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DGRH A

Département du pilotage et

d'appui aux établissements [Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - DGRH A - février 2010] Guide de gestion des carrières des enseignants de l'enseignement supérieur

Avancement de grade

Références :

- Code L 952-6 - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (articles 40, 40-1, 56, 56-1 et 57) ; - Décret n°2005-1090 du 1 er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'État ; - Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (2009, 2010 et 2011) Un calendrier de gestion annuel définit le déroulem

ent et les modalités de la procédure d'avancement de droit commun et de la procédure d'avancement spécifique selon les nouvelles règles fixées par

l'article 7-1 du décret du 6 juin 1984 modifié.

Modalités de l'avancement de grade

Au début de l'année civile, l'administration centrale : - met à disposition des établissements les listes des promouvables sur GESUP2 - communique les conting ents de promotions aux sections du CNU et au rectorat de Strasbourg pour la

théologie (voir cas particulier plus bas), au titre de l'avancement national et au titre de l'avancement

spécifique - met à disposition les rapports d'activité sur le site GALAXIE.

Dans le courant du 1

er trimestre de l'année civile, l'administration centrale : - communique les contingents de promotions aux établissements (pour l'avancement local)

Règles de promouvabilité

L'effectif des EC pouvant être promus s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle au titre

de laquelle sont prononcées les promotions (décret n°2005-1090 du 1 er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'État). Avancement des Maîtres de conférences (MCF) : Le corps des maîtres de conférences comporte deux grades, la classe normale et la hors-classe.

Conditions pour l'accès à la hors-classe :

- Être au 7ème échelon de la classe normale et avoir accompli au moins 5 ans de services en qualité

de maître de conférences ou de maître-assistant en position d'activité ou en position de détachement.

Les services d'enseignement effectués dans des établissements d'enseignement supérieur par les

chargés de recherche titulaires détachés dans le corps des maîtres de conférences sont pris en

compte dans les 5 ans de services exigés ; ils sont décomptés au prorata de leur durée, sur la base de la durée annuelle des obligations réglementaires de service.

Fiche n° 3

L'avancement dans la carrière des enseignants-chercheurs comprend l'avancement d'échelon au sein du

grade et l'avancement de classe ou de grade.

L'avancement de grade (au choix) peut intervenir selon la procédure de droit commun (A) ou selon la

procédure spécifique (B)

DGRH A

Département du pilotage et

d'appui aux établissements [Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - DGRH A - février 2010] Guide de gestion des carrières des enseignants de l'enseignement supérieur Avancement des Professeurs des universités (PR) : Le corps des professeurs des universités comporte quatre grades : - 2ème classe - 1ère classe - les deux échelons de la classe exceptionnelle qui sont considérés comme des grades.

Conditions :

- avancement à la 1ère classe des professeurs : aucune condition - avancement au 1er échelon de la classe exceptionnelle après 18 mois d'ancienneté en 1

ère

classe

- avancement du 1er au 2ème échelon de la classe exceptionnelle après 18 mois d'ancienneté en CE1.

Les bonifications d'ancienneté d'échelon dont les agents peuvent bénéficier viennent en déduction de

cette durée.

DGRH A

Département du pilotage et

d'appui aux établissements [Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - DGRH A - février 2010] Guide de gestion des carrières des enseignants de l'enseignement supérieur

A - L'avancement de droit commun

Dans ce cadre, tous les enseignants-chercheurs promouvables et qui ont présenté un rapport d'activité

peuvent être candidats à l'avancement national et (ou) à l'avancement local, à l'exception des

enseignants-chercheurs affectés dans les établissements à effectif restreint qui relèvent uniquement de

l'avancement national.

En effet :

- si l'établissement compte moins de 50 enseignants-chercheurs, l'avancement des MCF est prononcé

sur proposition du CNU après avis du conseil d'administration de l'établissement. Cet avis n'est pas nécessaire pour les chefs d'établissement.

- si l'établissement compte moins de 30 professeurs des universités, l'avancement des PR est prononcé

sur proposition du CNU après avis du conseil d'administration de l'établissement. Cet avis n'est pas nécessaire pour les chefs d'établissement.

Phase nationale :

Règle :

Dans la limite des promotions offertes par discipline, les enseignants-chercheurs sont promus sur

proposition de la section compétente du Conseil national des universités (ou du CNU pour les disciplines

médicales, odontologiques et pharmaceutiques). Les promotions sont saisies sur GALAXIE par le président de la section CNU dans le cadre de la dématérialisation (cf projet de cahier des charges sur le rapport d'activité).

Les enseignants

promus sont cochés sur les listes de promouvables.

Phase locale :

Règle :

Dans la limite des promotions offertes dans l'établissement, toutes disciplines confondues, les enseignants-chercheurs sont promus sur proposition du conseil d'administration.

Les promotions sont saisies sur GESUP2 par l'établissement dans le cadre de la dématérialisation

(cf projet de cahier des charges sur le rapport d'activité).

CAS PARTICULIER : la THEOLOGIE

discipline enseignée à l'université de Strasbourg et au centre de pédagogie religieuse à Metz.

Références : Décret n ° 85-1200 du 13 novembre 1985 relatives aux commissions spéciales

consultatives du personnel enseignant de théologie

Les commissions de théologie protestante et catholique exercent les compétences attribuées au CNU et

sont présidées par le ministre qui peut se faire représenter par le Recteur

Sous réserve d'un accord réactualisé chaque année par les doyens des 2 facultés, la ou les promotion

(s) attribuée (s) au titre de la théologie au rectorat de Strasbourg, est (sont) traitée (s) par la

commission spéciale consultative de théologie catholique ou protestante.

Le Recteur transmet la (les) proposition (s) d'avancement et le procès-verbal de la commission spéciale

concernée à l'établissement (STRASBOURG OU METZ) pour saisie. Règle générale concernant toutes les promotions

Les promotions doivent, pour être prises en compte pour la liquidation de la pension être effectives au

moins 6 mois avant la date d'admission à la retraite. Toutefois, si un enseignant bénéficie d'un maintien

en fonctions dans l'intérêt du service ou si un professeur des universités est placé en position de

surnombre après avoir bénéficié de la promotion, la période de surnombre ou de maintien en fonctions

pour terminer l'année universitaire, est prise en compte pour parfaire la condition des 6 mois.

A noter : les professeurs des universités en surnombre ne peuvent pas bénéficier de promotion mais

continuent à bénéficier du déroulement des chevrons.

DGRH A

Département du pilotage et

d'appui aux établissements [Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - DGRH A - février 2010] Guide de gestion des carrières des enseignants de l'enseignement supérieur

Le classement

Les EC promus sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou immédiatement

supérieur à celui détenu dans le grade d'origine.

S'il n'y a pas d'augmentation de traitement, les intéressés conservent l'ancienneté acquise dans la limite

de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans leur nouveau grade.

Exemples pour les MCF :

Un MCF au 8

ème

échelon de la classe normale (IB 966) sera promu au 5

ème

échelon de la hors-classe

(IB 1015) sans ancienneté puisqu'il y a gain de rémunération.

Un MCF au 9

ème

échelon de la classe normale (IB 1015) sera promu au 5

ème

échelon de la hors-classe

(IB 1015) avec ancienneté puisqu'il n'y a pas de gain de rémunération (dans la limite des 5 ans nécessaires pour passer au 6

ème

échelon).

Exemples pour les PR :

Un professeur au 5

ème

échelon de la 2

ème

classe (IB 1015) sera promu au 1 er

échelon de la 1

ère

classe

(IB 1015) avec conservation de son ancienneté jusqu'à 3 ans sans reliquat. Au-delà de 3 ans il est

promu à la même date au 2

ème

échelon de la 1

ère

classe (GHEA 1).

Un professeur au 6

ème

échelon de la 2

ème

classe (GHEA 3) sera promu au 2

ème

échelon de la 1

ère

classe (GHEB 2).

Les professeurs promus au 1

er

échelon ou au 2

ème

échelon de la classe exceptionnelle (emplois

supérieurs de l'État classés hors échelle) sont reclassés au niveau de rémunération immédiatement supérieur (voir fiche n°6 sur les chevrons).

Exemple :

Un professeur au 2

ème

échelon de la 1

ère

classe (GHEB chevron 1 ,2 ou 3) sera promu au 1 er

échelon de

la CE (GHED 1).

Un professeur au 3

ème

échelon de la 1

ère

classe (GHEC chevron 1 ou 2) sera promu au 1 er

échelon de la

CE (GHED 1). S'il est au chevron 3, il sera promu au GHED 2.

