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ALAIN BENSOUSSAN SELAS
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL A DESTINATION DES PERSONNES EXTERIEURES
CONCERNEES PAR LES TRAITEMENTS
20 01 2014
ALAIN BENSOUSSAN SELAS 20 01 2014
LEXING ® 2
Sommaire
1. Préambule 3
2. Données collectées 3
3. Finalités de la collecte 3
4. Information des utilisateurs 3
5. Destinataires des données
collectées 36. Conservation des données 4
7. Sécurité 4
8. Vos droits 4
9. Contact 4
ALAIN BENSOUSSAN SELAS 20 01 2014
LEXING ® 3
1. PrĠambule
1.Conscient de l'importance d'assurer la confidentialitĠ des donnĠes, le cabinet Alain
Bensoussan prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère
personnel.2. Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer
sur les engagements et mesures pratiques pris par le cabinet afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.3.La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et
réglementaire et de la doctrine de la Cnil.2. DonnĠes collectĠes
4.Le cabinet veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu
3. FinalitĠs de la collecte
déterminée.6. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- la gestion de votre inscription aux évènements organisés par le cabinet ; - la gestion de votre abonnement aux publications du cabinet.7.Ces finalitĠs ont d'ailleurs ĠtĠ portĠes ă la connaissance de notre Cil via les formalités
préalables effectuées auprès de ce dernier.8.Conformément à la loi Informatique et libertés, le cabinet vous informe sur les
9.Ainsi, le cabinet vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à
caractère personnel notamment : - de l'identitĠ du responsable de traitement ; - de la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel sont collectées ; - du caractère facultatif ou obligatoire des réponses ;- de l'edžistence et des modalitĠs d'edžercice des droits d'interrogation, d'accğs, de
concernant.5. Destinataires des donnĠes collectĠes
habilités et déterminés.11.Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés du
cabinet.ALAIN BENSOUSSAN SELAS 20 01 2014
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6. Conserǀation des donnĠes
12. Le cabinet ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour
lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.