de construire pour une maison individuelle (cerfa 13406*07) ne pourra être utilisé cerfa n°13409*07 pour les permis de construire ou d'aménager par un architecte, il doit fournir un document appelé PCMI 14 ou PC 13 (modèle joint)
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[PDF] Septembre 2014 PC → Cerfa 13409*03 PCMI → Cerfa 13406*03
1 sept 2014 · Vous y trouverez également des informations utiles : - quel formulaire utiliser pour votre projet ? - dans quel cas faut-il recourir à un architecte ?
[PDF] 7uxxjpptqdszi8bpdf
PC → Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa 13406*03 Cerfa 13406*03 bordereau formulaire bordereau pièces jointes formulaire (PCMI) sed Ce guide propose un zoom sur les pièces obligatoires à joindre à votre dossier de permis de construire
[PDF] Les Permis de Construire : maison individuelle et/ou ses annexes
de construire pour une maison individuelle (cerfa 13406*07) ne pourra être utilisé cerfa n°13409*07 pour les permis de construire ou d'aménager par un architecte, il doit fournir un document appelé PCMI 14 ou PC 13 (modèle joint)
[PDF] MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES - Le Giennoisfr
Les formulaires Cerfa considérés sont les suivants : 13410*05 CU 13409*07 PC 88065*06 PA 13406*07 PCMI 13404*07 DP 13703*07 DPMI 13702*06 DP
[PDF] Cerfa n°13406*07 - Mairie de Castres
Cerfa n°13406*07 •Remplir le Cerfa directement sur le document PDF, l' enregistrer puis l' Renseignez votre identité dans le cadre 1 page 1 du Cerfa
[PDF] Guide du Permis de Construire - 3D ARCHITECTE
8 4b – Etape 4bis : Pièce PCMI 4 – La notice explicative 72 72 de construire pour une maison individuelle (Cerfa 13406) C'est sur la cerfa 13409*01
[PDF] LE PERMIS DE CONSTRUIRE - CA2BM
Le formulaire cerfa n°13409*03 ou n°13406*03 2 Les pièces à Instruction du dossier : 2 mois au minimum pour un PCMI et 3 mois pour un autre PC, 6 mois
pdf nouveau cerfa Permis de Construire Maison Iindividuelle PCMI
N° 13406*03 1 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme Dans le cas de demandeurs multiples chacun des demandeurs à partir du 2éme doit remplir la fiche complémentaire «Autres demandeurs»
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[PDF] AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )