suant to paragraph (b) of the definition resident Canadian in section 2 and section 559 of the Bank Act*, is pleased hereby to make the annexed Regula-
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles
définitions Article 3 Définitions générales Article 4 Résident Article 5 Établissement stable Chapitre III imposition des revenus Article 6 Revenus immobiliers
[PDF] Collèges denseignement général et professionnel, Loi sur les
Définition de résident du Québec CONCERNANT le Règlement sur la définition de rési- dent du Québec ATTENDU QU'en vertu de l'article 24 4 de la Loi sur
[PDF] Resident Canadian (Banks) Regulations - Lawsjusticegcca
suant to paragraph (b) of the definition resident Canadian in section 2 and section 559 of the Bank Act*, is pleased hereby to make the annexed Regula-
[PDF] Convention multilatérale tendant à éviter la double - WIPO
Article 2: Bénéficiaires des redevances de droits d'auteur b) par un résident de cet Etat, sauf lorsqu'elles définition donnée par l'article 3 de la Conven- 21
[PDF] Guide des bonnes pratiques - Ministère de la Culture
Président est responsable des propositions de termes qu'il présente en séance Dictionnaire) étant indispensable pour leur publication au Journal officiel
[PDF] COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR LEUROPE COMITÉ - UNECE
ou organisations Article 1 Définitions Aux fins du présent Règlement, le terme sident, après avoir consulté les Président ou le Secrétaire exécutif
[PDF] LES PRESIDENTS DUNIVERSITE EN FRANCE - Amue
Chapitre deuxième : La définition des choix de l'université par la cogestion 84 exprime, en son article 15, que "le président est élu pour cinq ans"
pdf COMMENTARY ON ARTICLE 4 CONCERNING THE DEFINITION OF RESIDENT
Paragraph 1 8 Paragraph 1 provides a definition of the expression "resident of a Contracting State" for the purposes of the Convention The definition refers to the concept of residence adopted in the domestic laws (cf Preliminary remarks)
DEFINITION Article - 4 RÉSIDENT
DEFINITION Article - 4 RÉSIDENT 1 Au sens de la présente Convention l'expression « résident d'un État contractant » désigne toute personne qui en vertu de la législation de cet État est assujettie à l'impôt dans cet État en raison de son domicile de sa résidence de son siège de direction ou de tout autre critère de nature
[PDF] PRESENTATION DU PROJET D'APPUI A LA
[PDF] Communiqué de presse. 3 avril 2012 : TRUMPF inaugure son nouveau centre de démonstration d équipement bio médical à Paris
[PDF] Service des Relations Internationales (SRI) Une mobilité à l'étranger dans le cadre de vos études!
[PDF] Edition 2012. Guide du Candidat. Date limite de dépôt des dossiers 15 Avril 2012
[PDF] Le nouveau cadre budgétaire
[PDF] MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
[PDF] Inauguration du raccordement au réseau de géothermie de l Hôpital Paul Guiraud et présentation des projets de forage et d extensions à Villejuif
[PDF] Statut : décembre 2014 Termes et conditions générales
[PDF] Chapitre 12 : Énergie : besoins et ressources (p. 209)
[PDF] CARTES POUR ÉTRANGERS ET DOCUMENTS DE SÉJOUR DÉLIVRÉS DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL
[PDF] Comprendre un texte fictionnel au cycle 3 : quelques remarques
[PDF] DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D'INSPECTION ET DE DIRECTION
[PDF] FEUILLE DE ROUTE SUR LA PROPRIETE REELLE
[PDF] CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE FOURNITURE PRESTATIONS DE SERVICES