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Investir dans laclasse moyenne

LE BUDGET DE 2019

Déposé à la Chambre des communes

par le ministre des

Finances, l'honorable

William Francis Morneau, c.p., député

Le 19 mars 2019

1

Table des matières

Introduction ........................................................................ ................................ 9

Faire face à un avenir incertain ........................................................................

......... 10

Des résultats pour la classe moyenne .......................................................................

11

Un plan à long terme pour les Canadiens ................................................................ 13

Investir dans la classe moyenne ........................................................................

....... 14 Conclusion ........................................................................ ........................................... 15 Aperçu ........................................................................ ...................................... 16

Contexte économique canadien ........................................................................

...... 16

Investissements compris dans le budget de 2019 ................................................... 18

Maintenir l'avantage du faible niveau d'endettement du Canada ...................... 20

Chapitre 1

- Investir dans la classe moyenne ............................................. 23

Partie 1 : Un chez-soi abordable ........................................................................

........ 24 Rendre le logement plus abordable aujourd'hui : Soutien pour

les acheteurs d'une première habitation ................................................................. 25

Instaurer l'Incitatif à l'achat d'une première propriété .......................................... 25

Comment l'Incitatif à l'achat d'une première

propriété fonctionnerait-il? ........................................................................

...... 26 Moderniser le Régime d'accession à la propriété .............................................. 27 Travailler ensemble : Accroître l'offre de logements au moyen

de partenariats et d'investissements ciblés .............................................................. 30

Élargir l'Initiative de financement de la construction de logements locatifs ........................................................................ ....................... 30 Encourager l'innovation avec le défi d'offre de logement .............................. 31 Former un groupe d'experts sur l'avenir de l'offre

de logements et l'abordabilité ........................................................................

....... 32 Donner suite à la première Stratégie nationale sur le logement du Canada ........................................................................ .................. 33 Accroître l'équité : Renforcer les règles et la conformité

dans le marché du logement du Canada. .............................................................. 35

Prendre des mesures pour accroître le respect des règles fiscales dans le secteur immobilier ........................................................................ ............... 35 Décourager la criminalité financière dans le secteur de l'immobilier ............ 36 Surveiller les achats de biens immobiliers canadiens ......................................... 37 Partie 2 : Une nouvelle approche pour aider les Canadiens de la classe

moyenne à trouver et à conserver de bons emplois .............................................. 38

Examen horizontal des compétences ................................................................... 40

Instauration de l'Allocation canadienne pour la

formation ............................. 42

Comment l'Allocation canadienne pour la formation

fonctionnera-t-elle? ........................................................................ ................... 43 2 L'aide que procurera l'Allocation canadienne pour la formation aux travailleurs et aux employeurs ............................................... 47 Recours à l'Allocation canadienne pour la formation ............................... 48

Préparer les

jeunes canadiens à de bons emplois ............................................. 50

Éducation abordable et accessible .............................................................. 50

Aider à compenser le coût élevé des études postsecondaires ............... 50 Rendre les prêts d'études canadiens plus abordables .............................. 51 Rendre les prêts d'études canadiens plus accessibles .............................. 53

Renforcer les soutiens à l'apprentissage ....................................................... 54

Congé parental payé pour les chercheurs étudiants ................................ 55 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants

de deuxième et de troisième cycles .............................................................. 55

Soutenir les études postsecondaires des personnes autochtones ........... 56

Des compétences pour le Canada et pour

le monde ............................................ 58

Élargir le Service jeunesse Canada ........................................................................ 58

Donner des compétences numériques aux jeunes canadiens ................ 59

Moderniser la Stratégie emploi jeunesse ....................................................... 60

Nouvelle stratégie du Canada en matière

d'éducation internationale ............................................................................. 60

Apprentissage et expérience de travail en cours d'emploi ............................. 61 Élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants ......................... 62

Partie

3 : Les prochaines étapes de la mise en oeuvre d'un régime

d'assurance-médicaments national ......................................................................... 67

Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national

d'assurance-médicaments ..................................................................................... 68

Création de l'Agence canadienne des médicaments ..................................... 70 Augmenter l'accessibilité aux médicaments onéreux pour

le traitement des maladies rares ............................................................................ 72

Partie

4

: Sécurité du revenu à la retraite .................................................................. 74

Une meilleure qualité de vie pour les aînés du Canada ................................... 75

Améliorer la sécurité économique des aînés à faible revenu .................. 75

Protéger les pensions des Canadiens ............................................................ 79

Accroître l'autonomie des aînés au sein de leurs communautés ............ 80 Le Régime de pensions du Canada : Sécurité de la retraite,

aujourd'hui et demain ............................................................................................. 81

Autres investissements visant à améliorer la qualité de vie des aînés ............. 83

Chapitre 2 - Bâtir un Canada meilleur ......................................................... 87

