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Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs

Novembre 2019

Sommaire

Préambule ...................................................................................................................................... 2

Le recrutement des maîtres de conférences au titre du 1° du I de l'article 26 du décret n° 84

-431 ........ 4

Le recrutement des maîtres de conférences au titre du 2° du I de l'article 26 du décret n° 84-431 ........ 6

Le recrutement des maîtres de conférences au titre du 3° du I de l'article 26 du décret n° 84-431 ........ 8

Le recrutement des maîtres de conférences au titre du 4° du I de l'article 26 du décret n° 84

-431 ...... 10

Le recrutement des professeurs des universités au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 ........ 12

Le recrutement des professeurs des universités au titre du 2° de l'article 46 du décret n° 84-431 ........ 14

Le recrutement des professeurs des universités au titre du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 ........ 16

Le recrutement des professeurs des universités au titre du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 ........ 18

Dispositions communes aux recrutements précités : constitution et transmission des dossiers de

candidature aux établissements ..................................................................................................... 20 Le recrutement des professeurs des universités au titre du 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 ........ 21

Le recrutement des professeurs des universités au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 .............. 23

Annexe 1 : Personnels assimilés aux enseignants-chercheurs ...........................................................

Annexe 2 : Appréciation de la qualification ...................................................................................... 26

Annexe 3 : Constitution du dossier pour le ministère concernant les recrutements au titre de l'article 26

et des 1°, 2° et 4° de l'article 46 .................................................................................................... 27

Annexe 4 : De l'usage de l'avis d'affectation

.................................................................................... 32

Annexe 5 : Situation des lauréats ayant le statut de fonctionnaire au moment de leur recrutement ...... 33

Annexe 6 : Cas de figure particuliers .............................................................................................. 34

Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs

Novembre 2019

Préambule

Volumétrie

recrutement d'enseignants-chercheurs. synchronisée (février) Ils sont ensuite publiés au Journal Officiel. La publication des emplois est conditionnée par la signature de ces arrêtés. La répartition des emplois entre les différents concours

Pour les maîtres de conférences :

Le recrutement des MCF est assuré en très grande majorité par un premier concours ouvert au titre du 1° du

Toutefois, des emplois peuvent être mis aux concours au 2e, 3e et 4e concours (26-I-2°, 3° et 4°) dans la

Pour les professeurs des universités :

Les concours ouverts au titre du 4° sont eux plafonnés au deux neuvième des emplois mis aux concours

Contingentement pour les sections 1 à 4 : Dans ces sections, où les professeurs des universités sont

argumentaire. Sans autorisation, le concours ne peut pas être ouvert. la voie de la mutation (cf. fiche Galaxie Mutation). Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs

Novembre 2019

Nomination

Les maîtres de conférences sont nommés en qualité de stagiaire, sauf cas de dispense de stage (cf. annexe

6 : Cas de figure particuliers), par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La durée

Les professeurs des universités sont nommés et titularisés par décret du Président de la République. Ils

Recrutement ou détachement ?

Les fonctionnaires postulant au recrutement de professeur des universités ou de maître de conférences ne

peuvent être reclassés qu'au grade de début du corps postulé (2e classe pour les PR et classe normale pour

les MCF) quel que soit leur classement antérieur.

corps par détachement. Certes, le détachement est une entrée dans le corps pour une durée déterminée, qui

MŃŃXHLO HQ GpPMŃOHPHQP SHXP SHUPHPPUH des conditions plus favorables sur les points suivants :

- les personnels concernés bénéficient d'un classement à grade égal (intéressant pour les personnels qui ne

sont pas classés dans le premier grade de leur corps) ;

- ils conservent la possibilité de retourner dans leur corps d'origine (en général plus intéressant en ce qui

concerne les possibilités de changement d'affectation, notamment pour suivre leur conjoint) ;

- enfin, il ne leur est pas nécessaire d'être inscrits sur une liste de qualification pour postuler.

En revanche, le renouvellement de leur détachement est soumis à l'appréciation des instances de

outre, ils doivent demander leur inscription sur une liste de qualification dans la perspective d'être intégrés

dans leur corps d'accueil.

Zones à Régime Restrictif (ZRR)

ou du secret des recherches, études ou fabrications. La protection tient à l'impératif qui s'attache aux

éléments essentiels du potentiel scientifique ou technique de la nation.

IM ŃLUŃXOMLUH GX D ÓXLOOHP 2017 M SUpŃLVp OM PLVH HQ °XYUH GH ŃHPPH GLVSRVLPLRQ statutaire.

