : 1-03-060

07 - ARDÈCHE

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38