Partie

1 : Bâtir des communautés solides ................................................................. 88

Le plan Investir dans le Canada

: Le point ........................................................... 88

Projets approuvés et en cours

......................................................................... 89 Créer des emplois à l'aide du plan Investir dans le Canada .................... 93 Nouveau financement pour les infrastructures pour les communautés locales par des fonds supplémentaires aux municipalités ................................ 94 3

Partie

2 : Une électricité abordable et une économie propre ............................... 96

Investir dans l'avenir des transports ....................................................................... 96

Rendre les véhicules zéro émission plus abordables .......................................... 96 Appuyer les investissements des entreprises dans les

véhicules zéro émission ............................................................................................ 97

Réduire les coûts énergétiques par une meilleure efficacité énergétique .... 99

Plus de connectivité = plus d'électricité abordable ........................................ 100

Lutter contre les changements climatiques en mettant un

prix sur la pollution ................................................................................................... 102

Une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs

canadiens des centrales au charbon ................................................................. 105

Améliorer l'information sur l'énergie canadienne ............................................ 107

Respecter l'engagement du G20 du Canada ................................................. 107

Partie

3 : Relier les Canadiens .................................................................................. 109

Accès universel à Internet haute vitesse ............................................................ 109

Offrir Internet haute vitesse aux communautés rurales,

éloignées et nordiques ................................................................................... 109

Comment obtenir un Canada entièrement connecté ........................... 113

Partie

4 : Bâtir un avenir meilleur pour le Nord canadien ..................................... 117 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques ...................................... 117

Investir dans les objectifs

prioritaires régionaux ................................................. 125

Protéger l'eau et les terres dans les Prairies ................................................ 125

Investissement dans les services de traversier de l'Est canadien ........... 125 Améliorer les points de passage dans la région de la capitale du Canada ............................................................................ 126

Partie

5 : Bâtir un pays d'innovateurs ...................................................................... 127 Plan pour l'innovation et les compétences du Canada ................................. 127 Promouvoir le développement d'entreprises canadiennes

de calibre mondial ................................................................................................. 128

Créer un volet permanent des talents mondiaux ............................................. 129

Améliorer l'appui aux petites entreprises en

croissance ................................. 132

Appuyer la nouvelle génération d'entrepreneurs ............................................ 133

Contribuer à l'innovation et à la croissance du

secteur forestier du Canada ................................................................................. 134

Soutenir l'innovation dans le secteur pétrolier et gazier

par la collaboration ................................................................................................ 136

Investir dans une économie de l'Ouest diversifiée et croissante ................... 136 Lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme ............... 137

Intégrer l'innovation à la réglementation ........................................................... 140

Introduire les feuilles de route réglementaires ............................................ 141

Harmonisation des règlements ...................................................................... 144

Moderniser la réglementation ....................................................................... 144

Partie

6 : Renforcer l'excellence en recherche au

Canada ................................. 145

Soutien pour les organisations des sciences, de la recherche

et de la technologie ............................................................................................... 145

4 Renforcer la recherche en physique de calibre mondial du Canada ......... 147

Adopter une nouvelle approche par l'entremise du

fonds stratégique des sciences ............................................................................ 147

Chapitre 3 - Faire progresser la réconciliation .......................................... 153

Partie 1

: Réparer les torts du passé et faire progresser l'autodétermination ...... 154 Faire progresser la réconciliation en réglant des revendications

particulières .............................................................................................................. 155

Renonciation aux dettes et remboursement des prêts liés aux négociations de revendications globales .................................................. 156

Partie 2

: Renforcer les outils de gouvernance ....................................................... 157 Soutenir des communautés autochtones autonomes solides

et prospères .............................................................................................................. 157

De meilleurs renseignements pour de meilleurs services ................................. 158 Soutien de base de la gouvernance des Premières Nations .......................... 158

Partie 3

: Combler l'écart .......................................................................................... 160

Partie 4

: De meilleurs services pour les enfants des

Premières Nations et inuits ........................................................................................ 164

Poursuivre la mise en oeuvre du principe de Jordan ........................................ 164

Soutenir les enfants inuits........................................................................................ 165

Partie 5

: Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones .............. 166

Soutenir les études postsecondaires des

peuples autochtones .................... 167

Partie 6

: Des communautés autochtones résilientes, sécuritaires et en santé .. 167 Sur la bonne voie pour éliminer les avis d'ébullition

d'eau dans les réserves .......................................................................................... 167

Des espaces

sécuritaires et accessibles pour les personnes autochtones

vivant en milieu urbain ........................................................................................... 169

Améliorer l'intervention en cas d'urgence dans

les réserves ......................... 169 Améliorer l'aide à l'autonomie et les soins de longue durée ......................... 171 Soutien à la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits ... 171 Soutenir le développement des entreprises autochtones .............................. 172 Mobiliser les communautés autochtones dans le cadre

de grands projets de ressources ........................................................................... 174

