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Contrat de bail général pour logements
1. Parties au contrat
1.1 Bailleresse/ bailleur
Prénom, nom:
Adresse:
NPA, localité:
Téléphone:
E-mail:
Représenté(e) par:
___________________________________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________
1.2 Locataire
Prénom, nom:
Adresse:
NPA, localité:
Téléphone:
Nom du conjoint/de la
conjointe:Colocataire:
2. Objet du bail (Veuillez cocher ce qui convient et compléter les informations requises.)
Appartement de ______ pièces au ___
étage
Adresse de limmeuble͗
______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________Maison de ______ pièces
______ chambre(s) meublée(s)Utilisation au titre suivant:
... appartement ... résidence secondaire ... appartement familial ... appartement de vacances ... chambre meublée ... appartement meublé Les pièces de service suivantes sont comprises dans le bail: ... cave/compartiment de cave ... débarras n° ___________ ... grenier/compartiment de grenier ... emplacement n° ___________ ... garage/ ... ______________________________________________________________________ place de stationnement dans le garage sous-terrain sLa ou le locataire est autorisé à utiliser les installations communes suivantes en respectant les dispositions du
règlement intérieur: ... jardin/ siège de jardin/ terrasse ... buanderie/ lave-linge/ sèche-linge ... séchoir/ étendoir ... ____________________________________________________________________ bailleur ou détruites, preuǀe ă lappui.3. Durée du contrat et résiliation
... Contrat de bail à durée déterminéeLe contrat de bail prend effet le ______________________________ (date) et prend fin le ______________________________
(date) sans résiliation préalable. ... Contrat de bail à durée indéterminéeLe contrat de bail prend effet le ___________________________________________________________________________________________ (date).
Il peut être résilié pour la première fois au_______________________________________________________________________ (date).
Délai de résiliation:
... 3 mois (logement) ... Délai de résiliation étendu: _________________________ ... 2 semaines (chambre meublée)A la demande de la ou du locataire, la résiliation du présent contrat de bail par la bailleresse/ le bailleur doit
être motivée (art. 271, al. 2 CO). Lorsque la bailleresse/ le bailleur est ă lorigine de la rĠsiliation, celle-ci doit
revêtir la forme écrite et être envoyée en recommandé.Dans le cas dun appartement familial͗
conjoint(e). La bailleresse/ le bailleur doit adresser son courrier de résiliation à la ou au locataire et à son ou sa
conjoint(e) de façon séparée.4. Dates de résiliation:
... Aux dates habituelles du lieu*: _________________________________________________________________________________________________
5. Loyer et charges
5.1 Loyer net
Le loyer mensuel net est le suivant:
Appartement: CHF _______________________________
Garage/place de stationnement dans le garage sous-terrain/débarras: CHF _______________________________
Autres pièces de service: CHF ___________________________________________________________________________________________________________________________________ CHF _______________________________
____________________________________________________________________________________________________ CHF _______________________________
5.2 Charges
Les charges incluent les services suivants: Acompte** Forfait* Chauffage et eau chaude ... ... CHF _______________________________ Eau/eaux usées: ... ... CHF _______________________________ Radio/TV: ... ... CHF _______________________________ Entretien de limmeuble͗ ... ... CHF _______________________________ Electricité: ... ... CHF _______________________________ Ascenseur (utilisation et entretien): ... ... CHF _______________________________ Entretien du jardin: ... ... CHF ________________________________________________________________________________________________ ... ... CHF _______________________________
_________________________________________________________________ ... ... CHF _______________________________
_________________________________________________________________ ... ... CHF _______________________________
Au total, le loyer mensuel net et les charges sont les suivants: CHF _______________________________
La date fixée pour le calcul des charges est la suivante: ... 30 juin ... ________________________________
* Les montants forfaitaires facturés au titre des charges doivent correspondre aux dépenses prévisionnelles.
La bailleresse/ le bailleur doit les dĠterminer sur la base des ǀaleurs moyennes calculĠes sur trois ans. Il ny
** En cas de paiement dun acompte, la ou le locataire ǀerse un certain montant ă laǀance au titre des
charges, qui servira au paiement desdites charges pendant la période de facturation. Tout complément ou
remboursement doit être versé dans un délai de 30 jours.