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TABLE DES MATIERES
Introduction
4 1.
Notions 5
2.
Cadre législatif et réglementaire 7
2.1. Cadre européen 7
2.2. Cadre luxembourgeois 7
3.
Evaluation des risques - Explications 10
3.1. Qu'est-ce que l'évaluation des risques? 10
3.2. L'importance de l'évaluation des risques 10
4.
L'évaluation des risques en 5 étapes 12
5.
Les différentes catégories de risques 17
6.
Les postes à risques 44
7
Les outils de gestion des risques 47
7.1. Exemples d'approches 47
7.3. Exemples de méthodes/techniques d'évaluation des risques 49
7.4. Conservation des documents 52
8.
Adresses utiles 54
9.
Publications, liens Internet 58
page 3 page 4page 4
INTRODUCTION
L'évaluation des risques n'est pas un sujet nouveau, mais une ob li- gation légale introduite dans la législation luxembourgeoise en 19 94,
puis intégrée dans le Code du Travail". Une évaluation des risques est une enquête systématique de tous les risques liés aux postes de travail, aux équipements de travail et aux salariés. ce dernier puisse garantir la sécurité et la santé des salarié s sur leurs postes de travail.
Extrait Art. L. 312-1:
L'employeur est obligé d'assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail." Le paragraphe 3 du chapitre prescriptions générales des règleme nts de prévention de l'assurance accident dispose: L'employeur doit, pour prévenir les accidents, veiller à ce que les lieux de travail, les équipements de travail, les instructions de service soie nt confor- mes aux exigences des règlements de prévention s'appliquant aux activités de son exploitation. Si une installation présente une défectuosité et si de ce fait les assurés sont exposés à des dangers ne pouvant êt re prévenus, l'installation doit être arrêtée." Le but de l'évaluation des risques est d'éliminer, d'écarter ou du moins de diminuer les risques existants et de déterminer les mesu- riés sur leurs postes de travail. Il est important de différencier les notions de DANGER, de RISQUE et de FACTEURS DE RISQUES. Le risque n'est pas un danger: il en est la conséquence s'il y a exposition au danger.
DANGER:
Un danger est une propriété ou une capacité d'un ob- jet, d'une personne, d'un processus... pouvant entraîner des c on- séquences néfastes, aussi appelés dommages. Un danger est donc une source possible d'accident.
RISQUE:
Le risque est la probabilité que les conséquences né- fastes, les dommages, se matérialisent effectivement. Un danger ne devient un risque que lorsqu'il y a exposition et donc, possibilité de conséquences néfastes. EXPOSITION: Dans le présent contexte, quand on parle d'exposition, il s'agit du contact entre le danger et une personne pouvant dès lors entraîner un dommage. Sans exposition, pas de possibilité de dommage. Le risque est donc la probabilité que quelqu'un soit atteint par u n danger.
FACTEURS DE RISQUES:
Les facteurs de risques sont des élé-
ments qui peuvent augmenter ou diminuer la probabilité de surve- nance d'un accident ou la gravité d'un événement. Les facteurs de risques complètent l'équation:
RISQUE = DANGER X EXPOSITION
page 5 1
NOTIONS
Il faut donc bien faire la distinction entre les notions de risque et d'exposition et la notion de danger. Prenons par exemple un DANGER (un couteau), un RISQUE (risque de coupure lors de l'utilisation du couteau) et un FACTEUR DE RIS
QUE (le fait de ne pas porter de gants).
Ce n'est pas l'absence de gants qui blesse, mais le couteau, et le fait d'utiliser le couteau sans gants augmente le risque. page 6
2.1. CA D R E EU R O P É E N
La directive "cadre", "Mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travaill eurs au travail" matière de dépistage et d'élimination des facteurs de risque s. Elle sert de cadre à une série de directives "particulières" qui cou- La directive "cadre" et les directives "particulières" pr omulguées sur cette base poursuivent le même but: PROTEGER LES
TRAVAILLEURS.
Extrait de l'article 9 de la Directive 89/391/CEE:
L'employeur doit:
a) disposer d'une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris ceux concernant les groupes de travailleurs à risq ues particuliers.
2.2. CA D R E LU X E M B O U R G E O I S
2.2.1.
Les dispositions législatives en matière de protection des travailleurs se trouvent dans le LIVRE III - PROTECTION, SECURITE ET SANTE DES SALARIES du Code du Travail. On y retrouve non seulement les principes généraux de préventio n des risques professionnels et la protection de la santé, l'élim ination des facteurs de risque, la participation équilibrée des employeurs et salariés...
