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LIRIS 07/02/2017

Financements publics

Les projets FUI

Caractéristiques

2 AAP par an : généralement fin avril et fin novembre

Financeurs : BPI France, Région

Aides accordées sous forme de subventions

Fort taux de réussite : environ 50% au niveau national Projets labellisés par les pôles de compétitivité Mise sur le marché, sauf exception, dans les 3 ans à compter de la fin du programme de R&D

Toutes thématiques

Tout secteur industriel

Montant du projet : entre 2 000k et 6 000k

Collaboratif

Implication

PME/ETI

Retombées

économiques

Au minimum 3 partenaires : 2

industriels + 1 labo

Piloté par 1 entreprise

Innovant

Développement de nouveaux

produits, procédés ou services,

à fort contenu innovant par

rapport ă l'Ġtat de l'art

CrĠation d'actiǀitĠ et d'emplois ă

court et à moyen terme

Processus de labellisation

Dépôt

dossier

Rencontres avec

porteurs de projet

T-5 mois T-2 mois

Lettre d'intention

T-1 mois

Auditions des projets

Préparation lettre

officielle de labellisation

Dossier de candidature

Lettre(s) de labellisation

Description détaillée du projet (50 pages maximum)

¾objectifs

¾Marché cible

¾Innoǀation par rapport ă Ġtat de l'art

¾Retombées économiques prĠǀisionnelles en matiğre de crĠation d'actiǀitĠ et

d'emplois ă court terme (brevets, marchés visés, parts de marché et volumes espérés,

intérêts manifestés par utilisateurs potentiels)

¾Qualité du partenariat

¾Contenu détaillé des travaux envisagés et des livrables ¾Impact sur économie et compétitivité du territoire des pôles et/ou sur filière

Projet d'accord de consortium

Résumé pédagogique du projet (à destination du grand public)

Planning

Fiche financière pour chaque partenaire

+ documents administratifs à fournir selon profil de chaque partenaire

Financement

Cofinancement par les ministères (via le Fonds Unique Interministériel) et par les collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communes...)

Taudž d'aides ͗

Organisation PME ETI Grande

entreprise

Organismes

recherche

Taudž d'aide 45 %

(si implantée sur labellisateurs)

30 % 25% 100 %

(si coûts marginaux)

Dépenses éligibles :

Dépenses de personnels

Dépenses de sous-traitance

Frais de mission

BPI France suivi de gestion du projet

Contractualisation

Avance financière

Versement

intermédiaire

Paiement final

Chaque partenaire signe une convention de

financement avec son organisme financeur

Conditionné à :

-Signature Accord de consortium -Rapport d'aǀancement (traǀaudž н financier) - Rapport fin de programme - ERD

Rapport

avancement annuel

Rapport

avancement annuel

Les projets européens

H2020 le programme

Nouveau programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne

Des programmes de travail de 2 ans

H2020 - structure

I

Excellent Science

II

Industrialleadership

III

Societalchallenges

ERC FET

Marie Sklodowska-

Curie

Research

infrastructures

Leadership in enabling

and industrial technologies (LEIT)

ICT, Nanotechnologies,

Materials, Biotechnologies,

Manufacturingand Processing,

Space

Access to riskfinance

Innovation in SME

Health

Food

Energy

Transport

Climate

Societies

Security

EURATOM

EIT / KIC

Caractéristiques projets collaboratifs

Consortium européen :

ƒMinimum 3 entités de 3 pays membres ou pays associés différents

ƒCoopération académiques / industriels

Des thématiques précises définies dans des programmes de travail de 2 ans Des dates de soumission précises selon les thématiques

Budget total : environ 3 à 6 M par projet

1 taux de financement : 100 % des coûts + 25% de coûts indirects

Budget englobant : coûts de personnel (dont permanents), frais de mission, consommables, sous-traitance Proposition de projets évaluée sur 3 critères

Excellence

ƒImpacts

13

Impacts attendus

Contexte et défi

Réf. Du sujet et

annĠe d'appel

Indications sur le budget

Type d'actiǀitĠs financées

Maturité technologique

attendue

Périmètre

du projet et activités attendues

H2020 type de projets et éligiblité

Règles de financement

un projet =

Un taux de financement unique Simplification

Remboursement

selon le type d'organisation

Non profit : 100 % de tous les coûts

For profit : dépend du type de projet : 70% ou 100 %

RIA = 100 %

IA (plus proches marché) = 70%

CSA (pas R&D) = 100 %

Coûts directs + forfait 25% coûts directs

Quelle stratégie pour se lancer ?

Se préparer progressivement

Se renseigner pour mieux se positionner

Se familiariser:

-Avec la préparation / sélection des propositions H2020 -Avec le fonctionnement des projets, leurs contraintes

Trouver les informations :

- En amont ͗ PCN, journĠes d'information - Connaitre les programmes pour se préparer à temps Identifier les types d'appels, les dates rĠcurrentes Développer son réseau : pour entrer/créer dans de futurs consortiums

Portail participant

Site gouvernement français

http://www.horizon2020.gouv.fr/

Maturité technologique échelle des TRLs

ͻTRL 1: basic principles observed

ͻTRL 2: technology concept formulated

ͻTRL 3: experimental proof of concept

ͻTRL 4: technology validated in lab

ͻTRL 5: technology validated in relevant environment ͻTRL 6: technology demonstrated in relevant environment ͻTRL 7: system prototype demonstration in operational environment

ͻTRL 8: system complete and qualified

ͻTRL 9: actual system proven in operational environment ERC FET

Piliers

2 et 3 Marie Curiequotesdbs_dbs4.pdfusesText_8