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Franche-ComtéLivrable 3 : Guide opératoire FPTLV

Dispositif d'accompagnement

des établissements à l'élaboration de leur processus de construction du plan de formation FPTLV 4/5 Mai 2009

FPTLV - Livrable 3 12/05/09 11:23 Page 1

FPTLV - Livrable 3 12/05/09 11:23 Page 2

Livrable 3 : Guide opératoire FPTLV

3/52

Avant-propos..........................................................................................................................................................................................................................................4

Les principes-clés de la réforme..........................................................................................................5

TYPOLOGIES D'ACTIONS DE FORMATION............................................................................................................6

ARTICULATION DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS................................................................................................6

SOURCES DE FINANCEMENT..............................................................................................................................................................................7

Guide opératoire FPTLV................................................................................................................................................................9

GRILLE DE LECTURE................................................................................................................................................................................................................................10

LES ÉTAPES DU PROCESSUS DE CONSTRUCTION

DU PLAN DE FORMATION

............................................................................................................................................................................................12

LE PROCESSUS DE CONSTRUCTION

DU PLAN DE FORMATION FPTLV

Étape 1: Définir les axes de la politique de formation..............................................................................................14

Étape 2: Identifier les besoins collectifs en formation..................................................................................................16

Étape 3: Communiquer l'outil de recueil des besoins individuels......................................................16

Étape 4: Identifier les besoins individuels en formation..........................................................................................18

Étape 5: Réaliser le pré-plan..............................................................................................................................................................................................18

Étape 6: Arbitrer les besoins de formation et souhaits DIF..............................................................................20

Étape 7: Communiquer les formulaires de demandes DIF................................................................................20

Étape 8: Formaliser le plan de formation..............................................................................................................................................22

Étape 9: Faire valider le plan par la direction et le soumettre à l'avis du CTE......22

Étape 10: Évaluer le processus de construction du plan de formation..................................24

LES ÉTAPES DU PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE

DU PLAN DE FORMATION

............................................................................................................................................................................................26

Annexes

Logigramme et Modèles spécifiques..................................................................................................................................................29

MOTS CLÉS......................................................................................................................................................................................................................................................................49

Sommaire

FPTLV - Livrable 3 12/05/09 11:23 Page 3

Ce guide ne se substitue pas au guide national ANFH " Comprendre et mettre en oeuvre la FPTLV », ni au guide du Responsable Formation Continue (en cours d'actualisation), mais vient le compléter en déclinant de manière opérationnelle les processus de construction et de mise en oeuvre du plan de formation FPTLV. Deux processus sont proposés dans ce guide, mais déclinés différemment : •le processus-type de construction du plan de formation constitue une base idéale de travail pour adapter ou optimiser, au regard de la FPTLV, votre processus actuel de construction de plan de formation. Il est détaillé étape par étape avec des modèles d'outils associés •le processus-type de mise en oeuvre du plan de formation est uniquement décliné dans ses grandes étapes Il vous appartient de prendre en compte le contexte de votre établissement pour obtenir les processus les plus pertinents possibles, sans omettre de les faire évoluer en fonction de la réglementation. L'ANFH Franche-Comté peut vous fournir ce guide en version électronique (format Word) afin d'y apporterles adaptations que vous souhaitez. Il est important de vérifier et de faire valider les modifications que vous y mettrez, car leur fiabilité relève de votre responsabilité.

Avant-propos

Dispositif d'accompagnement des établissements à l'élaboration de leur processus de construction du plan de formation FPTLV

4/52

AVERTISSEMENT

FPTLV - Livrable 3 12/05/09 11:23 Page 4

Les principes-clés de la réforme

Livrable 3 : Guide opératoire FPTLV

5/52 Décret no 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la FPTLV Art. 1er.- La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel

et leur mobilité. Elle contribue à créer les conditions d'un égal accès aux différents grades

et emplois entre les hommes et les femmes.

Principes-clés

Conjuguer formation initiale et formation continue Inciter à la recherche d'une meilleure interaction entre formation et emploi Mettre l'agent au centre d'un dispositif professionnalisant basé sur un principe d'individualisation des parcours

Reconnaître l'expérience et les savoirs

Renforcer le dialogue avec l'agent, les instances consultatives et représentatives?

