27 jan 2014 · FUI financement BPI France : Financement des couts complets PME : ✓ 45 des dépenses si implantées dans la zone de R&D d'un
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27 jan 2014 · FUI financement BPI France : Financement des couts complets PME : ✓ 45 des dépenses si implantées dans la zone de R&D d'un
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porté par le Fonds unique interministériel (FUI) soutient des activités de R&D plus (PSPC) qui sont lancés en 2010 ; ils sont opérés par Bpifrance pour le
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Point DAS 1
Guichets de
financementFUI : BPI France / CRB, CT
Le FUI est un programme destiné à soutenir une recherche appliquée. max). Deux appels / an, Labellisation par un pôle - obligatoire Les projets sont collaboratifs (mini 2 industriels et 1 académique) avec une coordination assurée par un partenaire industriel . travaux et retombées économiques, Projet aide demandée >750k¼ La part de financement des académiques doit restée < 40 % du montant total du financement alloué au consortium (sauf si justification sur retombées économiques) Une retombée économique au sein des régions est attendue. 3MUPHQMLUHV %3H$15 FMLVVH GHV GHSRPV F7 "B
Financements possibles :
I. BPI France (Anciennement OSEO) : Industriels & académiques II. Conseil Régional de Bretagne : Académiques ( en général)27/01/2014 3 Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre 2013 -
e-navigation & sécurité et sûreté maritimesFUI ± BPI France
27/01/2014 4
FUI financement BPI France :
Financement des couts complets
PME : des pôles ayant labellisé le projet ;9Sinon 30 % des dépenses
entreprises intermédiaires (< 2 000 salariés) : des pôles ayant labellisé le projet25 % pour les autres entreprises
Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre 2013 - e-navigation & sécurité et sûreté maritimesPROJETS ANR
27/01/2014 5
2013 et avant 2013 :
Plusieurs Appels / an - selon thématiques
À compter de 2014 :
Un appel générique / an soumission en deux étapes (pré-proposition puis proposition détaillée) Des appels à projets spécifiques selon calendrier (proposition détaillée) Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre 2013 - e-navigation & sécurité et sûreté maritimesInvestissements d'avenir
Depuis 2009 35Md¼
La recherche
Les filières industrielles et les PME
Le développement durable
Le numérique
Actions projets: 9 programmes (centres excellence, économieQXPpULTXH pQHUJLH"
Appels à projets Centres excellence : equipex, labex, initiative excellence"B; Valorisation recherche: IRT, Institut Carnot, France brevet..; Energie: IEED; Economie numérique: bigdata, France très haut debit, e-Education, cloud comuting" financement entreprises: (PMP JpQpUMX[ LQGXVPULH"B6ROMLUH" Transport: QMYLUH GX IXPXU" Financement
entreprises: plateformes mutualisée6 27/01/2014 Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre 2013 -
e-navigation & sécurité et sûreté maritimesProjets européens
Projets de R&D ambitieux nécessitant un partenariat élargis.3 pays minimum
Exemple H2020, Euréka ( financé par les Etats)7 27/01/2014 Réunion pôle mer Bretagne du 17 décembre 2013 -
e-navigation & sécurité et sûreté maritimes3OXV HQ GpPMLO"B
Attention les transparents suivants reprennent des éléments passés concernant les règles de fonctionnement des abondements, ils ne constituent en rien une référence (sont pour la plupart obsolètes) pour les appels à venir, mais permettre de voir quelles types de règles peuvent être utilisées.Projets FUI
27/01/2014
Réunion pôle mer Bretagne du 17
décembre 2013 - e-navigation & sécurité et sûreté maritimes 9 Appels à projets Fonds Unique Interministériel :Deux appels / an
Labellisation par un pôle - obligatoire
Ch Sintes, A. Dugornay
Projet innovants collaboratifs
10 27/01/2014
FUI : BPI France / CRB
max). Les projets sont collaboratifs (mini 2 industriels et 1 académique) avec une coordination assurée par un partenaire industriel .
La part de financement des académiques doit restée < 40 % du montant total du financement alloué au consortium (sauf si justification sur retombées économiques)
Une retombée économique au sein des régions est attendue. 3MUPHQMLUHV %3H$15 FMLVVH GHV GHSRPV F7 "B
Financements possibles :
I. BPI France (Anciennement OSEO) : Industriels & académiques II. Conseil Régional de Bretagne : Académiques ( en général)27/01/2014 11
FUI ± BPI France 1/8
27/01/2014 12
FUI financement BPI France :
Financement des couts complets
PME : des pôles ayant labellisé le projet ;9Sinon 30 % des dépenses
entreprises intermédiaires (< 2 000 salariés) : des pôles ayant labellisé le projet25 % pour les autres entreprises
FUI ± BPI France 2/8
27/01/2014 13
FUI financement BPI France :
Académiques :
Deux options possibles :
1.Option sur modèle de financement " Industriel » :
Demande expresse à effectuer
Financement 40 % des couts complet sur soit ensemble des dépenses éligibles2.Option de droit :
Financement à hauteur de 100 % des coûts additionnels (choix)FUI ± BPI France 3/8
Personnel non permanent
Sont éligibles :
Les CDD post doc, Ingénieurs, doctorants (selon la finalité du projet)Attention la DGCIS considère comme taux plafond le taux mentionné en annexe financière. Une marge de 5% maximum est autorisée
Recommandation BPI France, plafond des dépenses de personnel :Post-doct : 25 à 35 euros / heure
Technicien : 20 à 45 euros / heure
Ingénieur : 40 à 65 euros / heure
Chef de projet : 70 euros / heure
Tout dépassement devra être justifié et validé par le financeur27/01/2014 14
FUI ± DGCIS / BPI France 4/8
Personnel permanent :
déclarer son temps de rechercheAcadémiques :
Feuilles de temps sont préconisées
Industriels :
Feuilles de temps ou tout autre justificatif permettant de justifier les temps déclarés27/01/2014 15
FUI : BPI France 5/8
Missions :
Le budget total " missions » (< = ) à 5% du montant total du projet . Les missions doivent être en lien avec le projet et être effectuées par les personnes impliquées dans le projet Les frais de conférences internationales ne sont pas éligibles (sauf exception ) Un seul colloque (4000 euros max / partenaire) est autorisé27/01/2014 16
FUI : BPI France 6/8
Equipements :
Des devis sont communiqués au moment de la négociation des budgetsMontant supérieur à 500 euros HT
et durée amortissements)27/01/2014 17
FUI : BPI France 7/8
Sous-traitance :
publics pour les académiques27/01/2014 18
FUI : BPI France 8/8
Autres dépenses :
inférieur à 500 eurosBPI France
27/01/2014 19
FUI / CRB 1/5
Le financement des partenaires académiques impliqués dans un consortium de projet FUI est parfois assuré par le CRB.
Etablissements de recherche :
subvention de 100% des coûts additionnels9relevant de la sphère publique ou majoritairement
financés par des fonds publics,9quel que soit leur statut,
9consacrant une part prépondérante de leur activité à la
R&D27/01/2014 20
FUI / CRB 2/5
Le CRB maintient les règles BPI France tout en prenant en compte ses propres règles de gestion.Au moment de la négociation des budget :
Des devis viennent conforter les montants des postes des dépenses " équipements et sous-traitance »
27/01/2014 21
FUI / CRB 3/5
Personnel non permanent :
Même règle que pour BPI France± selon prévisions initiales La catégorie du personnel recruté doit être en phase avec le projet ± ne pas hésiter à consulter les annexes financières validées lors du montage et/ou de la négociation du projet27/01/2014 22
FUI /CRB 4/5
Missions :
Doivent être conformes à la demande initiale (cf - modalités financement FUI ± BPI France) Les missions doivent être en lien avec le projet et être effectuées par les personnes impliquées dans le projet27/01/2014 23
FUI /CRB 5/5
Equipement :
Le matériel éligible est uniquement celui décrit sur Montant supérieur à 500 euros HT
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Projets ANR
2013 et avant 2013 :
