ALAIN BENSOUSSAN SELAS 20 01 2014 LEXING ® 2 Sommaire 1 Préambule 3 2 Données collectées 3 3 Finalités de la collecte 3 4 Information des
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] ALAIN BENSOUSSAN SELAS - Lexing Alain Bensoussan Avocats
ALAIN BENSOUSSAN SELAS 20 01 2014 LEXING ® 2 Sommaire 1 Préambule 3 2 Données collectées 3 3 Finalités de la collecte 3 4 Information des
[PDF] ALAIN BENSOUSSAN SELAS - Lexing Alain Bensoussan Avocats
ALAIN BENSOUSSAN SELAS DIRECTION INFORMATIQUE GENERAL 05 06 2015 LEXING ® 2 Sommaire analytique 1 Installation de l'application 3
[PDF] Alain Bensoussan 1 Professional Activity 2 Education 3 Practice
16 août 2018 · Lawyer, Member of the Paris Bar (admitted 1978); - President of the ALAIN BENSOUSSAN SELAS law firm1; - Founder of Lexing®, the first
[PDF] Alain Bensoussan - Asprom
Alain Bensoussan Avocat à la Alain Bensoussan Selas Copyright 2017 https://www alain-bensoussan com/notice-legale/credit-photo/ Copyright 2017
[PDF] Frédéric Forster - Fratel
Lexing Alain Bensoussan Avocats, Directeur du pôle Constructeurs informatiques et Télécoms Vice-Président du réseau international d'avocats Lexing
[PDF] COMMUNIQUE DE PRESSE ALAIN-BENSOUSSAN - GFII
Cette transmission contient des informations confidentielles et/ou privilégiées appartenant au cabinet Alain Bensoussan Selas pour l'emploi exclusif de la
[PDF] Predictive policing - Lexing Network
28 sept 2018 · d'Alain Bensoussan, Lexing® permet aux entreprises internationales de bénéficier de l'assistance d'avocats alliant la connaissance
[PDF] La robohumanité : nouvelle civilisation ?
Alain Bensoussan 26 10 2016 Copyright 2016 d'Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à Alain Bensoussan Selas LEXING Informations
[PDF] Les données de santé - SFIL
Lexing Alain Bensoussan Avocats Directrice Alain Bensoussan Selas Copyright https://www alain-bensoussan com/notice-legale/credit-photo/ Copyright
[PDF] Intitulé du projet. Projet de partenariat institutionnel établi. (institutions partenaires française et algérienne)
[PDF] Formation Biodiversité
[PDF] ASSISTANT(E) DE PROJET
[PDF] Commune d'ecublens/vd. Règlement communal sur les inhumations, les sépultures, les incinérations, les exhumations et le cimetière
[PDF] REQUETE. A Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de LILLE
[PDF] CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU REGLEMENT GENERAL DES CIMETIERES PARISIENS
[PDF] Avenue Castelnau. Avenue Henri Barbusse
[PDF] PREAMBULE. Procédure d instruction d une demande d implantation
[PDF] N3101 - Encadrement de la navigation maritime
[PDF] Par la présente, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Justice.
[PDF] L ÉCO CONDITIONNALITÉ applicable aux aides du Conseil Général de la Côte-d Or
[PDF] Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
[PDF] LES ENJEUX EUROPEENS ET MONDIAUX DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
[PDF] DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
ALAIN BENSOUSSAN SELAS
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL A DESTINATION DES PERSONNES EXTERIEURES
CONCERNEES PAR LES TRAITEMENTS
20 01 2014
ALAIN BENSOUSSAN SELAS 20 01 2014
LEXING ® 2
Sommaire
1. Préambule 3
2. Données collectées 3
3. Finalités de la collecte 3
4. Information des utilisateurs 3
5. Destinataires des données
collectées 36. Conservation des données 4
7. Sécurité 4
8. Vos droits 4
9. Contact 4
ALAIN BENSOUSSAN SELAS 20 01 2014
LEXING ® 3
1. PrĠambule
1.Conscient de l'importance d'assurer la confidentialitĠ des donnĠes, le cabinet Alain
Bensoussan prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère
personnel.2. Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer
sur les engagements et mesures pratiques pris par le cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.3.La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et
réglementaire et de la doctrine de la Cnil.2. DonnĠes collectĠes
4.Le cabinet veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu
3. FinalitĠs de la collecte
déterminée.6. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- la gestion de votre inscription aux évènements organisés par le cabinet ; - la gestion de votre abonnement aux publications du cabinet.7.Ces finalitĠs ont d'ailleurs ĠtĠ portĠes ă la connaissance de notre Cil via les formalités
préalables effectuées auprès de ce dernier.8.Conformément à la loi Informatique et libertés, le cabinet vous informe sur les
9.Ainsi, le cabinet vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à
caractère personnel notamment : - de l'identitĠ du responsable de traitement ; - de la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel sont collectées ; - du caractère facultatif ou obligatoire des réponses ;- de l'edžistence et des modalitĠs d'edžercice des droits d'interrogation, d'accğs, de
concernant.5. Destinataires des donnĠes collectĠes
habilités et déterminés.11.Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du
cabinet.ALAIN BENSOUSSAN SELAS 20 01 2014
LEXING ® 4
6. Conserǀation des donnĠes
12. Le cabinet ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour
lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.