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LL ii nn gg nn ii ee rr ii ee dd ee ll aa ff oo r rmm aa tt ii oo nn p prr oo ff ee ss ss ii oo nn nn ee ll ll ee ee tt tt ee cc hh nn ii qq uu ee
17-4700
Gouvernement du Québec
Ministère de l"Éducation, 2004-04-00268
ISBN 2-550-42812-9
Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2004Par souci de cohérence, les auteurs ont tenu à conserver, pour cette nouvelle édition, la même
présentation qui a fait le succès de l"édition originale. Ainsi, le lecteur retrouvera, rassemblés en
un seul document, les quatre cahiers décrivant chacune des grandes composantes de l"ingénierie de la formation professionnelle et technique, comportant des fiches synthèses qui illustrent et résument le contenu de chacun des cahiers.ÉQUIPE DE PRODUCTION
CONCEPTION ET SUPERVISION
Serge Côté
Directeur général des programmes et du développement Secteur de la formation professionnelle et technique et de la formation continueRÉDACTION
Serge Côté
Directeur général des programmes et du développement Secteur de la formation professionnelle et technique et de la formation continueDenis Laroche
Responsable de la coopération internationale
Direction générale des programmes et du développement Secteur de la formation professionnelle et technique et de la formation continueAndré Blanchet
Directeur de la planification et du développement Direction générale des programmes et du développement Secteur de la formation professionnelle et technique et de la formation continueManon Paquette
Conseillère pédagogique
Collège Mérici
Berthe Bernatchez
Directrice de la formation professionnelle et de l"éducation des adultesCommission scolaire de la Capitale
Guy Pelletier et Claudie Solar
Professeurs
Université de Montréal
COLLABORATION
Fernand Laplante
Direction générale des programmes et du développement Secteur de la formation professionnelle et technique et de la formation continue Pierre Bélanger, Manon Bergeronet Danièle SoulièreCommission scolaire de Montréal
Langis Lemieux
Commission scolaire des Découvreurs
Gilles Vallée
Commission scolaire des Navigateurs
ÉDITIQUE ET SUIVI
Aline Guérin
Direction générale des programmes et du développement Secteur de la formation professionnelle et technique et de la formation continueRÉVISION LINGUISTIQUE ET IMPRESSION
Sous la responsabilité de la Direction des communications du ministère de l"ÉducationGRAPHISME
Deschamps Design
info@deschamps-design.comREMERCIEMENTS
Le ministère de l"Éducation exprime sa gratitude à toutes les personnes qui ont aidé à la réalisation de cet ouvrage, en particulier à M meJulie Audet et à M. Gaston Côté,
qui ont contribué à la définition de la structure et du contenu de ces cahiers et qui ont accepté de fournir une critique constructive aux rédactrices et rédacteurs. Un grand merci aux collègues belges et français et aux personnes ayant participé au séminaire de l"Afrique de l"Ouest tenu en mars 1999, à Grand Bassam en Côte-d"Ivoire, pour leur contribution à l"adaptation et à la validation du concept et des thématiques abordées dans ces cahiers. Merci également aux participantes et aux participants des séminaires du Maghreb-Machrek (janvier 2001mars 2001es (juin 2001 octobre 2001Sud-Est (novembre 2001
d"apporter une touche finale à ces documents. "Pour les enfants d"aujourd"hui, les travailleuses et les travailleurs de demain...»TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
LA REFONDATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE . . . . . . .31 LE CONTEXTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
2 L"ÉTABLISSEMENT D"UN CADRE CONCEPTUEL POUR LA REFONDATION
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 LA DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9
CAHIER I
LES ORIENTATIONS, LES POLITIQUES ET LES STRUCTURESGOUVERNEMENTALES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
1 L"INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
2 LA FORMULATION DES PRIORITÉS ET DES ENGAGEMENTS
SOCIOPOLITIQUES
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
2.1 La volonté gouvernementale
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
2.1.1 Le rôle de l"État
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16
2.1.2 Le projet de société
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
2.1.3 Les engagements politiques
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
2.1.4 Les groupes sociaux
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
2.2 Le partenariat national
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
2.2.1 Les principes du partenariat
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
2.2.2 Les dimensions du partenariat
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
2.2.3 Les besoins régionaux et locaux
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18
2.2.4 Les objets du partenariat
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
2.2.5 Les par
tenaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
2.3 Le partenariat international
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
2.3.1 Les bailleurs de fonds
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
2.3.2 Les agences d"exécution
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
2.3.3 La coopération bilatérale et multilatérale
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .202.3.4 Les organismes internationaux
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
3LA DÉFINITION DES RÔLES, DES POUVOIRS ET DES
RESPONSABILITÉS DES INSTANCES LOCALES ET RÉGIONALES . . . . . . . . . . . . . . . .21 3.1La participation des partenaires politiques
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .233.2 La participation des entreprises et des employeurs
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .233.3 La participation du secteur informel
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24