Extrait de l'Art. L. 312-2. du Code du Travail
(4) (...), l'employeur doit, compte tenu de la nature des a ctivités de l'entre- prise et/ou de l'établissement: page 7 2
CADRE LEGISLATIF ET
DOCUMENTATION UTILE
1. évaluer les risques pour la sécurité et la santé des sala
riés, y compris dans le choix des équipements de travail, des substances ou prépar ations chimiques, et dans l'aménagement des lieux de travail. A la suite de cette évaluation, et en tant que de besoin, les activité s de pré- vention ainsi que les méthodes de travail et de production mises en oe uvre par l'employeur doivent: des salariés l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement. (... ... mais aussi l'obligation pour l'employeur d'effectuer un inventaire des postes à risques se trouvant dans son entreprise.
Extrait : Art. L. 326-4. du Code du Travail
(3) Chaque employeur, en collaboration avec le médecin du travail, fait l'inventaire des postes à risques (...) et des postes dont le t ravail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales important es (...) dans son entreprise et le met à jour au moins tous les trois ans. L'inven- taire et les mises à jour sont communiqués au médecin chef de la division de la santé au travail auprès de la direction de la santé, qui arr
ête pour chaque
employeur la liste des postes à risques." page 8
2.2.2. D'autre part, l'évaluation des risques pour les postes de trav
ail est prescrite par plusieurs règlements grand-ducaux. Il s'agit donc d'une obligation légale à laquelle l'entre prise doit se tenir. Citons par exemple les règlements grand-ducaux suivants: prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physi- ques (vibrations) - article 4 les prescriptions minimales visant à améliorer la protec- tion en matière de sécurité et de santé des salariés des industries extractives par forage - article 4
2.2.3.
En outre, l'Association d'assurance contre les accidents (AAA) a élaboré des règlements de prévention des accidents, obliga toires les entreprises étrangères travaillant sur le territoire du Grand-
Duché
de Luxembourg. Site: http://www.aaa.lu/publications/prescriptions_prevention/index.html
2.2.4.
Outre le Code du Travail et les règlements de prévention de l'AAA, il peut être intéressant de consulter les "Conditions
Types",
un ensemble d'informations utiles que l'Inspection du Travail et des
Mines (ITM) a publié sur son site internet.
Site : http://www.itm.lu/securite-sante-ss/conditions_types. page 9 page 10
3.1. QU'E S T-CE QU E L'É V ALU A T I O N D E S R I SQU E S?
Comme le nom l'indique, il s'agit d'un processus permettant d'évaluer les risques pour garantir la sécurité et la santé des salariés sur leur lieu de travail. Cependant, il faut faire la différence entre les termes analyse des risques", où il s'agit simplement de dépister" les risques, et évaluation des risques", évaluation qui pe rmet de classer les risques selon un degré d'importance. L'évaluation des risques est un examen systématique de tous les aspects du travail.
Elle sert à établir:
ou de maladies; place pour maîtriser les risques. de voir si ce risque peut être éliminé. Si une élimination d u risque s'avère impossible, le risque devra être maîtrisé, c'e st-à-dire réduit à un minimum et gardé sous contrôle.
3.2. L'I M P O R T A NCE D E L'É V ALU A T I O N D E S R I SQU E S
L'évaluation des risques est le processus consistant à évalue r les risques pesant sur la sécurité et la santé des salariés du f ait des dangers présents sur le lieu de travail. L'évaluation des risques est la première étape du processus d e ges- tion des risques qui permet de faire comprendre aux personnes con- cernées, employeur et salariés, quelles sont les mesures à pren dre page 10 3
EVALUATION DES RISQUES
EXPLICATIONS
page 11 Si une évaluation des risques n'a pas été réalisée, un processus convenable de gestion des risques ne pourra être mis en place et les mesures appropriées de prévention ne pourront être adoptées. De plus, les mesures de prévention mises en place suite à une évaluation des risques peuvent servir à diminuer les coûts engendrés par les accidents et les maladies professionnelles. S'y ajoute qu'une évaluation des risques appropriée s'avé rera avantageuse pour les entreprises, vu que les coûts engendrés par les accidents et les maladies seront diminués, de même que le taux d'absence pour cause de maladie. Des salariés en bonne santé so nt compétitivité des entreprises. L'évaluation des risques mène donc aussi à une meilleure orga ni- augmentation de la qualité. page 11 page 12 Il va de soi que dans toutes les étapes de l'évaluation des ris ques, la concertation avec les salariés concernés reste un point important ne pas négliger. L'information, la formation ainsi qu'une bonne instruction jouent u n rôle majeur. Cette étape consiste à dépister sur le lieu de travail les sour ces exposées. page 12 4
L'EVALUATION DES RISQUES
EN 5 ETAPES
les risques et les personnes exposées
2. Evaluer
les risques et les classer par ordre de priorité
3. Déterminer
les mesures de prévention
4. Adopter
les mesures de prévention et les mettre en oeuvrequotesdbs_dbs19.pdfusesText_25
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