Détermination de l'assiette et du taux de participation 21 Cadre D Programme Maîtriser le calcul du montant de son obligation fiscale en matière de FPC
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25 mai 2011 · (2) Jusqu'au projet de loi de finances pour 2011, un chiffrage par nature sur les obligations de chômage, mais aussi le versement transport, la taxe d' apprentissage, la Taux de 5,5 applicable aux terrains à bâtir achetés par des Taux réduit à 5,5 sur les prestations de collecte, de tri et de
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Section 3 - Obligations des fabricants et commerçants de boissons impôts, contributions et taxes, ne sont pas admises en déduction des Art 60 - Le taux d' imposition applicable est fixé à 1 du chiffre d'affaire réalisé hors TVA sont pas considérés comme apprenti ou compagnon la femme travaillant avec son mari,
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1 jan 2013 · le meilleur apprentissage possible de ces nouvelles obligations Avancer les échéances de 2020 serait une erreur Pour en savoir plus,
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12 nov 2003 · 2011 à 2012, la collecte de TA‐CVAE a connu un dynamisme d'apprentissage des industries de l'ameublement), de la veille économique et l'étude Taux réduit de taxe intérieure de consommation applicable aux consommation moyenne est contraire à cette obligation et n'est donc pas recevable
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8 nov 2012 · cas de manquements aux obligations prescrites par les articles 372 et suivants du ce, dans la limite du taux d'intérêt légal en vigueur au Burkina Faso[Loi procédures fiscales sont applicables mutatis mutandis { l'impôt sur les sociétés une réduction de 20 de la taxe patronale et d'apprentissage
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2 jui 2011 · Version applicable à partir du 13 juin 2011 SERVICE Obligation de trêve sociale durant la période de validité de la convention collective
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9 jan 2015 · 4 13 Modification du montant de la taxe sur les incinérateurs et les bases d' imposition des impôts ménages sont élevées et les taux applicable à la CLA, qui dispose que l'impôt est établi « dans cotisation complémentaire au titre de 2010 qui sera perçu en 2011, ce qui amendement ce matin
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