Soutenir les priorités des Premières Nations ........................................................ 174

Soutenir les priorités des Inuits ............................................................................... 175

Soutenir les priorités de la Nation métisse ........................................................... 176

Chapitre 4 - Apporter de vrais changements ........................................... 181

Partie

1 : Santé et bien -être ...................................................................................... 182 Relever les grands défis au chapitre des soins de santé ................................. 183 Mettre en place une stratégie nationale sur la démence ...................... 183 Créer une base de données pancanadienne sur les dons et la

transplantation d'organes ............................................................................. 184

Élargir les allègements fiscaux liés à la santé .............................................. 185

Renforcer la réponse fédérale à la crise des opioïdes au Canada ...... 186 5 Appuyer un service pancanadien de prévention du suicide ................. 188 Soutenir le logement communautaire pour les personnes présentant des besoins sociaux et de santé complexes

à l'Île-du-Prince-Édouard ............................................................................... 189

Appuyer une approche sûre et non discriminatoire

pour le don de plasma ................................................................................... 189

Rendre le Canada accessible et soutenir les personnes handicapées ....... 190 Appuyer l'emploi pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou des troubles du spectre de l'autisme ............................. 191 Milieux de travail plus accessibles au gouvernement fédéral ................ 192 Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre

déficience de lecture des imprimés ............................................................ 192

Améliorations au régime enregistré d'épargne-invalidité ....................... 193 Instaurer une politique alimentaire pour le Canada ........................................ 194 Répondre au défi de la peste porcine africaine ....................................... 197

Le fonds de finance sociale .................................................................................. 197

Partie

2 : Soutien pour la diversité, la culture et les arts ........................................ 200

Élargir le soutien pour les artistes et les

événements culturels......................... 201

Promouvoir l'égalité des sexes

.............................................................................. 202

Élargir les travaux du Secrétariat LGBTQ2+ ......................................................... 204

Adopter une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme ............................ 205 Accroître le soutien à l'éducation en langue minoritaire au Canada ......... 206 Appuyer le journalisme canadien ................................................................ 207

Soutenir les dons de biens culturels ...................................................................... 208

Assurer la sécurité et la santé du système sportif ....................................... 208

Partie

3 : Soutien pour les vétérans du Canada et leur famille ............................. 209 Soutenir les vétérans pendant la transition vers la vie

après le service militaire ......................................................................................... 209

Soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans ................... 211

Soutenir les familles des vétérans ......................................................................... 212

Rendre hommage aux vétérans du Canada .................................................... 212

Partie

4

: Sécurité publique et justice ...................................................................... 213

Protéger l'intégrité de nos institutions et de notre infrastructure .................... 214

Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre

les cybermenaces ........................................................................................... 214

Augmenter l'avantage du Canada en cybersécurité ............................ 214

Protéger la démocratie .................................................................................. 215

Protéger la sécurité nationale du Canada ................................................ 217

Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l'Agence des

services frontaliers du Canada ............................................................................. 218

Accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile

du Canada............................................................................................................... 220

Protéger les personnes contre les consultants en immigration

sans scrupule ............................................................................................................ 221

Renforcer la capacité de préparation et d'intervention du Canada en cas de situations d'urgence et de catastrophes naturelles ...................... 221 6 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes ............................................................................... 221 Améliorer l'intervention médicale d'urgence dans

l'Ouest canadien ............................................................................................. 222

Protéger les Canadiens vulnérables contre la violence et

l'exploitation et promouvoir l'accès à la justice ............................................... 223

Protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle en ligne .................... 223

Lutter contre la traite des personnes............................................................ 223

Accorder aux Canadiens un meilleur accès à l'éducation et à

l'information juridiques .................................................................................... 224

Appuyer l'accès à la justice familiale dans la langue officielle

de son choix...................................................................................................... 224

Protéger les lieux de rassemblement communautaires

contre les crimes motivés par la haine ........................................................ 224

Partie

5 : Engagement international du Canada ................................................... 225 Augmenter l'enveloppe de l'aide internationale du Canada ...................... 225 Soutenir les agriculteurs des secteurs soumis à la gestion de l'offre à la suite de la ratification de nouveaux accords commerciaux ..................... 226 Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient .................................. 227

Renforcer le soutien du Canada à l'Ukraine ..................................................... 228

Transferts de fonds internationaux plus abordables ......................................... 229

Partie

6

: Un meilleur gouvernement ....................................................................... 229

Investir dans Service Canada ............................................................................... 230

Améliorer les services aux clients offerts par l'Agence du revenu

du Canada............................................................................................................... 230

Améliorer le service à la clientèle aux fins de l'immigration ........................... 232

Aider les voyageurs à visiter le Canada ............................................................. 232

Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenuquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37