[PDF] [PDF] static_1389pdf - FranceArchives

porte aujourd'hui ses fruits, avec le projet de loi sur les Archives déposé au Sénat , la 24 décembre 2006, des trois services à compétence nationale des Archives nationales Ordonnance relative à la liberté d'accès aux documents administratifs version de MoReq ; une version intermédiaire a été diffusée en juin 2007



Previous PDF Next PDF





[PDF] Loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives - Right2Infoorg

administratifs1 EXPOSE DES MOTIFS La loi n° 81-02 du 2 février 1981 relative aux archives constituait une avancée significative au en plus des archives, doit prendre en considération les documents administratifs qui sont encore dans les



[PDF] Nouvelle lgislation archivistique au Sngal : les archives au service

La loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents Comme souligné dans l'exposé des motifs de ladite loi, les usagers, soucieux d' en être élargi aux documents administratifs qui, jusqu'à cette date, n'étaient pas 



[PDF] N° 147 - Sénat

projet de loi n° 471 (2005-2006) relatif aux archives Rappelant que ce 1978 relative à l'accès aux documents administratifs et enfin la loi du 11 juillet modernisation sur l'archivage dans les ministères, rendu public en juin 2007 Ce travail est publique Ainsi que le souligne l'exposé des motifs, il s'agit de « sanctions



[PDF] static_1389pdf - FranceArchives

porte aujourd'hui ses fruits, avec le projet de loi sur les Archives déposé au Sénat , la 24 décembre 2006, des trois services à compétence nationale des Archives nationales Ordonnance relative à la liberté d'accès aux documents administratifs version de MoReq ; une version intermédiaire a été diffusée en juin 2007



[PDF] TEXTES RELATIFS AUX DUREES DE - FranceArchives

l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004) et modifiée par la loi n° 2008-696 du 15 juillet Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de sous réserve des dispositions relatives à la conservation de certaines pièces du dossier Abrogé par Décret 2006-1828 2006-12-23 art



[PDF] La gestion des archives au sein dun établissement d - Amue

La loi française ne se contente pas de définir les archives ; elle se prononce également sur Les archives administratives sont l'ensemble des documents produits et Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, détenteur d'un document doit le conserver pour des motifs administratifs, légaux



pdf EXPOSE DES MOTIFS CHAPITRE I : DES ARCHIVES NATIONALES

Loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs1 La loi n° 81-02 du 2 février 1981 relative aux archives constituait une avancée significative au moment de son adoption car jusqu’à cette époque aucune loi réglementant ce domaine n’avait été prise Aujourd’hui l’archivistique a évolué





Nouvelle lgislation archivistique au Sngal : les archives au

La loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs qui a connu une longue gestation est en grande partie le résultat des travaux de ladite commission qui a travaillé en parfaite intelligence avec la Direction des Archives du Sénégal

[PDF] COMMISSION EUROPÉENNE. Aide d'état France SA.43200 (2015/N) Aides aux contributions financières des fonds de mutualisation

[PDF] Scénario 5 : Déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire ou suspension employés

[PDF] CONCOURS Dis-moi dix mots semés au loin FICHE DE L APPRENANT L ÉCOLE DES BEAUX-ARTS

[PDF] N 24 Strasbourg. des ateliers. «Au lieu d essayer d avoir la vérité, tu peux simplement être vrai.» Janvier 2012. Jacqueline-Marie Ganter

[PDF] Règlement d admission à l entrée en formation

[PDF] SAVEZ-VOUS QUEL STYLE DE COACHING VOUS CONVIENT? VOICI QUELQUES REPERES AVANT DE DECIDER DE SE FAIRE COACHER

[PDF] fig fi ur g e libre ATELIERS PUBLICS

[PDF] PROFIL DE L EMPLOI. Service de soutien à l apprentissage et au développement pédagogique

[PDF] Accompagnement à la préparation du Permis de conduire Catégorie B AGEFOS PME

[PDF] AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 12 JUILLET 2013

[PDF] DEMANDE DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ET SECOURS EXCEPTIONNELS

[PDF] Les outils collaboratifs. Erwan Tanguy

[PDF] CATALOGUE 2015 FORMATIONS ET ACCOMPAGNEMENT

[PDF] B / Questionnaire hébergement d insertion

[PDF] Coaching Séminaires Développement de carrière