FPTLV - Livrable 3 12/05/09 11:23 Page 5

TYPOLOGIES D'ACTIONS DE FORMATION

Dispositif d'accompagnement des établissements à l'élaboration de leur processus de construction du plan de formation FPTLV

6/52

8 types d'actions pour construire le plan de formation, principal moyen de mise en oeuvre de la FPTLV

Schéma adapté à partir du guide national ANFH "Comprendre et mettre en oeuvre la réforme de la formation professionnelle" ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATIONPERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER

UNE NOUVELLE

TYPOLOGIE

D"ACTIONS

DE FORMATION

02

ACCUEIL | SOMMAIRE

01INTRODUCTION

02UNE NOUVELLE TYPOLOGIE

033 SOURCES DE FINANCEMENT

04LA FORMATION

HORS TEMPS DE TRAVAIL

05LE DIF

06LA P...RIODE DE

PROFESSIONNALISATION

07ARTICULATION

08LE PASSEPORT DE FORMATION

09LE PLAN DE FORMATION

10LA LOI, AUTRES DISPOSITIONS

11LêANFH ET VOUSÉ

PR...PARATION

AUX CONCOURS ET EXAMENS

...TUDES PROMOTIONNELLES BILAN

DE COMP...TENCESACTIONS

DE CONVERSION

CFP

VAED...VELOPPEMENT DES CONNAISSANCES

ET DE LA COMP...TENCE

8 types dêactions ‡ combiner pour construire desparcours de formation tout au long de la carriËreUNE NOUVELLE TYPOLOGIE

2

FORMATION PROFESSIONNELLE

INITIALE

1345678TYPOLOGIE

DêACTIONS

ARTICULATION DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS

Source : ANFH Nationale

Période de professionnalisation

Adaptation

immédiate au poste de travail 2a

Adaptation

à l'évolution

prévisible des métiers 2b

À l'initiative

de l'employeurÀ l'initiative de l'agent avec l'accord de l'employeur

Développement

des qualifications / compétences ou acquisition de nouvelles qualifications 2c

Concourset examens

V A E

5 jrs24h24h

DIF

Bilande compétences

FPTLV - Livrable 3 12/05/09 11:23 Page 6

SOURCES DE FINANCEMENT

Livrable 3 : Guide opératoire FPTLV

7/52 PLAN DE FORMATION INSTITUTIONNELPLAN DE FORMATION INSTITUTIONNELDISPOSITIFS INDIVIDUELS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATIONPERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER

ACCUEIL | SOMMAIRE

01INTRODUCTION

02UNE NOUVELLE TYPOLOGIE

033 SOURCES DE FINANCEMENT

04LA FORMATION

HORS TEMPS DE TRAVAIL

05LE DIF

06LA P...RIODE DE

PROFESSIONNALISATION

07ARTICULATION

08LE PASSEPORT DE FORMATION

09LE PLAN DE FORMATION

10LA LOI, AUTRES DISPOSITIONS

11LêANFH ET VOUSÉ

3 SOURCES DE

FINANCEMENT

2,1 % PLAN

DE FORMATION

0,6 % FMEP 0,2 %

CFP/BC

03

Plan 2,1 % 0,2 %

BC | CFP

BILAN

DE COMP...TENCES

CFP

VAEPR...PARATION

AUX CONCOURS

...TUDES PROMOTIONNELLES

3 SOURCES DE FINANCEMENT INCHANG...ES

FORMATION PROFESSIONNELLE

INITIALE

ACTIONS

DE CONVERSION

ab

TYPOLOGIE

DêACTIONS

PlanFINANCEMENTS

FMEP0,6%

12345678

c

D...VELOPPEMENT DES

CONNAISSANCES ET

DE LA COMP...TENCE

Source : ANFH Nationale

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Dispositif d'accompagnement des établissements à l'élaboration de leur processus de construction du plan de formation FPTLV

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Notes :

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Livrable 3 : Guide opératoire FPTLV

9/52

GRILLE DE LECTURE................................................................................................................................................................................................................................10

LES ÉTAPES DU PROCESSUS DE CONSTRUCTION

DU PLAN DE FORMATION

............................................................................................................................................................................................12

LE PROCESSUS DE CONSTRUCTION

DU PLAN DE FORMATION FPTLV

Étape 1: Définir les axes de la politique de formation..............................................................................................14

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