2 juil 2016 · Attestation d'hébergement Document à saisir directement et imprimer avant signature Vous pouvez aussi l'imprimer vierge et le remplir
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né(e) le à de nationalité profession : domicilié(e) à Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom) né(e) le à depuis le 1) à mon domicile 2) à l' adresse
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MODELE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT Je soussigné( e) Déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit : (Madame / Monsieur)
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Né(e) le : à Date : Signature de l'hébergeur : Signature de l'hébergé(e) : (*) Liste des justificatifs de
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ATTESTATION : tout courrier administratif adressé à la personne hébergée, dans son intérêt, doit lui parvenir rapidement En effet, il peut faire courir des délais
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3° de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 € d'amende lorsque
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Attestation d'hébergement
Document à saisir directement et imprimer avant signature. Vous pouvez aussi l'imprimer vierge et le remplir manuellement.
Je soussigné(e),
Nom :Prénom :
Né(e) le :--à
Demeurant :
Certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné :Madame,Monsieur, (Cocher la case)
Nom :Prénom :
Né(e) le :--à
Fait à
Le--Signature de l'hébergeant(e)
JOINDRE :
Un justificatif d'identité de l'hébergeant(e) (photocopie de la carte nationale d'identité du passeport
ou la carte de séjour).Un justificatif de domicile de l'hébergeant(e) (photocopie d'une facture d'électricité ou quittance de
loyer, de téléphone...)Article 441-1 Code Pénal
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque
moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée, qui a pour objet ou qui peut avoir pour
effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.