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MANIFESTATION PÉDESTRE HORS STADE Article sL 331-5 Commission Départementale des Courses Hors Stade de : Cette demande déclaration ou à autorisation administrative Nom et prénom du responsable de l'organisation :

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Commission Départementale des Courses Hors Stade de : Cette demande concerne : 1- Les manifestations soumises à autorisation : épreuve, course ou 

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PEDESTRE HORS STADE Chapitre I, article 3 du Commission Départementale des Courses Hors Stade de : Nom de 1- Une demande d' organisation rédigée sur le formulaire joint (2 exemplaires) Accords ou autorisations de : D D E

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13 mai 2016 · Commission Départementale des Courses Hors Stade de : de demande d' autorisation pour l'organisation d'une course pédestre hors stade

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sportive ne comprenant pas la participation de véhicule à moteur Cette manifestation Course pédestre Triathlon préservée, alors l'organisateur est tenu de remplir le formulaire d'évaluation simplifié des incidences Pour les épreuves n'étant inscrites ni au calendrier des course hors stade de la Loire- Atlantique, ni au

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PÉDESTRE HORS STADE Chapitre I, article 3 du Commission Départementale des Courses Hors Stade de : Nom de 1- Une demande d' organisation rédigée sur ce formulaire (2 exemplaires) Accords ou autorisations de : D D E □

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UNE COURSE PEDESTRE SUR LA VOIE PUBLIQUE (Hors stade) Ce formulaire est téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture, rubrique Demande d'autorisation d'organiser d'une course pédestre sur la voie publique ( hors stade)

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LE FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'ORGANISATION formulaire 1 Course Hors Stade / Trail / Raid / Duathlon / Randonnée pédestre

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Les procédures administratives de demande d'autorisation d'organisation 1 1 L 'organisateur de toute course ou autre manifestation hors stade est est généralement réalisée dans le formulaire de demande de licence pédestres hors stade, soit au moyen d'une aide financière directe, soit par la mise à disposition

pdf Les demandes d'autorisation en préfecture pour organiser une course

1- Une demande d’organisation rédigée sur le formulaire joint (2 exemplaires) 2- Un règlement de l’épreuve indiquant en particulier pour chacune des courses l’heure du départ la distance les catégories concernées ( 2 exemplaires )

DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’ORGANISATION D’UNE

I - A QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D’AUTORISATION ? : - Si la manifestation se déroule dans un département : veuillez transmettre le dossier de demande d’autorisation au Préfet du département (ou au sous-préfet concerné si la course se déroule entièrement sur son seul arrondissement)

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Demande inscription Version 08-2012 Page 1/3

MANIFESTATION PÉDESTRE HORS STADE

Article sL. 331-5 et 6, R331-3 etA. 331-1 du Code du Sport. Article II.A.2 de la réglementation des manifestations hors-stade. Commission Départementale des Courses Hors Stade de :

Cette demande concerne :

Les organisateurs non affiliés à la FFA dont la manifestation est ouverte aux licenciés FFA ou à

des athlètes étrangers titulaires d'une licence compétition délivrée par une Fédération affiliée à l'IAAF

et donnant lLHX j UHPLVH GH SUL[ GRQP OM YMOHXU HQ UMJHQP RX HQ QMPXUH GpSMVVH 3000 ¼ TXH ŃHPPH

manifestation se déroule ou non en tout ou partie sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation

publique.

Elle doit être faite sur ce formulaire en 2 exemplaires et transmise au Comité départemental du

département de départ ou d'entrée en France, au moins 3 mois avant la manifestation (4 mois si

elle se déroule sur plusieurs départements) et adresser par LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE

DE RECEPTION. Une copie sera adressée à tous les Comités départementaux des autres

départements traversés.

A défaut de réponse sous délai de un mois à réception, cette autorisation est réputée

accordée. Cet accord muet ne dispense pas l'organisateur d'en respecter les engagements.

Remarques :

1- Cette demande ne se substitue pas à la demande d'avis nécessaire aux manifestations soumises à

déclaration ou à autorisation administrative.

2- La réglementation applicable est la " Réglementation des manifestations hors-stades ± Edition

Juillet 2012 », en totalité pour les clubs FFA, au minimum les chapitres II.A, III.A et IV pour les autres

organisateurs.

3- L'attention des organisateurs est attirée sur le fait que la délivrance de cette autorisation

n'implique pas que les performances réalisées puissent donner lieu à homologation. Seules les

manifestations respectant la totalité du règlement FFA, avec un jury composé d'officiels FFA désignés

ou approuvés par la Commission compétente du Comité départemental d'Athlétisme et suivies en

permanence par un officiel Hors-stade FFA désigné par la CRCHS peuvent donner lieu à homologation

des performances.

Demande inscription Version 08-2012 Page 2/3

y Dénomination : y Date : y Lieu de départ : y Distance sur lesquelles sont organisées les différentes courses : y Renseignements concernant le type de course :

Epreuve en ligne †

Epreuve contre la montre †

Epreuve en relais †

Epreuve par étapes †

Circuit †

Ville à ville †

Lieu de départ_______________________

Pour une épreuve par étapes lieux des étapes :

Course en montagne classique †

Course nature (moins de 21km) †

Trail ( à partir de 21km) †

Epreuve ouverte à tous †

Epreuve réservée aux __________________________

Epreuve ouverte aux handicapés †

Demande inscription Version 08-2012 Page 3/3

Forme juridique :

Club FFA †Numéro :

Association loi 1901 †Déclarée le : A :

Autre (préciser) †

Numéro SIREN :

y Adresse du siège social :

Téléphone : Fax : e-mail :

Nom et prénom du responsable de l'organisation :

Qualité :

Je soussigné(e) responsable

déclare avoir pris connaissance du Règlement manifestations hors stade Hors-stade de la FFA et

applicables qu'aux organisateurs affiliés à la FFA) ;

m'engage à respecter les règles internationales applicables pour la participation des athlètes étrangers

(autorisation de la fédération affiliée à l'IAAF dont ils ressortent).

Fait le : à :

Signature et cachet:

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