Les actes

Les présidents et directeurs d'établissements prononcent avant la fin de l'année en cours les

promotions attribuées au titre des phases nationale, locale et spécifique, des maîtres de conférences et

professeurs des universités affectés dans leur établissement (art.40 III, art.56 III du décret du 6 juin

1984 modifié)

La validation finale des promotions dans l'application informatique (GESUP2 à ce jour) entraîne la mise

à jour des fiches individuelles GESUP des enseignants promus

DGRH A

Département du pilotage et

d'appui aux établissements [Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - DGRH A - février 2010] Guide de gestion des carrières des enseignants de l'enseignement supérieur Enseignants-chercheurs nommés recteurs ou directeurs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale

Références :

- Décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 (conditions d'accès à la classe exceptionnelle des professeurs) - Décret n° 61-1103 du 3 octobre 1961 (modalités de classement des recteurs d'académie) - Décret n° 68-124 du 7 février 1968 (classement des directeurs d'administration centrale du MEN) Les recteurs d'académie appartenant au corps des professeurs des universités avancent dans ce corps selon les conditions d'ancienneté prévues pour l'avancement au choix.

Après trois ans de fonctions de recteur

, ils accèdent de droit à chacun des deux échelons de la classe

exceptionnelle dès qu'ils remplissent les conditions prévues par le décret du 7 septembre 1961

précité, à savoir : - 18 mois au moins dans la 1

ère

classe des professeurs des universités pour accéder au 1 er

échelon

de la classe exceptionnelle - 18 mois au moins au 1 er échelon de la classe exceptionnelle pour accéder au 2

ème

échelon de

cette classe.

Il n'est pas obligatoire que les 3 ans de fonctions de recteur aient été accomplis en continu. Il est

donc possible pour les obtenir, d'additionner plusieurs périodes.

Classement avant la

nomination en qualité de recteur

Classement lors de la

nomination Classement après 3 ans de fonctions de recteur Après 4 ans ½ de fonctions (3 ans + 18 mois)

PR de 1

ère

classe

Classement inchangé

Accès au 1

er

échelon de

la classe exceptionnelle

Accès au 2

ème

échelon de

la classe exceptionnelle

PR de classe exceptionnell

e 1 er

échelon

Classement inchangé

Accès au 2

ème

échelon

de la classe exceptionnelle

PR de classe exceptionnell

e 2

ème

échelon

Classement inchangé

En revanche, les dispositions précitées ne sont pas applicables aux professeurs des universités de 2

ème

classe nommés recteur ou directeur d'administration centrale du MEN.

DGRH A

Département du pilotage et

d'appui aux établissements [Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - DGRH A - février 2010] Guide de gestion des carrières des enseignants de l'enseignement supérieur

B - La procédure spécifique

Références : décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié par le décret n°2009-460 du 23 avril

2009 (art. 40-II et 56-II)

La procédure spécifique concerne les professeurs des universités et les maîtres de conférences qui

exercent des fonctions (16 fonctions au total) qui ne sont pas principalement d'enseignement et de

recherche, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Recensement

L'arrêté du 31 octobre 2001 fixe les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour

la procédure spécifique d'avancement de grade.

Pour chaque session, un arrêté est publié au bulletin officiel de l'enseignement supérieur accompagné

des annexes suivantes : notice explicative, fiche de candidature, présentation du dossier de candidature.

Une large diffusion de la campagne de l'avancement spécifique est également réalisée vers les

enseignants-chercheurs détachés auprès du ministère des affaires étrangères et européennes (MAE).

A compter de la date de publication de l'arrêté, les candidats à la procédure spécifique ont trente jours

pour s'inscrire.

La recevabilité des candidatures est vérifiée puis les candidatures sont saisies sur l'application GESUP 2

par le biais des NUMEN. Un courrier est envoyé aux candidats irrecevables.

Des listes de candidats sont établies par discipline, par fonction, par grade, par établissement ainsi que

divers tableaux statistiques. Dossier de candidature et détermination des contingents de promotion

Les dossiers de candidature, y compris ceux issus du MAE, doivent être accompagnés de l'avis du

conseil d'administration. Cet avis n'est pas requis pour les chefs d'établissement.

Les dossiers de candidature une fois recensés et complets sont envoyés et expertisés par les

rapporteurs, membres de l'instance nationale.

Les contingents de promotion sont déterminés selon les mêmes règles que celles de l'avancement de

droit commun et communiqués à l'instance nationale. L'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade

Cette instance nationale, conformément aux dispositions du décret n°2009-460 du 23 avril 2009 est

composée de trente six membres : dix huit professeurs des universités et dix huit maîtres de

conférences. Pour chaque collège, douze membres sont tirés au sort par l'administration et six membres

sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En dernier lieu, l'instance nationale délibère sur les propositions de promotions (vote, procès-verbaux et

information aux candidats).quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37