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Défis actuels et futurs de la gouvernance publique - OECD iLibrary
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LaGouvernancedans
l'AdministrationPublique23.05.14 Copyright©ͲetheosSàrl- www.etheos.ch- info@etheos.ch 2
Robert Corminboeuf
Formation HEC + IMD
25 ans d'expériences en tant que Directeur Financier et
Informatique dans des entreprises privées et publiques (André & Cie, Altinyildiz, Jelmoli, Protector SA, TPG, Sécheron, Commune de Nyon) La mise en oeuvre d'ISO 9001 et 14001, d'ERP, GED, site web... La mise en oeuvre de Système de Contrôle Interne, contrôle de gestion, la mise en oeuvre de processus et procédures Le vécu de l'intervenant sur l'activité d'auditeursIntervenant
DéfinitionGouvernanced'entreprise
La gouvernance d'entreprise désigne le système formé par l'ensemble desprocessus, réglementations, lois et institutions destinésàcadrerla manière dont l'entreprise estdirigée, administrée et contrôlée. En fonction des objectifs, ce système est appelé àréguler les relations entre les nombreux acteurs impliqués ou parties prenantes. Lesacteurs principauxsont lesactionnairesqui élisent le Conseil d'administration, lequel mandate la Direction, selon des modalités variables, propres au régime juridique de la société concernée . Lesautres parties prenantesincluent lesemployés, les fournisseurs, les clients, les banques ou autres prêteurs, le voisinage, l'environnement et les tiersͲau sens le plus largeͲpouvant entrer en relation avecl'entreprise à raison de ses activités, comportements ou réalisations.Source: Wikipedia23.05.14 Copyright©ͲetheosSàrl- www.etheos.ch- info@etheos.ch 3
23.05.14 Copyright©ͲetheosSàrlͲwww.etheos.chͲinfo@etheos.ch 4
Pourquoimettreenplaceunegouvernance?
économique
assureur,partenaires,clients,Asfico... gestioncommun.Gouvernance
GouvernancePublique
Gouvernance="biengouverner»
Dans le cadre d'une collectivité publique on parle degouvernance territoriale, également appeléegouvernance locale. La Gouvernance publique désigne le système formé par l'ensemble desprocessus, réglementations, loiset institutionsdestinés àcadrer la manièredont une institution estdirigée,administrée et contrôlée.
En fonction des objectifs, ce système est appelé àréguler les relationsentre les nombreux acteurs impliqués ou parties prenantes.Les acteurs principaux sont les électeurs qui élisent lesAutoritéslesquels mandate l"Administration, selon des modalités variables,
propres au régime juridique de l"Administration concernée.23.05.14 Copyright©ͲetheosSàrl- www.etheos.ch- info@etheos.ch 5
Gouvernance
Les autres parties prenantes incluent lesemployés, les fournisseurs, les clients, les banques ou autres prêteurs, le voisinage, l'environnement et les tiersͲau sens le plus largeͲ pouvant entrer enrelationavec l'Administration à raison de ses activités, comportements ou réalisations. Cesrelationspeuvent être de différentes natures : desrelations d'autorité- autorité émanant de l'État mais également dumarchéen application de dispositions contractuelles des relationsd'influenceet de persuasion decontrainte, de coercition et de manipulation23.05.14 Copyright©ͲetheosSàrl- www.etheos.ch- info@etheos.ch 6
Qu'estͲceunebonnegouvernance?
gestionausenslargeduterme:Uneorganisationclaireetefficace
Unecommunicationtransparente
Une maîtrisedesrisquesUnsystèmedecontrôleinterneefficace
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4étapespourunemiseenoeuvre
1.L'étape decompréhensionconsiste à comprendre lesattentesen
matière de gouvernance. L'étendue de l'approche couvrira tout ou partie des principes de gouvernance. Lesobjectifsà atteindre sont fixés.2.L'évaluationpermet de dresser undiagnosticde la situation actuelle en
matière de gouvernance et de déterminer les niveaux de maturité des processusde gouvernance. Voscontrôles internessontͲils efficaces? La continuitédesopérationsestͲelle assurée ? Comment pouvezͲvous améliorer l'efficienceet l'efficacitéde vosprocessus?3.L'étape d'innovationconsiste à concevoir la solution de gouvernance à
mettre en oeuvre. Sur base d'une analyse des écarts par rapport à la situation actuelle, le plan d'action est déterminé.4.Latransformationa pour objectif de mettre en oeuvre le plan d'action.
Lesprincipesetprocessusde gouvernance sont mis en place dans l'organisation.23.05.14 Copyright©ͲetheosSàrl- www.etheos.ch- info@etheos.ch 8
23.05.14 Copyright©ͲetheosSàrl- www.etheos.ch- info@etheos.ch 9
Pourquoimodéliserl'organisation?
•Sécurité,environnement etc... •Maîtrisedelacroissance •OptimiserlefonctionnementChacunedecesexigencesdemandeque
l'ondécrive: •cequel'onfait, •commentonlefait, •quipeutlefaire,23.05.14 Copyright©ͲetheosSàrl- www.etheos.ch- info@etheos.ch 10...etmaintenantonfaitquoietcomment?
Approcheparlesmodèles
COSO:Committe ofSponsoringOrganization soitparun
systèmedecontrôleinterne... gestiondesrisques... BSC:Balanced Scorecard,tableauxdebordprospectif... celleparlesprocessusMéthodologie...
Lesavantagesd'uneapprocheparprocessus
permetnotamment: decomprendreetdesatisfairedesexigences demesurerlaperformanceetl'efficacité demotiverlepersonnel defavoriser lacommunication amontsetaval direction23.05.14 Copyright©ͲetheosSàrl- www.etheos.ch- info@etheos.ch 11
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Définitionsde" processus »
Onretiendraladéfinitionsuivante:
•ilestrépétitif •ilimplique unecoordination».PeterG.W.Keen,Theprocess edge"Unprocessusestuneséquenced'activitésquiapourbutd'obtenirunrésultat,typiquementdecréerunevaleurajoutéepourunclient».Evans&Linsay,Themanagementandcontrolofquality