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AcadémiedeVersailles

CHARTEDESSECTIONS

EUROPEENNES

Septembre 2010

Avant propos professionnel)et301collèges. second européenne. etdeleurrayonnement.

22/09/20102/28

Sommaire

I. LEDISPOSITIFDESSECTIONSEUROPEENNES5

Vocationdessectionseuropéennes5

Principesfondamentauxdudispositif5

Dansl'enseignementprofessionnel6

Identificationdessitesetdessections7

Dansl'enseignementprofessionnel7

II. UNRESEAUACADEMIQUECOHERENTETEVOLUTIF8

III. LASECTIONEUROPEENNEDANSL'ETABLISSEMENT9

Lerôleduchefd'établissement9

L'indispensableinterdisciplinarité11

IV. DESENSEIGNANTSQUALIFIES13

V. RECRUTEMENTETEVALUATIONDESELEVESENSECTIONEUROPEENNE14

L'évaluationdesélèves16

LedispositifEuropassMobilité17

L'auto

Ͳévaluation17

22/09/20103/28

VI. LESUIVIETL'EVALUATIONDESSECTIONSEUROPEENNES17

VII. LADEMARCHEASUIVREPOURL'OUVERTURED'UNESECTIONEUROPEENNE18

ANNEXES20

Annexe3:Circulairesannuelles24

Annexe4:Sitographie25

22/09/20104/28

I. LEDISPOSITIFDESSECTIONSEUROPEENNES

Vocation

dessectionseuropéennes

Conformémentàleurtextefondateur

1 Ͳ l'améliorationdescompétenceslinguistiquesdesélèves Ͳ laconnaissanceapprofondiedelaculturedespaysdontlalangueestétudiée Ͳ l'améliorationdescompétencesinterculturellesdesélèves Ͳ ledéveloppementdelaconscienceeuropéennedesélèves Ͳ ledéveloppementdelacultureprofessionnelledespaysdontlalangueest

étudiée

Principes

fondamentauxdudispositif d'enseignement Ͳ defaçonàgarantirunvivierd'élèvessuffisantetd'assurerlacontinuitéducursus depuis dans secteur oud'unmêmebassin 2 Ͳ leprojetd'ouverturedelasectioneuropéenneestintégrédansleprojet

établissements

privés); Ͳ auseindel'établissement,lasectioneuropéennepeutcorrespondreàuneclasse Ͳ enclassedequatrièmeetdetroisième,l'horaired'enseignementdelangueest renforcé choisie,ensusdel'horaireofficiel» 3 1 2 langueslesmoinsenseignées. 3

Circulairen°92Ͳ234du19août1992

22/09/20105/28

Ͳ aulycée,lesmoyenshorairesnécessairesaufonctionnementdelasection Ͳ ilestpossibledeprévoiraulycée,particulièrementenseconde,unhoraire pourra Ͳ aulycée,uneouplusieursdisciplinesnonlinguistiques(DNL)sontenseignées dans

étrangère

disciplinenonlinguistique; Ͳ aulycée,l'enseignementenlangueétrangèrepeutêtremisenrelationavec l'accompagnement personnalisé; Ͳ l'enseignementdelalanguedelasectionestassuréparunprofesseurtitulaire; lacertificationcomplémentaire; Ͳ lesétablissementsmettentenoeuvredespartenariatsavecdesétablissements despaysdelalangueenseignée; Ͳ lesétablissementsdéveloppentdesprojetsdemobilité(virtuelleouprésentielle, Ͳ lesétablissementsorganisentdesactivitésculturellesvisantuneconnaissance

Dansl'enseignementprofessionnel

Ͳ leprojetd'ouverturedelasectioneuropéenneestintégrédansleprojet

établissements

privés); Ͳ l'enseignementdelaDNLestorganisésurl'ensembleducursus; Ͳ lesmoyenshorairesnécessairesaufonctionnementdelasectioneuropéenne Ͳ ilestpossibledeprévoirunhorairerenforcédelangueenfonctiondes ressourcesdel'établissement; Ͳ uneouplusieursdisciplinesnonlinguistiques(DNL)sontenseignéesdansla l'enseignementdelaDNL; Ͳ l'enseignementdelalanguedelasectionestassuréparunprofesseurtitulaire; lacertificationcomplémentaire; Ͳ despériodesdeformationenentrepriseàl'étrangersontorganiséesen Ͳ l'établissementmetenoeuvredespartenariatsavecdesétablissementsdespays delalangueenseignée;

22/09/20106/28

Ͳ l'établissementorganisedesactivitésculturellesvisantuneconnaissance

Identificationdessitesetdessections

languechoisie. Ͳ unnombred'élèvessuffisantetlapérennitédelasection; Ͳ l'harmonisationetlacontinuitédespratiquesadministratives(recrutementdes d'établissement, Ͳ lacohérenceetlarichessedespratiquespédagogiques(évaluations,

échangesetpartenariatscommuns,etc.).

technologiques.