3.4 La participation du milieu communautaire et associatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .244 LA RÉVISION DU CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
4.1 Les textes législatifs sur la formation professionnelle et technique
. . . . . . . . .274.1.1 L"analyse diagnostique des lois existantes
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .274.1.2 L"adoption ou l"actualisation d"un cadre législatif
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .284.1.3 Le contenu du cadre législatif
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
4.2 Les textes réglementaires: les formations initiale et continue
. . . . . . . . . . . . . . . . .304.2.1 Le contenu de la réglementation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30
4.2.2 Les orientations réglementaires quant aux études
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .304.2.3 Les liens entre formations professionnelle et technique
initiale et continue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31
4.3 Les textes sur les conditions de travail du personnel
de la formation professionnelle et technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .314.3.1 Le personnel enseignant
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32
4.3.2 Le personnel d"encadrement des établissements
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .324.3.3 Le personnel de soutien
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33
5 LE PILOTAGE ADMINISTRATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
5.1La structure de gestion pour la maîtrise d"oeuvre
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .365.1.1 La conception et l"orientation du système
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 A. La place de la formation professionnelle et technique . . . . . . . . . . . . . . .37B. L"analyse du marché du travail
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
5.1.2 La planification stratégique
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39
5.1.3 La programmation des activités
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40
A. L"élaboration des programmes: aspects qualitatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 B. L"adéquation formation-emploi:aspects quantitatifs . . . . . . . . . . . . . . . . .405.1.4 Le financement du système
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41
5.1.5 L"évaluation continue du système
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43
5.2La structure de gestion des ministères et des organismes partenaires
. . . . .445.2.1 Les ministères partenaires
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44
5.2.2 La formation continue en formation professionnelle et technique
. . . .45 5.3 La structure de gestion des établissements de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .465.3.1 La gestion de l"enseignement et l"organisation des formations
. . . . . . .48 A. L "implantation des programmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48B. L"organisation des formations
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48
C. Le calendrier des activités
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49
D. Les ressources matérielles
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49
E. Les services à la communauté
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49
5.3.2 La gestion des r
essources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .495.3.3 La gestion du développement de l"établissement
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53
GLOSSAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55
ANNEXE: Fiche synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57
CAHIER II
LA GESTION CENTRALE DE LA FORMATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61
1 L"INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61
2 L"ANALYSE DU MARCHÉ DU TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62
2.1 L"observation du marché du travail
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64
2.2 La détermination des besoins de formation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .662.2.1 La nomenclature des professions
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67
2.2.2 L"estimation des besoins quantitatifs et la détermination
de leur répartition géographique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67
2.2.3 L"adéquation entre la formation et l"emploi
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .692.2.4 La nature, la complexité et la récurrence
des besoins de formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71
2.3 Les priorités de développement
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72
2.3.1 L"établissement des priorités
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72
2.3.2 Les liens entre le développement social et économique
. . . . . . . . . . . . . . . . .733LA PLANIFICATION DE L"OFFRE DE FORMATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74
3.1Les modalités d"intervention pédagogique pour la mise
en oeuvre des programmes d"études. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75
3.1.1 La formation en milieu scolaire
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76
3.1.2 La formation en entreprise
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76
3.1.3 La formation selon le mode de l"alternance
sous responsabilité scolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77
3.1.4 Les stages de formation professionnelle ou technique
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .773.2 Les ressources nécessaires à la mise en oeuvre
des programmes d"études. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78
3.2.1 L"analyse d"incidences préliminaire
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .783.2.2 Les analyses d"incidences
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80