Cette circulaire invite les Fonctionnaires de Sécurité et de Défense (FSD) dans chaque établissement à bien

Quel que soit le cas de figure (recrutement, mutation, détachement, délégation, mise à disposition,

favorable du HFDS. Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs

Novembre 2019

4 Le recrutement des maîtres de conférences au titre du 1° du I de l'article 26 du décret n° 84-431

Textes de référence :

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-

chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de

conférences (articles 9 à 9-2, 22 et 26-I-1°) ;

Arrêté du 13 février 2015 modifié relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de

détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (articles 9 et 10). Ce concours est ouvert aux candidats à la mutation, au détachement et au recrutement. n Conditions

Diplôme :

docteur ingénieur.

Ou, pour les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent,

dispense de la possession du doctorat par le conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un

conseil académique, le conseil scientifique ou l'organe en tenant lieu.

Qualification :

Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de

conférences établie par le CNU (la validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des

inscriptions au concours).

par le conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, le conseil

scientifique ou l'organe en tenant lieu (cf. chapitre Dispositions communes aux recrutements précités :

constitution et transmission des dossiers de candidature). o Pièces exigées le formulaire de candidature saisi en ligne sur Galaxie la version numérique des documents suivants :

- une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant ceux qu'il

a l'intention de présenter à l'audition ;

- un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation

analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ; - le rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.

NB : Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue

étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur

l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que

des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative. Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs

Novembre 2019

5 p Opérations à effectuer

Apprécier la recevabilité de la demande

Après avis des instances compétentes, adresser un dossier au ministère (DGRH A2-1 pour les sections 1 à 37

et 60 à 77, et DGRH A2-3 pour les sections 85 à 87) pour nomination du candidat retenu (cf. annexe 3 :

Constitution du dossier pour le ministère concernant les recrutements au titre des articles 26 et 46).

Conforme à la date qui figure sur la fiche de poste publiée sur Galaxie (cf. annexe 6 : Cas de figure

particuliers) Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs

Novembre 2019

6 Le recrutement des maîtres de conférences au titre du 2° du I de l'article 26 du décret n° 84-431

Textes de référence :

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux

enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des

maîtres de conférences (articles 9 à 9-2, 22 et 26-I-2°) ;

Arrêté du 13 février 2015 modifié relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de

détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (articles 11 et 12).

à la mutation.

n Conditions

Relever de l'une des catégories suivantes :

- Personnels enseignants titulaires de l'enseignement du second degré exerçant leurs fonctions en cette

qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier de

l'année du concours ;

- Pensionnaires des écoles françaises à l'étranger et anciens pensionnaires de ces écoles ayant terminé leur

scolarité depuis moins de deux ans au 1er janvier de l'année du concours et comptant, à cette même date,

au moins trois ans d'ancienneté en qualité de pensionnaire.

Diplôme :

docteur ingénieur

Ou, pour les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent,

dispense de la possession du doctorat par le CNU.

Qualification :

Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de

conférences établie par le CNU (la validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des

inscriptions au concours).

par le conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, le conseil

scientifique ou l'organe en tenant lieu (cf. chapitre Dispositions communes aux recrutements précités :

constitution et transmission des dossiers de candidature). o Pièces exigées le formulaire de candidature saisi en ligne sur Galaxie la version numérique des documents suivants : - une pièce d'identité avec photographie ; - une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés ci-dessus ;

- une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant

d'établir son appartenance à l'une des catégories visées au 2° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984

susvisé et précisant les conditions d'ancienneté requise ;

- une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du

poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

- un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation

analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ; - le rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant. Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs

Novembre 2019

NB : Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue

étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur

l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que

des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative. p Opérations à effectuer

Apprécier la recevabilité de la demande

Après avis des instances compétentes, adresser un dossier au ministère (DGRH A2-1 pour les sections 1 à 37

et 60 à 77, et DGRH A2-3 pour les sections 85 à 87) pour nomination du candidat retenu (cf. annexe 3 :

Constitution du dossier pour le ministère concernant les recrutements au titre des articles 26 et 46).

Conforme à la date qui figure sur la fiche de poste publiée sur Galaxie (cf. annexe 6 : Cas de figure

particuliers) Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs

Novembre 2019

8 Le recrutement des maîtres de conférences au titre du 3° du I de l'article 26 du décret n° 84-431

Textes de référence :

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux

enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des

maîtres de conférences (articles 9 à 9-2, 22 et 26-I-3°) ;

Arrêté du 13 février 2015 modifié relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de

détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (articles 13 et 14). Ce concours est ouvert exclusivement au recrutement. n Conditions

Relever de l'une des catégories suivantes :

- Candidats comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre années d'activité

professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent (ne sont pas prises en compte les activités

d'enseignant, les activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et

PHŃOQRORJLTXH QL OHV MŃPLYLPpV OLpHV j OM SURGXŃPLRQ GHV °XYUHV VŃLHQPLILTXHV OLPPpUMLUHV RX MUPLVPLTXHV OHV

expertises ou consultations, ni l'exercice d'une profession libérale) ;

- Enseignants associés à temps plein en fonctions au 1er janvier de l'année du concours ou ayant cessé

leurs fonctions depuis moins d'un an à cette même date.

