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FÉVRIER 2010 N°845 MOUVEMENT COMMUNAL 23

Gouvernance

E prendre les enjeux et les outils, s"en- tendre sur la portée de ce concept, car la gouvernance, comme le montre- ront les développements ci-après, n"est ni la simple action de gouverner, ni une ques- tion d"éthique, loin s"en faut, mais bien un mécanisme complexe s"intéressant à la manière de gouverner dans un contexte social, politique et économique moderne.

L"essence du concept de

gouvernance

L"essence de la gouvernance réside dans

une dépossession d"un plein pouvoir de

décision des mains des personnes chargées de " diriger », pour intégrer leurs décisions

dans un processus de négociation et d"asso- ciation de l"ensemble des acteurs concer- nés, qu"ils soient acteurs de leur mise en

œuvre, qu"ils en soient les destinataires ou

qu"ils contribuent à leur ? nancement 1

La " sanction des urnes », pour le man-

dataire politique, ou de l"assemblée des

ALEXANDRE MAITRE DIRECTEUR

Comprendre la gouvernance

et ses enjeux

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de la politique wallonne aux échelons régional et local.

A l"aube d"une nouvelle législature régionale, plus particulièrement, elle apparaît au centre du discours politique tant dans la défi nition d"objectifs à atteindre en termes de modes de gouvernance que dans la défi nition des moyens par lesquels le Gouvernement entend mettre en œuvre les objectifs qu"il s"est fi xés.

MRW - Dircom - Jean-Louis Carpentier-2694

24 MOUVEMENT COMMUNAL N°845 FÉVRIER 2010

Gouvernance

actionnaires, pour le gestionnaire d"orga- nisation privée, n"est dans ce contexte plus le seul mode de contrôle ou d"in? exion de l"action du décideur puisqu"une dynami- que permanente, préventive, constructive et collaborative, permet de s"assurer du bon éclairage de la prise de décision et des bonnes conditions de leur exécution.

La gouvernance publique diffère

de la simple action de gouverner pour intégrer une manière parti- culière de gouverner, en déve- loppant des processus permet- tant de fonder adéquatement les décisions et d"accompagner leur mise en œuvre, éclairée par l"association des " dirigés »

à l"action des dirigeants.

La gouvernance publique en

Wallonie

La politique régionale identi? e le besoin

" d"une dynamique forte de mobilisation collective qui rassemble les énergies de l"en- semble des citoyens et des acteurs socio-éco- nomiques, éducatifs et associatifs » 2 , dans le cadre de l"énergie partagée qui fonde le projet politique régional jusque dans le titre de sa Déclaration de politique régio- nale (DPR).

Ainsi, dans la DPR 2009-2014, le Gouver-

nement wallon, mais aussi ceux de la Com- munauté française et de la Cocof, s"enga- gent à " associer les acteurs, à impliquer les forces vives de Wallonie et de Bruxelles et le monde associatif à la dé? nition des grandes options de leurs projets. Ils rappellent éga- lement leur attachement à la concertation sociale » 3

Cette approche, on le comprend aisément,

s"inscrit pleinement dans le cadre du prin- cipe fondateur de la gouvernance : la col- laboration entre dirigeants et dirigés dans l"élaboration et la mise en œuvre des stra- tégies politiques. Ainsi, le redéploiement des Actions prioritaires pour l"Avenir wal- lon dans le cadre d"un Plan Marshall 2.Vert est-il envisagé dans le cadre d"une appro- che résolument participative 4

Plus fondamentalement, le Gouverne-

ment wallon fait de la gouvernance une ? n en soi, en érigeant la gouvernance publi- que comme l"un des secteurs prioritaires majeurs sur lesquels il entend concentrer ses efforts, " afin d"opérer une nouvelle phase de réformes, visant à renforcer tant l"éthique que l"e? cacité des outils publics et de renforcer la con? ance entre l"Etat, ses mandataires et les citoyens » 5

La Wallonie entend mettre en

œuvre ses priorités politiques

par le biais de processus de gouvernance et fait de l"évolu- tion et du développement des modes de gouvernance en eux- mêmes une priorité majeure de son action politique.

L"ancrage local de la gouvernance

Si les principes de la gouvernance politi-

que impliquent l"association des acteurs concernés à la prise et à l"exécution des décisions, ils font aussi référence, pour les Gouvernements, à l"association des pouvoirs locaux à l"exercice du pouvoir, dans une optique de subsidiarité et de décentralisation 6

C"est d"ailleurs sur cette base qu"est éta-

blie la Charte européenne de l"autonomie locale du Conseil de l"Europe qui consi- dère les pouvoirs locaux et leur autono- mie comme des maillons essentiels de la démocratie dans une perspective de gou- vernance politique moderne 7

Cette approche se justi? e par le fait que les

autorités territoriales que sont les pouvoirs locaux, sont les autorités publiques, élues, qui se situent au plus près des citoyens, des associations, des activités, des entreprises et des territoires.

Elle implique une autonomie décision-

nelle, par opposition au contrôle d"oppor- tunité ou au pouvoir exercé par un niveau de pouvoir sans légitimité démocratique pour la gestion d"a? aires d"intérêt local, mais également une autonomie finan- cière assurant l"e? ectivité de l"autonomie décisionnelle.

La gouvernance politique ne se conçoit

pas sans le concours et l"association des pouvoirs locaux à l"exercice du pouvoir, elle implique que l"autonomie locale et la décentralisation fassent partie intégrante des préoccupations et du mode de gouver- nance des autres niveaux de pouvoir, qu"il s"agisse de l"Etat, des entités fédérées ou des institutions internationales.

Dans sa Déclaration de politique régionale

(DPR) de 2009-2014, le Gouvernement wallon nous semble vouloir s"inscrire dans cette démarche. Il a? rme ainsi clairement sa volonté de " s"appuyer sur les pouvoirs locaux » pour atteindre l"objectif prioritaire qu"il s"est ? xé de " faire de la Wallonie un modèle de gouvernance ».

La DPR met également en avant le prin-

cipe de neutralité budgétaire des décisions régionales et son nécessaire préalable : le principe d"évaluation des charges admi- nistratives et ? nancières induites 8

Malheureusement, le chemin à parcourir

vers la gouvernance locale reste encore long. Ainsi, à l"échelon régional, doit-on encore déplorer l"existence d"un contrôle d"opportunité des décisions par le prisme de l"intérêt dit général, dans les mécanis- mes de tutelle et de subventionnement, et la lourdeur exacerbée des procédures de contrôle. Plus encore à l"échelon fédéral, doit-on déplorer une tendance à considérer le pouvoir local comme le réceptacle des politiques que l"Etat dé? nit seul, sans pou- voir ou vouloir en assumer la gestion ou laquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5