Dansl'enseignementprofessionnel

cursus européendansuneseulesection.

Anoter:

Ͳ Lasectioneuropéenned'unétablissementnecorrespondpasnécessairementà ungroupeclasse. Ͳ Danslecasdeslycéespolyvalents,ilconvientdedistinguerentrelessections

22/09/20107/28

candidatures distinctes.

II. UNRESEAUACADEMIQUECOHERENTETEVOLUTIF

Principes

suivants Ͳ Equilibregéographique:l'académies'efforcedemaintenirunerépartition d'éducation. même linguistiqueetinternationale. Ͳ Diversitélinguistique:ilconvientdemainteniretdedévelopperladiversitéde encouragées, alorsde"sectiondelangueorientale». DNL

établissements

académique(voirannexe5). Ͳ L'autoritéacadémiqueapprécieaucasparcasleseuilminimald'élèves décisions

22/09/20108/28

III. LASECTIONEUROPEENNEDANSL'ETABLISSEMENT

activement 4 duprojet d'établissement dans Dans Le rôleduchefd'établissement Dans Ͳ assurelacohérencedesactions(activitéspédagogiques,ouverturesurl'Europe, mobilités,etc.);

Ͳ motiveetdynamiselesmembresdel'équipe;

Ͳ veilleàl'implicationd'uneéquipepluridisciplinaire; Ͳ anticipelesévolutionsentermederessources(humaines,matérielles, certification DNL); Ͳ metenplacedesoutilsdesuividelasection(tableauannueldeseffectifs, Ͳ coordonnelemontagefinancierdesdossiersdemobilité; Ͳ favoriselacommunicationinterneetexternenécessaireaurayonnementdela section etdesesprojets; Ͳ assurelacommunicationaveclesautoritésacadémiques,notammentenmatière 4 international?page=0%2C1

22/09/20109/28

sans dispositif contact etc.) civiques. 5 .Chaquesection, Ͳ auniveaueuropéen:leprogrammeEducationetFormationToutauLongdela

EducationFormationFrance(2E2F).

Ͳ auniveaunational:lesprogrammesfrancoͲallemandsgérésparl'OFAJ le programmeInterAction enseignants(séjoursprofessionnels stageslinguistiques,etprogrammeJules

Verne.

Ͳ auniveauacadémique:lesappariementsentreétablissementsetlefinancement comme encore larégionduGrandLondres. Ͳ auniveaulocal:lesjumelagesdevilles,lesrelationsavecdesentreprises

étrangères,etc.

6 5 6 portail académiquedeVersailles.

22/09/201010/28

Ͳ correspondancescolairesurpapier,oucorrespondanceélectronique, visioconférences, projetseTwinning,etc.;

Ͳ productionscoopératives;

Ͳ sortiesetséjoursorganisésparlesétablissementsàl'étranger; Ͳ échangesd'élèves(individuelset/oucollectifs)avectravauxcommuns; Ͳ échangesd'enseignantsetdechefsd'établissementainsiquedel'ensembledes membresdelacommunautééducative; Ͳ stagesenentreprises(pourleslycéesprofessionnels,maispossibleségalement dans classespartenaires 7 .L'actioneuropéenneeTwinning 8 offrenotammentdesoutils

Idéalement

actions d'élèves),etc. 9 )etd'eninformerleconsulatfrançaisdu paysd'accueil.

L'indispensableinterdisciplinarité

emplois réforme personnalisé. assistants 7 8 9

22/09/201011/28

Spécificités

l'enseignement professionnel Si, européen,

France

façon

échangeslinguistiquesréguliers.

permettentde: Ͳ deconsoliderdescompétencesprofessionnelles; Ͳ sensibiliserlesélèvesàlacultureprofessionnelledupaysd'accueil; Ͳ développerleurscompétenceslinguistiquesopérationnelles; Ͳ développerleurscompétencesinterculturelles; Ͳ développerl'autonomieetcontribueràleurenrichissementpersonnel. devront spécifiques.

Europe,

22/09/201012/28

IV. DESENSEIGNANTSQUALIFIES

publiéeauB.O.n°39du19octobre2004. 10 duSIECducalendrieretdesmodalités d'organisationdel'examen.

L'affectation

(SPEA). généralement invités invités 10

Voirhttp://certifcomp.siec.education.fr.

22/09/201013/28

(voirannexe4). international.

V. RECRUTEMENTETEVALUATIONDESELEVESENSECTION

EUROPEENNE

établissements

technologique), d'information. concertation d'administrationdechaquecollège. Dans

22/09/201014/28

Dans Dans européenneaubaccalauréat. Dans issus d'éducation. derecrutementpeutêtrepluslargeencore. sections desecondeprofessionnelle. questionnairedecandidature,etc. montrer sans

22/09/201015/28

L'évaluationdesélèves

interaction, deuxcomposantes,uneplaceparticulière.