Plusieurs Appels / an - selon thématiques
À compter de 2014 :
Un appel générique / an soumission en deux étapes (pré- proposition puis proposition détaillée) Des appels à projets spécifiques selon calendrier (proposition détaillée)PROJETS ANR 1/9
Personnel non Permanent : Projets ± AAP 2013 & antérieurs à 2013ANR Financement possible : NB hommes/mois CDD = 30% max (nb h/m permanents + nb h/m non permanents )
Sont éligibles :
Doctorant :
CDD post doc / ingénieur :
Durée minimum 12 mois
27/01/2014 26
PROJETS ANR 2/9
Financement des organismes de recherche :
100% des couts additionnels (sauf cas particuliers)
Cas particuliers
Bénéficiaires financés au coût complet - catégorie organismes de recherche50% des couts complets
Financement des industriels:
Crédits impôt recherche pour compléter
27/01/2014 27
Catégorie de recherche Taux maximum d'aide pour les PMETaux macimum d'aide pour les entreprises autres
que PME Recherche fondamentale45% des dépenses éligibles 30% des dépenses éligibles Recherche industrielle 45% des dépenses éligibles *30% des dépenses éligibles Développement expérimental 45% des dépenses éligibles *25% des dépenses éligibles* Pour les projets ne faisant pas appel à une coopération entre un organisme de recherche et une entreprise taux de financement 35 %
PROJETS ANR 3/9
Personnel non permanent : Projets ± APPELS 2014Sont éligibles :
Salaires charges sociales patronales et salariales et taxe sur les salairesDoctorant :
projetCDD post doc / ingénieur :
Durée minium 12 mois
Stagiaires :
Eligibles si prévus annexe financière
27/01/2014 28
PROJETS ANR 4/9
Personnel permanent :
Au moment du montage du projet une liste nominative des technique. Durant la réalisation du projet les temps des permanents Les feuilles de temps sont malgré tout préconisées (audit)27/01/2014 29
PROJETS ANR 5/9
Missions : de 3 à 5 % du montant du projet ( ou 20% projets SHS) Seules les missions relevant du cadre du projet sont éligibles Les missions déclarées doivent être effectuées par des personnes impliquées et déclarées sur le projet Attention aux réunions de fin de projet ± elles doivent être effectuées avant la fin du projet pour être éligibles27/01/2014 30
PROJETS ANR 6/9
Equipement :
Projets ± AAP 2013 & antérieurs à 2013
Montant <= à 4000 euros HT
Projets ± AAP 2014 (projets signés fin 2014)Montant <= à 500euros HT
Eligibilité sur présentation de la facture . achats prévus au moment du montage ± annexe financière budgets des marchés (établissements publics)27/01/2014 31
PROJETS ANR 7/9
Sous-traitance :
négociation des budgets27/01/2014 32
PROJETS ANR 8/9
Autres dépenses :
Selon annexe financière
Stagiaires : Projets 2013 et antérieurs à 2013 Consommables et petits équipements ( < 4000 euros projets 2013 et antérieurs à 2013 et > 500 euros TH projets 2014 )Attention TVA :
Pour toutes les dépenses assujetties à la TVA seuls les montants HT sontéligibles au financement .
Une dérogation est toutefois accordée aux établissements non assujettis ou partiellement assujettis à la TVA, la part de TVA non récupérable sur ces dépenses est éligible au financement27/01/2014 33
Taxe sur valeur ajoutée, TVA :
Pour toutes les dépenses assujetties à la TVA seuls les montants HT sont éligibles au financement . Une dérogation est toutefois accordée aux établissements non assujettis ou partiellement assujettis à la TVA, la part de TVA non récupérable sur ces dépenses est éligible au financementPROJETS ANR 9/9
Types de projets: soumission en 2 étapes
Les instruments de financement :
Collaboratifs ( uniquement des académiques)
Collaboratif en partenariat public privé ( PME ETI Grands Groupes / organisme de recherche minimum 10% des coûts du projet )
Chaires industrielles
Réseaux : 50k¼ avec partenaires européens-> monter projet européenProjets Collaratifs bilatéraux (France / Autriche, Bresil,Canada, Hong-kong, Inde, Luxembourg, Taiwan, USA, Chine ± cf appel ANR pour thématiques possibles )