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Ce de la part de la commune pour un
projet. Il ne concerne pas le financement du fonctionnement courant de . Vous devez remplir un dossier par projet pour lequel vous sollicitez un financement.Les services de la commune sont à votre disposition pour vous aider à remplir votre dossier.
au 04 76 08 04 54. Pièces à joindre au dossier pour toute demande : Le dossier de renseignements complet avec toutes les pièces à joindre Le budget prévisionnel de votre projet
engageant le signataire
Dossier à compléter et à retourner au plus tard le vendredi 16 décembre 2016 ou 3 mois avant le début du projetVille de Crolles
Service des sports et de la vie associative
BP 11 38921 CROLLES cedex
Téléphone 04 76 08 04 54 - Télécopieur 04 76 08 88 61 - Email : bienvenue@ville-crolles.fr
Après le dépôt de votre dossier :
Dans le mois qui suit la réception de votre dossier : envoi par le service des sports et de la vie associative
(dossier recevable/incomplet/irrecevable) Instruction par les élus en commission qui émettront un avis sur la demande Vote de la proposition de subvention par le Conseil Municipal Notification par courrier de la décision prise par la communeModalités de versement de la subvention :
Avec la notification du vote de la subvention, vous recevrez un accusé de réception de la délibération municipale,
à nous retourner complété et signé. Dès réception de ce document, la subvention sera versée sur le compte de
Attention : La subvention ne pourra pas être verséeSi une subvention est accordée :
Vous devrez transmettre le bilan qualitatif et financier du projet subventionné (joint à ce dossier). Ce document devra
être transmis au service des sports et de la vie associative au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des
quelle la ou les subventions ont été attribuées.