Qualification :

Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de

conférences établie par le CNU (la validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des

inscriptions au concours).

par le conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, le conseil

scientifique ou l'organe en tenant lieu (cf. chapitre Dispositions communes aux recrutements précités :

- une attestation délivrée par le chef d'établissement permettant d'établir l'appartenance à l'une des catégories

mentionnées ci-dessus et précisant les conditions d'ancienneté requises ;

- une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du

poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

- un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation

analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ; - le rapport de soutenance du diplôme produit le cas échéant.

NB : Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue

étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur

l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que

des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative. Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs

Novembre 2019

9 p Opérations à effectuer

Apprécier la recevabilité de la demande

Après avis des instances compétentes, adresser un dossier au ministère (DGRH A2-1 pour les sections 1 à 37

et 60 à 77, et DGRH A2-3 pour les sections 85 à 87) pour nomination du candidat retenu (cf. annexe 3 :

Constitution du dossier pour le ministère concernant les recrutements au titre des articles 26 et 46).

Conforme à la date qui figure sur la fiche de poste publiée sur Galaxie (cf. annexe 6 : Cas de figure

particuliers) Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs

Novembre 2019

10 Le recrutement des maîtres de conférences au titre du 4° du I de l'article 26 du décret n° 84-431

Textes de référence :

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux

enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des

maîtres de conférences (articles 9 à 9-2, 22 et 26-I-4°) ;

Arrêté du 13 février 2015 modifié relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de

détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences (articles 15 et 16).

à la mutation.

n Conditions

Ce concours est réservé aux personnels enseignants titulaires de l'École nationale supérieure d'arts et

métiers exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d'enseignement supérieur depuis au

moins trois ans au 1er janvier de l'année du concours.

Diplôme :

docteur ingénieur

Ou, pour les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent,

dispense de la possession du doctorat par le CNU.

Qualification :

Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de

conférences établie par le CNU (la validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des

inscriptions au concours). o Pièces exigées le formulaire de candidature saisi en ligne sur Galaxie la version numérique des documents suivants : - une pièce d'identité avec photographie ; - une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés ci-dessus ;

- une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du

poste visé en mentionnant ceux qu'il a l'intention de présenter à l'audition ;

- un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation

analytique et qu'il a l'intention de présenter à l'audition ; - le rapport de soutenance du diplôme produit le cas échéant ;

- une attestation du chef d'établissement permettant d'établir l'appartenance du candidat à la catégorie de

personnel et la durée de service effectué visée au 4° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

NB : Les documents administratifs ainsi que le rapport de soutenance rédigés en tout ou partie en langue

étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur

l'honneur. A défaut, le dossier est déclaré irrecevable. La traduction de la présentation analytique ainsi que

des travaux, ouvrages, articles et réalisations est facultative. Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs

Novembre 2019

11 p Opérations à effectuer

Apprécier la recevabilité de la demande

Après avis des instances compétentes, adresser un dossier au ministère (DGRH A2-1 pour les sections 1 à 37

et 60 à 77, et DGRH A2-3 pour les sections 85 à 87) pour nomination du candidat retenu (cf. annexe 3 :

Constitution du dossier pour le ministère concernant les recrutements au titre des articles 26 et 46).

Conforme à la date qui figure sur la fiche de poste publiée sur Galaxie (cf. annexe 6 : Cas de figure

particuliers) Guide de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs

Novembre 2019

12 Le recrutement des professeurs des universités au titre du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431

Textes de référence :

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux

enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps

des maîtres de conférences (articles 9 à 9-2, 42-1°, 43 et 46-1°) ;

Arrêté du 13 février 2015 modifié relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de

détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités (articles 9 et 10). Ce concours est ouvert à la mutation, au détachement et au recrutement. ministère (voir rubrique " contingentement » dans le préambule).

NB : Lorsque l'emploi est ouvert directement en 1re classe ou en classe exceptionnelle, les candidatures de

personnes ayant la qualité de fonctionnaire ne sont pas recevables. n Conditions

Diplôme :

Ou, pour les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent :

dispense de la possession de HDR par le CNU.

de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent : dispense de la possession de HDR

par le conseil académique.

Qualification :

Inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le CNU (La

validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours).

établissements non dotés d'un conseil académique, le conseil scientifique ou l'organe en tenant lieu

(cf. chapitre Dispositions communes aux recrutements précités : constitution et transmission des dossiers de

candidature). o Pièces exigées le formulaire de candidature saisi en ligne sur Galaxie la version numérique des documents suivants : - une pièce d'identité avec photographie ; - une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés ci-dessus ;