Lecontrôlecontinu

notamment

Lacertificationenlangues

11 12 ,anglaisouespagnol.La ettechnologiques respectivementauxB.O.n°24du12juin2003 etn°42du13novembre2003(voir annexe 1);

L'évaluationencoursdeformation

11 12 européenne.

22/09/201016/28

baccalauréat professionnel Le dispositifEuropassMobilité

L'EuropassMobilité

l'étranger.

L'autoͲévaluation

européendeslangues 13 compétencesenlangues.

VI. LESUIVIETL'EVALUATIONDESSECTIONSEUROPEENNES

internationales 13

VoirsurlesiteduConseildel'Europe:

.Voiraussi,pour et

22/09/201017/28

sections

Charte.

importants courantdumoisdenovembre.

VII. LADEMARCHEASUIVREPOURL'OUVERTURED'UNE

SECTIONEUROPEENNE

typesdedemandes: Ͳ demanded'ouverturedesitedansunelanguedonnée,coordonnéeparlelycée porteurdesite; Ͳ demandederattachementd'unétablissementindividuelàunsiteexistant. desectioneuropéenne. Dans commun d'établissement, entre

22/09/201018/28

partenaires. présenter réflexion préalable: Ͳ prisconnaissancedelaprésenteCharteavectoutel'attentionnécessaire; Ͳ prisl'attachedescorpsd'inspectionetdelaDAREIC(leCentreRessourcesEurope Ͳ mené,avecleséquipespédagogiquesetadministratives,uneévaluationprécise publiés européennes académiques (CTPA)pourlesétablissementspublics.

Février

lesétablissementsprivés.

Février

22/09/201019/28

ANNEXES

22/09/201020/28

Textes

fondateurs

Ͳ Circulairen°92Ͳ234du19août1992

publiéeauB.O.n°33du3septembre1992

Ͳ Notedeservicen°2001Ͳ151du27juillet2001

publiéeauB.O.n°31du30août 2001

Sériesgénéralesettechnologiques

Ͳ Décretsn°93Ͳ1092

baccalauréats généralettechnologique)

Ͳ Arrêtédu9mai2003

publiéauB.O.n°24du12juin2003

Ͳ Notedeservicen°2003Ͳ192du5novembre2003

publiéeauB.O.n°42du13 novembre 2003

Baccalauréatprofessionnel

Ͳ Arrêtédu4août2000

publiéauB.O.n°32du14septembre2000 Ͳ Arrêtérectificatifdu9mai2003publiéauB.O.n°24du12juin2003

Ͳ Arrêtérectificatifdu22mars2005

publiéauB.O.n°16du21avril2005

Ͳ Arrêtérectificatifdu21août2006

publiéauB.O.n°34du21septembre2006

Ͳ Arrêtédu23décembre2003

publiéauB.O.n°7du12février2004

Ͳ Arrêtédu27septembre2005

auJ.O.du8octobre2005

Ͳ Notedeservicen°2004Ͳ175du19octobre2004

publiéeauB.O.n°39du28

22/09/201021/28

EUROPEENNES

ServiceRôledanslagestiondesSEContact

Délégation

académiqueaux relationseuropéennes, internationales etàla coopération(DAREIC)

Pilotageacadémiqueetévaluation

Conseil,soutienetanimationpourlamiseen

placedesprojetsd'ouverturedesection européenne. etinternationaux

Leslycéesprofessionnelspourrontplus

spécifiquementfaireappelauCentre

RessourcesEuropepourl'ouverturedeleur

section etpourlemontageetlagestionde

Tel:01.30.83.44.22

CentreRessourcesEurope

Tel:01.30.83.45.54

IAͲIPRdelangueetde

DNL IEN

ͲETdelangueetde

DNL

Conseil,soutien,animationetévaluation

pédagogique professeurs

Jurysd'examenpourl'obtentiondela

certification complémentaireDNL ce.ien@acͲversailles.fr

Divisionde

l'organisationscolaire (DOS)Miseenplacedelacartedespostes spécifiques

Tel:01.30.83.41.51

Divisiondespersonnels

enseignants (SPEA)ce.dpe@acͲversailles.fr

Tel:01.30.83.40.25

Divisiondes

établissements

de l'enseignementprivé d'enseignement

Tel:01.30.83.42.71

22/09/201022/28

ServiceRôledanslagestiondesSEContact

Inspections

académiques

Moyensaccordésauxétablissements

d'enseignement public

PourlesYvelines:

ce.ia78.dmi2Ͳlyc@acͲ versailles.fr

Tel:0139236143/6150

Pourl'Essonne:

ce.ia91.dos@acͲversailles.fr

Tel:0169478387

PourlesHautsdeSeine:

ce.ia92.d2d@acͲversailles.fr

Tel:0140973420/3489

PourleVald'Oise:

ce.ia95.dos@acͲversailles.fr

Tel:0130755767

Service

interacadémiquedes examensetconcours complémentaire DNL

Epreuvedel'indicationeuropéennedu

baccalauréat dec3@siec.education.fr

Tel:0149122300

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37