[PDF] [PDF] Dossier de spécifications fonctionnelles - Université Bordeaux

Voté en CEVU le 16 mai 2013 1 Règlement des Circulaire n°2007-069 sur la réforme du statut des stagiaires Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise Le bureau gestionnaire peut demander un document annexe à la convention complété par le maître de stage  



Previous PDF Next PDF





[PDF] Notice à la convention de stage type - Conférence des présidents d

Elle comportera des éléments d'informations de la convention de stage auxquels matière de gratification ne s'applique pour les stages en collectivités territoriales et établissements publics hospitaliers D'autres enseignement » régis par la circulaire MENE0917847C du 20/08/2009) annexe à la convention (Article 



[PDF] LES STAGES EN ENTREPRISE - CFE-CGC Santé-Social

17/06/2013 1 Existe-t-il une exception à l'obligation de gratification des stages ? applicable aux conventions de stage conclues à compter du 30 juillet vient préciser la circulaire DGOS relatives aux stages des étudiants paramédicaux A cette convention de stage, doit être annexée la Charte des stages étudiants,



[PDF] Régime social de la gratification des stagiaires et autres - FNTP

sociale La lettre circulaire ACOSS du 2 juillet 2015 (Annexe 1) permet de clarifier la Un modèle de convention-type de stage est en annexe du présent Bulletin Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'e nseignement supérieur et à la



[PDF] SOLIDARITÉS - Ministère des Solidarités et de la Santé

La loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 a étendu l'obligation de gratification des bon déroulement du stage et du respect des stipulations de la convention ; ARS au titre de l'OnDAM médico-social (cf annexe 1 de la circulaire de campagne



[PDF] ANNEXES AU GUIDE DOCUMENTAIRE - Rectorat de lacadémie

Convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel Circulaire n° 2013-035 du 29-3-2013 (Mise en place des Réseaux Formation Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou gratification de l'entreprise  



[PDF] Les stages en entreprise - Intendance03

Ï Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée Par ailleurs, l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° convention type annexée à la circulaire du 17 novembre 2003 concernant les 



[PDF] Dossier de spécifications fonctionnelles - Université Bordeaux

Voté en CEVU le 16 mai 2013 1 Règlement des Circulaire n°2007-069 sur la réforme du statut des stagiaires Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise Le bureau gestionnaire peut demander un document annexe à la convention complété par le maître de stage  



[PDF] Fiche solution Stages en entreprise - GHS

Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans

[PDF] Etude sur l emploi touristique en région Centre Source : DADS 2009, INSEE- en partenariat avec le CRT Centre-Val de Loire

[PDF] LE PLAN DE MOBILITÉ D UN COMPLEXE HOSPITALIER DE DUBLIN (IRLANDE)

[PDF] APPEL DE PROJETS 2015 DU PACTE RURAL DE LA MRC DE ROUSSILLON. Document d information (cadre de gestion)

[PDF] Rapport d'évaluation du programme de Licence en Journalisme de l Institut de Management et de Communication (IMC)

[PDF] Objet : Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l Etat. Application du décret n 82-447 du 28 mai 1982 modifié P. J.

[PDF] UNIVERSITÉ DE MONCTON. En vigueur à compter du 1 er janvier Politique pour un milieu de travail et d études respectueux.

[PDF] CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À LA DIVERSIFICATION DES MARCHÉS DES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES QUÉBÉCOISES INVESTISSEMENT QUÉBEC

[PDF] STATUTS DE L A.S.B.L. DU CERCLE DE JOURNALISME ET COMMUNICATION DE L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES

[PDF] Politique pour un milieu de travail et d études respectueux

[PDF] POLE ETUDES METZ, le 16 décembre 2010 FR/AO/NM RAPPORT

[PDF] DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

[PDF] Gestion & Actualité. La note d information du CGL SOMMAIRE. Suppression d avantage Particuliers : quelques projets Un seuil relevé BTP intempéries

[PDF] Assurance des risques divers

[PDF] PIÈCES A FOURNIR CARACTÉRISTIQUES DE L OPÉRATION CONSTRUCTION D UNE MAISON INDIVIDUELLE

[PDF] Commission des affaires européennes