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ATTESTATION D'HEBERGEMENT

Je soussigné (e)

Certifie sur l'honneur hĠberger ă mon domicile ci-TeVVouV menWionné

JOINMRN ͗ la photocopie de la Carte Nationale d'IdentitĠ ou de la carte de sĠjour du logeur ainsi

mois.

ATTNSTATION J WouW courrier aTminiVWraWif aTreVVé à la perVonne UébergéeH TanV Von inWérêWH ToiW

lui parvenir rapiTemenW. Nn effeWH il peuW faire courir TeV TélaiV quiH non reVpecWéV enWrainenW TeV

conVéquenceV graveV pour Von avenir (ex J Télai Te recourV aprğs un refus de sĠjour). L'article

441-7 du code pĠnal sanctionne d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de

15 000 N WouWe perVonne ayanW éWabli VciemmenW une aWWeVWaWion ou un cerWificaW faiVanW éWaW Te

faiWV maWériellemenW inexacWV.quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26

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